Mission de programmation relative à la construction d'une nouvelle aérogare sur l'aéroport Avignon-Provence

Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude de programmation relative à la construction d'une nouvelle aérogare sur l'aéroport Avignon-Provence.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret.
Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Financement: budget de la collectivité mode de règlement: mandat administratif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-20 Avis de marché
2018-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Numéro de référence: 2018-046
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude de programmation relative à la construction d'une nouvelle aérogare sur l'aéroport Avignon-Provence. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Financement: budget de la collectivité mode de règlement: mandat administratif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080789
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — telechargement du DCE: les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Renseignements d'ordre technique et administratif: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr. Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr. Il appartient aux candidats de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation (CGU) de la plateforme de dématérialisation en vigueur accessibles à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf. Sous-critères: les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont: Sous-critère 1: compétence et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (30 %). Sous-critère 2: méthodologie envisagée par le candidat pour l'exécution des prestations (30 %). Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique — 2 Horaires de dépôt: 9:00-12:00 et 14:00-16:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude de programmation relative à la construction d'une nouvelle aérogare sur l'aéroport Avignon-Provence.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret.
Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Financement: budget de la collectivité mode de règlement: mandat administratif.
La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude de programmation relative à la construction d'une nouvelle aérogare sur l'aéroport Avignon-Provence. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret.
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Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Financement: budget de la collectivité mode de règlement: mandat administratif.
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options: Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et désignation du mandataire par ses co-traitants) une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise) indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de l'exécution des prestations.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur: direction de la commande publique — service de la commande publique DCP/SCOP
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — telechargement du DCE: les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.
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La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Renseignements d'ordre technique et administratif: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr.
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Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr. Il appartient aux candidats de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation (CGU) de la plateforme de dématérialisation en vigueur accessibles à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf.
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Sous-critères: les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont:
Sous-critère 1: compétence et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (30 %).
Sous-critère 2: méthodologie envisagée par le candidat pour l'exécution des prestations (30 %).
Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique — 2
Horaires de dépôt: 9:00-12:00 et 14:00-16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 037-080789 (2018-02-20)
Avis d'attribution de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude de programmation relative à la construction d'une nouvelle aérogare sur l'aéroport Avignon-Provence. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Financement: budget de la collectivité mode de règlement: mandat administratif.
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Valeur totale du marché: 49 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422976
Se réfère à l'avis: 2018/S 037-080789
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
La durée maximale du marché, toutes tranches confondues, est fixée à 30 mois à compter de la notification du marché. Toutefois, la durée de la tranche ferme n'exéèdera pas 9 mois. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la commande publique de l'hôtel de Région Paca, 27 place Jules Guesde à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude de programmation relative à la construction d'une nouvelle aérogare sur l'aéroport Avignon-Provence. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
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Description des options: Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-15 📅
Nom: Aeroports de la Côte d'Azur
Adresse postale: rue Coste et Bellonte — BP 3331
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06206
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 49 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 187-422976 (2018-09-25)
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