Mission de suivi animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat avec volet renouvellement urbain sur le centre ancien de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire qui sera chargé d'assister la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour le suivi et l'animation sur le périmètre identifié. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.2.2019. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat avec volet renouvellement urbain sur le centre ancien de la commune de...”
Titre
Mission de suivi animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat avec volet renouvellement urbain sur le centre ancien de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire qui sera chargé d'assister la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour le suivi et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire qui sera chargé d'assister la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour le suivi et l'animation sur le périmètre identifié. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.2.2019. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire qui sera chargé d'assister la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour le suivi et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire qui sera chargé d'assister la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour le suivi et l'animation sur le périmètre identifié. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.2.2019. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction: fixé à 4.
Durée de chaque période de reconduction: de 1 an.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 5 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction: fixé à 4.
Durée de chaque période de reconduction: de 1 an.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 5 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
—...”
Liste et brève description des conditions
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-19
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le Règlement européen n 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018SIC46.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 222-507981 (2018-11-14)
Avis d'attribution de marché (2019-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, Parvis Charles Ii d'anjou
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de suivi animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat avec volet renouvellement urbain sur le centre ancien de la commune de...”
Brève description
Mission de suivi animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat avec volet renouvellement urbain sur le centre ancien de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 454 308 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mission de suivi animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat avec volet renouvellement urbain sur le centre ancien de la commune de...”
Description du marché
Mission de suivi animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat avec volet renouvellement urbain sur le centre ancien de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 222-507981
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018SIC46
Titre:
“Mission de suivi animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat avec volet renouvellement urbain sur le centre ancien de la commune de...”
Titre
Mission de suivi animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat avec volet renouvellement urbain sur le centre ancien de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
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Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL territoires et habitat
Adresse postale: 102 boulevard des Dames
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Le Creuzet méditerranée
Adresse postale: 247 chemin de la Peyroua
Commune postale: Salernes
Code postal: 83670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454 308 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 085-204115 (2019-04-29)