Appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour une mission de pilote OPC pour l'opération de construction d'une gendarmerie à Saint-Pierre-d'Oléron (17310). La gendarmerie comprendra une zone «Service et technique» composée d'une entité bureaux et espaces associés, et d'une entité technique, et une zone «Logements» comprenant 22 logements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Les offres doivent être adressées à la Semdas par pli recommandé avec avis de réception ou contre récépissé conformément aux dispositions de l'art. 6.1 du RDC à l'adresse ci-après. La transmission par voie électronique est autorisée sur le site http://semdas.achatpublic.com — Remise par voie papier
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Adresse postale: Semdas — 85 boulevard de la République
Commune postale: La Rochelle Cedex 09
Code postal: 17076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: semdasroyan@semdas.fr📧
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.semdas.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autorité régionale ou locale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de pilote OPC pour l'opération de construction d'une gendarmerie à Saint-Pierre-d'Oléron (17310)
2471 - AO OPC”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour une mission de pilote OPC pour...”
Brève description
Appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour une mission de pilote OPC pour l'opération de construction d'une gendarmerie à Saint-Pierre-d'Oléron (17310). La gendarmerie comprendra une zone «Service et technique» composée d'une entité bureaux et espaces associés, et d'une entité technique, et une zone «Logements» comprenant 22 logements.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de la Borderie — lieu dit Moulin du Cimetière — 17310 Saint-Pierre-d'Oléron
Description du marché:
“Mission de pilote OPC. Appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour une mission de...”
Description du marché
Mission de pilote OPC. Appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour une mission de pilote OPC pour l'opération de construction d'une gendarmerie à Saint-Pierre-d'Oléron (17310). La gendarmerie comprendra une zone «Service et technique» composée d'une entité bureaux et espaces associés, et d'une entité technique, et une zone «Logements» comprenant 22 logements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
12:00 📅
“La Semdas, mandataire du maître d'ouvrage, agit au nom et pour le compte de la Communauté de communes de l'Île d'Oléron. Montant prévisionnel des travaux: 4...”
La Semdas, mandataire du maître d'ouvrage, agit au nom et pour le compte de la Communauté de communes de l'Île d'Oléron. Montant prévisionnel des travaux: 4 800 000 EUR HT. Les offres doivent être adressées à la Semdas — 85 boulevard de la République — 17076 La Rochelle Cedex 9 par pli recommandé avec avis de réception ou contre récépissé conformément aux dispositions de l'article 6.1 du RDC. La transmission par voie électronique est autorisée sur le site http://semdas.achatpublic.com conformément aux dispositions de l'article 6.2 du RDC. Modalités de financement du programme: budget de la collectivité et subventions. Modalités de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le mandataire du maître d'ouvrage. Marché passé à prix fermes actualisables. Le marché ne fait pas l'objet d'une avance. Le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://semdas.achatpublic.com — En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com — Le DCE n'est pas disponible sur support papier. Justifications à produire par les candidats: se référer à l'article 4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et s. du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, ou, postérieurement à la conclusion du contrat, un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et s. du code de justice administrative. Il peut être intenté un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative ou un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2018/S 190-430006 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 85 boulevard de la République Les Minimes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de pilote OPC pour l'opération de construction d'une gendarmerie à Saint-Pierre d'Oléron (17310)
2471 - AO OPC”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour une mission de pilote OPC pour...”
Brève description
Appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour une mission de pilote OPC pour l'opération de construction d'une gendarmerie à Saint-Pierre d'Oléron (17310). La gendarmerie comprendra une zone «Service et technique» composée d'une entité bureaux et espaces associés, et d'une entité technique, et une zone «Logements» comprenant 22 logements.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 700 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la Borderie —lieu dit Moulin du Cimetière — 17310 Saint-Pierre d'Oléron.
Description du marché:
“Mission de pilote OPC. Appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour une mission de...”
Description du marché
Mission de pilote OPC. Appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour une mission de pilote OPC pour l'opération de construction d'une gendarmerie à Saint-Pierre d'Oléron (17310). La gendarmerie comprendra une zone «Service et technique» composée d'une entité bureaux et espaces associés, et d'une entité technique, et une zone «Logements» comprenant 22 logements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité: valeur technique de l'offre appréciée sur la base des éléments du mémoire technique: pondération 30 %”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Temps prévu pour exercer la mission: pondération 30 %
Critère de coût (nom): Coût de mission: pondération 40 %
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-430006
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019-142
Titre: Mission OPC
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: APMS 16
Adresse postale: 151 rue du Logis
Commune postale: Anais
Code postal: 16560
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
URL: http://apms16.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 700 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et s. du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, ou, postérieurement à la conclusion du contrat, un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Il peut être intenté un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative ou un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Source: OJS 2019/S 173-422676 (2019-09-05)