Mission de MOE dans le cadre de la création d'un espace de conservation de pièces anatomiques et la restructuration des salles de dissections du Centre du don des corps

Université Paris-Descartes

Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la création d'un espace de conservation de pièces anatomiques et la restructuration des salles de dissections du Centre du don des corps sur le site du CUSPE de l'université Paris-Descartes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artéo Architectures
• FACEA

Qui ?

• Université Paris-Descartes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-11	Avis de marché
2018-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2017PICUSPE097
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris-Descartes
Adresse postale: 12 rue de l'École de Médecine
Code postal: 75270
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.parisdescartes.fr 🌏
Courrier électronique: achats@parisdescartes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362036&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362036&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016003
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la création d'un espace de conservation de pièces anatomiques et la restructuration des salles de dissections du Centre des dons des corps sur le site du CUSPE de l'université Paris-Descartes.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45 rue des St-Pères — 75006 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement conjoint. Un candidat ne pourra pas faire acte de candidature en tant que mandataire de plusieurs groupements. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra au minimum les spécialités suivantes: architecte, BET spécialité ingénierie structure, ingénierie fluide, ingénierie thermique ainsi qu'une spécialité dans le domaine des ascenseurs.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidats retenus est suffisant pour assurer une concurrence effective:

critère 1: (40 %): qualités des références fournies dans le domaine;

critère 2: (60 %): qualités du candidat au regard de la composition détaillée de l'équipe dédiée, présentant son organisation, ses qualifications professionnelles et tous renseignements permettant d'apprécier les compétences de chacun des membres de l'équipe (joindre les CV).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-02-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Enseignement supérieur et de la recherche
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362036&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré-contractuel peut être introduit dans un délai de 16 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, sauf publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le contrat,

— le recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet de l'administration,

— le recours en excès de pouvoir peut être introduit dans les mêmes délais.

Source: OJS 2018/S 009-016003 (2018-01-11)

Avis d'attribution de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la création d'un espace de conservation de pièces anatomiques et la restructuration des salles de dissections du centre du don des corps sur le site du CUSPE de l'université Paris Descartes.

Valeur totale du marché: 636 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris Descartes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-379128
Se réfère à l'avis: 2018/S 009-016003
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

La date de notification du marché est le 27.7.2018 et la date de signature est le 27.7.2018. La date d'attribution, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché au groupement Artéo Architectures/FACEA comme indiqué dans le CCAP. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État (CE, assemblée, département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par e-mail à: achats@parisdescartes.fr à la DIA de l'université sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la création d'un espace de conservation de pièces anatomiques et la restructuration des salles de dissections du centre des dons des corps sur le site du CUSPE de l'université Paris Descartes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45 rue des St-Pères, 75006 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation pour effectuer la mission, pondéré à 45 %, apprécié sur la base du mémoire technique remis. Sous critère 1: (45 %): méthode interne de l'équipe dédiée pour appréhender l'o
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix, pondéré à 55 %, apprécié sur la base de la répartition des honoraires. Sous critère 1: cohérence de la répartition du forfait entre éléments de mission et entre les cotraitants, pondéré à 30 % Sou
Critère de coût (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Nom: Artéo Architectures
Adresse postale: 22 avenue Jean Aicard
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Facea
Adresse postale: 10 avenue du Val de Fontenay
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94134
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 636 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat,

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R. 421-1 et suivants du CJA),

— un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat,

— un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.

Source: OJS 2018/S 166-379128 (2018-08-29)

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