Le présent marché porte sur la mission de suivi-animation d'un Programme d'intérêt général 2 (PIG 2) pour le compte de Roannais agglomération.
Le dispositif sera déployé sur la totalité du territoire composé de 40 communes.
La description de la mission attendue est précisée dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation du 2 Programme d'intérêt général (PIG) Roannais agglomération 2019-2023
1801040”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la mission de suivi-animation d'un Programme d'intérêt général 2 (PIG 2) pour le compte de Roannais agglomération.
Le dispositif...”
Brève description
Le présent marché porte sur la mission de suivi-animation d'un Programme d'intérêt général 2 (PIG 2) pour le compte de Roannais agglomération.
Le dispositif sera déployé sur la totalité du territoire composé de 40 communes.
La description de la mission attendue est précisée dans le CCTP
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la mission de suivi-animation d'un Programme d'intérêt général 2 (PIG 2) pour le compte de Roannais agglomération.
Le dispositif...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la mission de suivi-animation d'un Programme d'intérêt général 2 (PIG 2) pour le compte de Roannais agglomération.
Le dispositif sera déployé sur la totalité du territoire composé de 40 communes.
La description de la mission attendue est précisée dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique suivant le cadre du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Le prix sur la base du montant total HT du BPU valant devis de simulation (ou DQE)”
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution débute à compter du 1.1.2019 pour une durée d'1 an, puis reconduction tacite éventuelle de 3 fois pour une période d'1 an.
Information...”
Description des renouvellements
La durée d'exécution débute à compter du 1.1.2019 pour une durée d'1 an, puis reconduction tacite éventuelle de 3 fois pour une période d'1 an.
Information complémentaire: accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans montant minimum et sans montant maximum.
L'estimation est de 200 000 EUR HT annuelle soit 800 000 EUR HT sur 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 joint au DCE dûment signée, ou document équivalent (CF. RC),
— DC4 joint (En cas de sous-traitance)...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 joint au DCE dûment signée, ou document équivalent (CF. RC),
— DC4 joint (En cas de sous-traitance) puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non: imprimé Dc2 joint au DCE,
— pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat, preuve d'une assurance pour les risques professionnels copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou compléter DC2 joint au DCE)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements relatifs aux moyens: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements relatifs aux moyens: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Référence: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Roanne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr — Les...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr — Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du service commande publique de Roannais agglomération — tél.: +33 0477442995. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat,
— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
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Source: OJS 2018/S 132-300914 (2018-07-09)
Informations complémentaires (2018-08-07) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation du 2 Programme d'intérêt général (PIG) Roannais Agglomération 2019-2023
1801040”
Brève description:
“Le présent marché porte sur la mission de suivi-animation d'un Programme d'intérêt général 2 (PIG 2) pour le compte de Roannais Agglomération. Le dispositif...”
Brève description
Le présent marché porte sur la mission de suivi-animation d'un Programme d'intérêt général 2 (PIG 2) pour le compte de Roannais Agglomération. Le dispositif sera déployé sur la totalité du territoire composé de 40 communes. La description de la mission attendue est précisée dans le CCTP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 132-300914
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 152-349652 (2018-08-07)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Roannais Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation du 2 Programme d'intérêt général (PIG) Roannais Agglomération 2019-202
1801040”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 197 600 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la mission de suivi-animation d'un Programme d'intérêt général 2 (PIG 2) pour le compte de Roannais Agglomération. Le dispositif...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la mission de suivi-animation d'un Programme d'intérêt général 2 (PIG 2) pour le compte de Roannais Agglomération. Le dispositif sera déployé sur la totalité du territoire composé de 40 communes. La description de la mission attendue est précisée dans le CCTP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 132-300914
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Loire
Adresse postale: 2 rue A. Briand et de la Paix
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 600 💰
“Accord-cadre mono-attributaire «à bons de commande» sans montant minimum et sans montant maximum annuel, pour une durée de 1 an ferme à compter du 1.1.2019,...”
Accord-cadre mono-attributaire «à bons de commande» sans montant minimum et sans montant maximum annuel, pour une durée de 1 an ferme à compter du 1.1.2019, puis reconduction tacite éventuelle de 3 fois pour une période de 1 an. Les montants indiqués correspondent aux montants HT du devis quantitatif annuel sur la base du prévisionnel. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat,
— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2019/S 006-009910 (2019-01-07)