Mission de programmation et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à la phase 2 de la reconstruction du site principal du centre hospitalier universitaire de Reims
Mission de programmation et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à la phase 2 de la reconstruction du site principal du centre hospitalier universitaire de Reims, soit un ensemble correspondant à une capacité de l'ordre de 334 lits et places de médecine. Le lieu d'exécution des travaux sera sur le site principal du CHU de Reims, à savoir le site de l'hôpital maison blanche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de programmation et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à la phase 2 de la reconstruction du site principal du centre hospitalier...”
Titre
Mission de programmation et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à la phase 2 de la reconstruction du site principal du centre hospitalier universitaire de Reims
Prog-Amo-Phase2
Mission de programmation et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à la phase 2 de la reconstruction du site principal du centre hospitalier universitaire de Reims, soit un ensemble correspondant à une capacité de l'ordre de 334 lits et places de médecine. Le lieu d'exécution des travaux sera sur le site principal du CHU de Reims, à savoir le site de l'hôpital maison blanche.
Tranche ferme: le marché comporte une tranche ferme constituée de prestations que le CHU de Reims s'engage à faire exécuter. Cet ensemble que constitue la tranche ferme est décomposé en 7 phases qui constituent des parties techniques au sens de l'article 20 du Ccag/Pi. Le titulaire du marché public exécute chacune des phases constitutives de la tranche ferme décrite ci-dessous:
— phase 1: programme,
— phase 2: assistance au choix du maître d'œuvre,
— phase 3: assistance aux études de conception jusqu'à l'élément APD,
— phase 4: assistance aux études de conception de l'élément PRO et assistance à la passation des marchés de travaux,
— phase 5: assistance aux études d'exécution et à la réalisation des travaux,
— phase 6: assistance à la réception des travaux et à la levée des réserves,
— phase 7: assistance jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Le délai d'exécution des prestations de la tranche ferme commence à compter de la date de réception de la notification du marché public par le titulaire et s'achève à l'issue de l'exécution de l'ensemble des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée au regard des spécificités du projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens dédiés à l'exécution de la mission
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 98
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélection des candidatures: le Centre Hospitalier Universitaire décide de limiter le nombre de candidats admis à soumissionner à 5 candidats. Il...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de sélection des candidatures: le Centre Hospitalier Universitaire décide de limiter le nombre de candidats admis à soumissionner à 5 candidats. Il s'agit à la fois d'un nombre minimum et maximum. Les candidatures recevables seront classées en application des critères pondérés suivants:
1) Pertinence et quantité des références hospitalières: 50 %;
2) Pertinence des moyens humains susceptibles de réaliser la mission: 40 %;
3) Capacité financière: 10 %.
À l'issue de ce classement, seuls les 5 premiers candidats seront retenus et admis à soumissionner. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le Centre Hospitalier Universitaire pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranches optionnelles: Le marché public comporte 2 tranches optionnelles constituées de prestations que le CHU de Reims se réserve la possibilité d'affermir...”
Description des options
Tranches optionnelles: Le marché public comporte 2 tranches optionnelles constituées de prestations que le CHU de Reims se réserve la possibilité d'affermir ou non:
— tranche optionnelle nº 1: assistance pour la souscription et la gestion de contrats d'assurance,
— Tranche optionnelle nº 2: assistance à l'organisation des déménagements (organisation et planification des différentes phases de transferts). Le délai d'exécution de chacune des tranches optionnelles commence à compter de la date de réception de la notification de la décision d'affermissement par le titulaire et s'achève à l'issue de l'exécution de l'ensemble des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 26.10.2016 ou forme libre) et notamment:
a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Remarques: en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1: le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). Si le candidat est un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit s'identifier dans le tableau de la rubrique E du formulaire Dc1, en précisant son nom et ses coordonnées, etc. Les prestations que chaque membre du groupement s'engage à exécuter doivent être également précisées dans ce tableau.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— présentation d'une liste des principaux services effectués que le candidat juge comme les plus représentatives eu égard à l'objet de la consultation, indiquant des références Hospitalières. Les prestations de services indiqueront utilement le montant, la date et le destinataire public ou privé, et seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Déclaration des moyens humains susceptibles de réaliser la mission avec indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre..
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Capacités minimales exigées des candidats: le candidat proposera impérativement les compétences suivantes:
— une compétence spécifique en programmation,
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Capacités minimales exigées des candidats: le candidat proposera impérativement les compétences suivantes:
— une compétence spécifique en programmation,
— une compétence en ingénierie générale d'ouvrages de bâtiments couvrant tous les lots techniques et de structure,
— une compétence en économie de la construction tous corps d'état,
— une compétence en ingénierie environnementale et développement durable.
Le défaut de justification de l'une ou plusieurs des compétences minimales exigées entraînera le rejet de la candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Complément d'information sur les tranches: les tranches optionnelles ne seront exécutées par ce même titulaire, aux conditions du présent marché public,...”
Complément d'information sur les tranches: les tranches optionnelles ne seront exécutées par ce même titulaire, aux conditions du présent marché public, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement:
— pour la tranche optionnelle nº 1«Assistance pour la souscription et la gestion de contrats d'assurance» avant la date limite d'affermissement fixée à la date de réception de l'élément pro (projet), — pour la tranche optionnelle nº 2 «Assistance à l'organisation des déménagements (organisation et planification des différentes phases de transferts)» avant la date limite d'affermissement fixée à la date de début des travaux. En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de chacune des tranches optionnelles, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. De même, aucune indemnité d'attente n'est fixée. En cas d'affermissement de chacune des tranches optionnelles, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution.
— présentation de plusieurs candidatures/offres: il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs candidatures/offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où les candidats présentent pour le marché public plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements, alors toutes les candidatures/offres concernées seront éliminées. En conséquence, un même opérateur économique ne peut valablement faire 2 candidatures et offres à titre individuel, ni faire une première candidature et offre à titre individuel et une seconde candidature et offre en qualité de membre d'un groupement (et inversement), ni faire une première candidature et offre en qualité de membre d'un groupement et une seconde candidature et offre en qualité de membre d'un autre groupement.
— obtention du dossier de consultation (phase candidature): le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des candidatures:
—— par téléchargement sur le site: https://www.marchespublics.gouv.fr — sur demande écrite (par voie postale à l'adresse suivante: CHU de Reims — pôle Logistique — cellule des marchés — 1 étage — bureau Cmp03, rue Roger Aubry, F — 51092 Reims cedex ou par télécopie au +33 326832581).
— transmission des candidatures: Les candidatures pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des candidatures:
—— par voie dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr
—— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main proprecontre récépissé,
—— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé. Avertissement: en dehors de l'hypothèse des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées en cas de transmission électronique (plans, esquisses, maquettes...), les candidats appliqueront le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent. Remarque: il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible; l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, de ce fait les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au Centre Hospitalier Universitaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: article L551-13 et suivants du CJA,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: article L551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 132-300909 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2018-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Reims Cedex, cellule des marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de programmation et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à la phase 2 de la reconstruction du site principal du Centre hospitalier...”
Titre
Mission de programmation et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à la phase 2 de la reconstruction du site principal du Centre hospitalier universitaire de Reims
Prog-Amo-Phase2
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Brève description:
“Mission de programmation et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à la phase 2 de la reconstruction du site principal du Centre hospitalier...”
Brève description
Mission de programmation et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à la phase 2 de la reconstruction du site principal du Centre hospitalier universitaire de Reims, soit un ensemble correspondant à une capacité de l'ordre de 334 lits et places de médecine. Le lieu d'exécution des travaux sera sur le site principal du CHU de Reims, à savoir le site de l'hôpital Maison Blanche.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 070 000 💰
Description
Description du marché:
“Tranche ferme: le marché comporte une tranche ferme constituée de prestations que le CHU de REIMS s'engage à faire exécuter. Cet ensemble que constitue la...”
Description du marché
Tranche ferme: le marché comporte une tranche ferme constituée de prestations que le CHU de REIMS s'engage à faire exécuter. Cet ensemble que constitue la tranche ferme est décomposé en 7 phases qui constituent des parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG/PI. Le titulaire du marché public exécute chacune des phases constitutives de la tranche ferme décrite ci-dessous:
— phase 1: programme,
— phase 2: assistance au choix du maître d'œuvre,
— phase 3: assistance aux études de conception jusqu'à l'élément APD,
— phase 4: assistance aux études de conception de l'élément PRO et assistance à la passation des marchés de travaux,
— phase 5: assistance aux études d'exécution et à la réalisation des travaux,
— phase 6: assistance à la réception des travaux et à la levée des réserves,
— phase 7: assistance jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Le délai d'exécution des prestations de la tranche ferme commence à compter de la date de réception de la notification du marché public par le titulaire et s'achève à l'issue de l'exécution de l'ensemble des prestations.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Tranches optionnelles: le marché public comporte 2 tranches optionnelles constituées de prestations que le CHU de Reims se réserve la possibilité d'affermir...”
Description des options
Tranches optionnelles: le marché public comporte 2 tranches optionnelles constituées de prestations que le CHU de Reims se réserve la possibilité d'affermir ou non:
— tranche optionnelle nº 1: assistance pour la souscription et la gestion de contrats d'assurance,
— tranche optionnelle nº 2: assistance à l'organisation des déménagements (organisation et planification des différentes phases de transferts).
Le délai d'exécution de chacune des tranches optionnelles commence à compter de la date de réception de la notification de la décision d'affermissement par le titulaire et s'achève à l'issue de l'exécution de l'ensemble des prestations.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 132-300909
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-0794
Titre:
“Mission de programmation et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à la phase 2 de la reconstruction du site principal du CHU de Reims”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: A2MO
Adresse postale: 58 rue Rabelais
Commune postale: Chinon
Code postal: 37500
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.a2mo.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 070 000 💰
“Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du...”
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au Centre hospitalier universitaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Source: OJS 2018/S 249-576197 (2018-12-27)