Mission de MOE dans le cadre de la création d'un espace de conservation de pièces anatomiques et la restructuration des salles de dissections du Centre du don des corps
Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la création d'un espace de conservation de pièces anatomiques et la restructuration des salles de dissections du Centre du don des corps sur le site du CUSPE de l'université Paris-Descartes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université Paris Descartes
Adresse postale: 12 rue de l'École de Médecine
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@parisdescartes.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.parisdescartes.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Enseignement supérieur et de la recherche
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de MOE dans le cadre de la création d'un espace de conservation de pièces anatomiques et la restructuration des salles de dissections du centre du...”
Titre
Mission de MOE dans le cadre de la création d'un espace de conservation de pièces anatomiques et la restructuration des salles de dissections du centre du don des corps
2017PICUSPE097
Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la création d'un espace de conservation de pièces anatomiques et la restructuration des salles de dissections du centre du don des corps sur le site du CUSPE de l'université Paris Descartes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 636 700 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 45 rue des St-Pères, 75006 Paris.
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la création d'un espace de conservation de pièces anatomiques et la restructuration des salles de dissections...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la création d'un espace de conservation de pièces anatomiques et la restructuration des salles de dissections du centre des dons des corps sur le site du CUSPE de l'université Paris Descartes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et organisation pour effectuer la mission, pondéré à 45 %, apprécié sur la base du mémoire technique remis. Sous critère 1: (45 %): méthode...”
Critère de qualité (nom)
Méthodologie et organisation pour effectuer la mission, pondéré à 45 %, apprécié sur la base du mémoire technique remis. Sous critère 1: (45 %): méthode interne de l'équipe dédiée pour appréhender l'o
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Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom):
“Prix, pondéré à 55 %, apprécié sur la base de la répartition des honoraires. Sous critère 1: cohérence de la répartition du forfait entre éléments de...”
Critère de coût (nom)
Prix, pondéré à 55 %, apprécié sur la base de la répartition des honoraires. Sous critère 1: cohérence de la répartition du forfait entre éléments de mission et entre les cotraitants, pondéré à 30 % Sou
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 009-016003
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2017PICUSPE097
Numéro d'identification du lot: 00
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la création d'un espace de conservation de pièces anatomiques et la restructuration des salles de dissections...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la création d'un espace de conservation de pièces anatomiques et la restructuration des salles de dissections du centre des dons des corps
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Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artéo Architectures
Adresse postale: 22 avenue Jean Aicard
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Facea
Adresse postale: 10 avenue du Val de Fontenay
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94134
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 636 700 💰
“La date de notification du marché est le 27.7.2018 et la date de signature est le 27.7.2018. La date d'attribution, au sens du présent avis, s'entend comme...”
La date de notification du marché est le 27.7.2018 et la date de signature est le 27.7.2018. La date d'attribution, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché au groupement Artéo Architectures/FACEA comme indiqué dans le CCAP. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État (CE, assemblée, département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par e-mail à: achats@parisdescartes.fr à la DIA de l'université sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat,
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat,
— un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.
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Source: OJS 2018/S 166-379128 (2018-08-29)