Mission de pilote OPC pour l'opération de construction d'une gendarmerie à Saint-Pierre-d'Oléron (17310)

Semdas

Appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour une mission de pilote OPC pour l'opération de construction d'une gendarmerie à Saint-Pierre-d'Oléron (17310). La gendarmerie comprendra une zone «Service et technique» composée d'une entité bureaux et espaces associés, et d'une entité technique, et une zone «Logements» comprenant 22 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-28 Avis de marché
2019-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2471 - AO OPC
Brève description:
Appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour une mission de pilote OPC pour l'opération de construction d'une gendarmerie à Saint-Pierre-d'Oléron (17310). La gendarmerie comprendra une zone «Service et technique» composée d'une entité bureaux et espaces associés, et d'une entité technique, et une zone «Logements» comprenant 22 logements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semdas
Adresse postale: 85 boulevard de la République — Les Minimes
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://semdas.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: joubert@semdas.fr 📧
Téléphone: +33 546050835 📞
Fax: +33 546051624 📠
URL des documents: http://semdas.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_dQAuUcKjRd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430006
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de pilote OPC. Appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour une mission de pilote OPC pour l'opération de construction d'une gendarmerie à Saint-Pierre-d'Oléron (17310). La gendarmerie comprendra une zone «Service et technique» composée d'une entité bureaux et espaces associés, et d'une entité technique, et une zone «Logements» comprenant 22 logements.
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Durée de l'accord: 40 mois
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de la Borderie — lieu dit Moulin du Cimetière — 17310 Saint-Pierre-d'Oléron

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://semdas.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les offres doivent être adressées à la Semdas par pli recommandé avec avis de réception ou contre récépissé conformément aux dispositions de l'art. 6.1 du RDC à l'adresse ci-après. La transmission par voie électronique est autorisée sur le site http://semdas.achatpublic.com — Remise par voie papier
Adresse postale: Semdas — 85 boulevard de la République
Commune postale: La Rochelle Cedex 09
Code postal: 17076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: semdasroyan@semdas.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.semdas.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La Semdas, mandataire du maître d'ouvrage, agit au nom et pour le compte de la Communauté de communes de l'Île d'Oléron. Montant prévisionnel des travaux: 4 800 000 EUR HT. Les offres doivent être adressées à la Semdas — 85 boulevard de la République — 17076 La Rochelle Cedex 9 par pli recommandé avec avis de réception ou contre récépissé conformément aux dispositions de l'article 6.1 du RDC. La transmission par voie électronique est autorisée sur le site http://semdas.achatpublic.com conformément aux dispositions de l'article 6.2 du RDC. Modalités de financement du programme: budget de la collectivité et subventions. Modalités de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le mandataire du maître d'ouvrage. Marché passé à prix fermes actualisables. Le marché ne fait pas l'objet d'une avance. Le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://semdas.achatpublic.com — En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com — Le DCE n'est pas disponible sur support papier. Justifications à produire par les candidats: se référer à l'article 4 du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et s. du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, ou, postérieurement à la conclusion du contrat, un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et s. du code de justice administrative. Il peut être intenté un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative ou un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2018/S 190-430006 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour une mission de pilote OPC pour l'opération de construction d'une gendarmerie à Saint-Pierre d'Oléron (17310). La gendarmerie comprendra une zone «Service et technique» composée d'une entité bureaux et espaces associés, et d'une entité technique, et une zone «Logements» comprenant 22 logements.
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Valeur totale du marché: 21 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 85 boulevard de la République Les Minimes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-422676
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-430006
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de pilote OPC. Appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour une mission de pilote OPC pour l'opération de construction d'une gendarmerie à Saint-Pierre d'Oléron (17310). La gendarmerie comprendra une zone «Service et technique» composée d'une entité bureaux et espaces associés, et d'une entité technique, et une zone «Logements» comprenant 22 logements.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la Borderie —lieu dit Moulin du Cimetière — 17310 Saint-Pierre d'Oléron.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité: valeur technique de l'offre appréciée sur la base des éléments du mémoire technique: pondération 30 %
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Temps prévu pour exercer la mission: pondération 30 %
Critère de coût (nom): Coût de mission: pondération 40 %
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: APMS 16
Adresse postale: 151 rue du Logis
Commune postale: Anais
Code postal: 16560
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Adresse Internet: http://apms16.com 🌏
Valeur totale du marché: 21 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et s. du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, ou, postérieurement à la conclusion du contrat, un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
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Il peut être intenté un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative ou un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Source: OJS 2019/S 173-422676 (2019-09-05)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime