Mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et renouvellement urbain sur la commune de Coutras

CALI

Suivi et d'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) sur la commune de Coutras, ainsi que l'accompagnement des propriétaires dans l'amélioration de leurs logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jean-Marc Noyer
• Urbanis

Qui ?

• CALI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-17	Avis de marché
2018-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 201810
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cali
Adresse postale: 21 avenue du Maréchal Foch
Code postal: 33502
Commune postale: Libourne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacali.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@lacali.fr 📧
Téléphone: +33 557250151 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-364812
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 10.9.2018 — 12:00, une demande écrite à l'adresse suivante: http://demat-ampa.fr. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser des auditions semaine du 24.9.2018 avec l'ensemble des candidats. Ces auditions auront lieu dans les locaux de La Cali. Un procès-verbal d'audition sera établi, permettant d'établir que chaque candidat s'est borné à présenter et apporter des précisions ou des compléments sur la teneur de son offre. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 375 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, décomposé comme suit:

— mission 1: animation du dispositif,

— mission 2: lutte contre l'habitat indigne,

— mission 3: assistance, conseil et montage des dossiers de l'OPAH-RU,

— mission 4: animation de l'opération façade, montage et instructions des dossiers,

— mission 5: études de faisabilité pour la réhabilitation de 4 immeubles communaux,

— mission 6: opération de restauration immobilière — Étude préalable pour une opération de restauration immobilière,

— mission 7: opération de restauration immobilière — Constitution du dossier de dup ori,

— mission 8: opération de restauration immobilière — Animation de l'ori.

La durée d'exécution du marché de 5 ans comprend:

— 5 ans pour le suivi-animation de l'OPAH RU + suivi des dossiers jusqu'au paiement,

— 5 ans pour l'instruction des dossiers façade,

— 6 mois d'étude préalable pour une opération de restauration immobilière,

— 6 mois de préparation du dossier de déclaration d'utilité publique pour l'opération de Restauration Immobilière,

— jusqu'à la fin du marché (durée prévisionnelle 4 ans): animation de l'ORI

L'étude préalable de l'ori, la préparation de la DUP et l'animation de l'ori devront être menées en parallèle de l'animation de l'OPAH RU.

La durée de l'OPAH RU est fixée à 5 ans. L'objectif prévisionnel de la convention de financement qui couvrira la période 2018-2023, donné à titre indicatif en attente de sa signature entre La Cali et ses partenaires comprend la réhabilitation de 115 logements sur 5 ans répartis comme suit:

— propriétaires éligibles aux aides de l'ANAH:

— 85 logements de propriétaires occupants — PO (dont au moins 45 logements au titre du volet très social concernant les PO aidés par le Département de la Gironde):

— dont 10 logements indignes nécessitant des travaux lourds, de sortie d'insalubrité ou de péril,

— dont 55 logements faisant l'objet de travaux de performance énergétique, permettant un gain énergétique de 25 % au moins (pour être éligibles au programme Habiter Mieux),

— dont 20 logements faisant l'objet des seuls travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie de l'occupant,

— 30 logements de propriétaires bailleurs — PB (11 logements au titre du volet très social concernant les PB aidés par le Département de la Gironde):

— dont 25 logements indignes nécessitant des travaux lourds, de sortie d'insalubrité ou de péril, et faisant l'objet de travaux de performance énergétique permettant un gain énergétique de 25 % au moins,

— dont 5 logements moyennement dégradés et / ou faisant l'objet de travaux de performance énergétique et / ou de remise aux normes relatives à la décence ou au RSD et / ou de transformation d'usage,

— répartis de la façon suivante:

— 5 logements à loyer intermédiaire,

— 14 logements à loyer conventionné social

— et 11 logements à loyer conventionné très social,

— opération façade: 25 immeubles de propriétaires occupants ou bailleurs à traiter dans le cadre de l'opération façade conformément au règlement d'intervention qui est fixé par la commune de Coutras,

— opération de Restauration Immobilière: cibler une série d'immeubles pour étudier la faisabilité des ORI; lancer puis animer les procédures pour une liste de 6 immeubles; accompagner la démarche d'amélioration du cadre urbain (conformément au Plan Guide 2017) et s'assurer de la réhabilitation d'immeubles stratégiques par leur visibilité et leur potentiel résidentiel sur un périmètre resserré (à préciser en cours d'animation) afin d'avoir un impact urbain visible,

— études de faisabilité pour la réhabilitation de 4 logements communaux.

Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre.

La durée maximale de l'accord-cadre est de 60 mois.

En cas de reconduction, le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée.

La décision prise par la pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire, au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours

Description des options: Le présent marché est un marché reconductible

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

a titre dérogatoire Il est renouvelable 4 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois en raison de la convention passée avec les autres financeurs du dispositif (Etat et Département) qui est prévue pour une durée de 5 ans, durée de principe de ce dispositif

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser des auditions semaine du 24.9.2018 avec l'ensemble des candidats. Ces auditions auront lieu dans les locaux de La Cali.

Un procès-verbal d'audition sera établi, permettant d'établir que chaque candidat s'est borné à présenter et apporter des précisions ou des compléments sur la teneur de son offre.

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 159-364812 (2018-08-17)

Avis d'attribution de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suivi et d'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur la commune de Coutras, ainsi que l'accompagnement des propriétaires dans l'amélioration de leurs logements.

Valeur totale du marché: 371 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-539728
Se réfère à l'avis: 2018/S 159-364812
Numéro JO-S: 236

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour mener à bien la mission
Critère de qualité (pondération): 40/60
Critère de qualité (nom): Cohérence entre les moyens mobilisés (humains et techniques) et les misions réalisées
Critère de qualité (pondération): 20/60
Prix (pondération): 40/40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: Urbanis
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: Jean-Marc Noyer
Adresse postale: 10 rue de Palis
Commune postale: Sette
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Valeur totale du marché: 371 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 236-539728 (2018-12-04)

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