Mission de suivi-animation du 2 Programme d'intérêt général (PIG) Roannais agglomération 2019-2023

Grand Roanne agglomération

Le présent marché porte sur la mission de suivi-animation d'un Programme d'intérêt général 2 (PIG 2) pour le compte de Roannais agglomération.
Le dispositif sera déployé sur la totalité du territoire composé de 40 communes.
La description de la mission attendue est précisée dans le CCTP

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-09 Avis de marché
2018-08-07 Informations complémentaires
2019-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Roanne Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Commune postale: Roanne
Code postal: 42311
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477442995 📞
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Fax: +33 477442959 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL de participation: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Roannais agglomération: service commande publique
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Commune postale: Roanne
Code postal: 42311
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477442995 📞
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Fax: +33 477442910 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation du 2 Programme d'intérêt général (PIG) Roannais agglomération 2019-2023 1801040”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la mission de suivi-animation d'un Programme d'intérêt général 2 (PIG 2) pour le compte de Roannais agglomération. Le dispositif...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la mission de suivi-animation d'un Programme d'intérêt général 2 (PIG 2) pour le compte de Roannais agglomération. Le dispositif...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique suivant le cadre du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Le prix sur la base du montant total HT du BPU valant devis de simulation (ou DQE)”
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution débute à compter du 1.1.2019 pour une durée d'1 an, puis reconduction tacite éventuelle de 3 fois pour une période d'1 an. Information...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 joint au DCE dûment signée, ou document équivalent (CF. RC), — DC4 joint (En cas de sous-traitance)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, — déclaration concernant le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements relatifs aux moyens: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-06 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Roanne

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr — Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 132-300914 (2018-07-09)
Informations complémentaires (2018-08-07)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Base juridique
Description

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation du 2 Programme d'intérêt général (PIG) Roannais Agglomération 2019-2023 1801040”
Brève description:
“Le présent marché porte sur la mission de suivi-animation d'un Programme d'intérêt général 2 (PIG 2) pour le compte de Roannais Agglomération. Le dispositif...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 132-300914

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 152-349652 (2018-08-07)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Roannais Agglomération

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation du 2 Programme d'intérêt général (PIG) Roannais Agglomération 2019-202 1801040”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 197 600 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la mission de suivi-animation d'un Programme d'intérêt général 2 (PIG 2) pour le compte de Roannais Agglomération. Le dispositif...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 132-300914

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Loire
Adresse postale: 2 rue A. Briand et de la Paix
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 600 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre mono-attributaire «à bons de commande» sans montant minimum et sans montant maximum annuel, pour une durée de 1 an ferme à compter du 1.1.2019,...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 006-009910 (2019-01-07)