Mission de maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'enfouissement, de renouvellement et de déviation des réseaux des projets de l'espace public

Commune de Dreux

L'accord-cadre a pour objet de sélectionner 3 maîtres d'œuvre qui seront remis en concurrence pour tout ou partie des éléments de mission suivants: AVP et ENQ, Pro, Act, examen conformité, DET, OPC, AOR et DOE. Ils devront posséder des compétences dans les projets de réseaux suivants: électricité, gaz, vidéocommunication, eau potable, éclairage public, signalisation tricolore et assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-19 Avis de marché
2019-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 2018/10
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de sélectionner 3 maîtres d'œuvre qui seront remis en concurrence pour tout ou partie des éléments de mission suivants: AVP et ENQ, Pro, Act, examen conformité, DET, OPC, AOR et DOE. Ils devront posséder des compétences dans les projets de réseaux suivants: électricité, gaz, vidéocommunication, eau potable, éclairage public, signalisation tricolore et assainissement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dreux
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dreux.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dreux.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_MtabRnjOv8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_MtabRnjOv8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date limite de soumission: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-514241
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Il s'agit un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents sans montant minimum et sans montant maximum. Il pourra être attribué à 3 opérateurs économiques maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les candidats devront posséder des compétences dans les projets de réseaux suivants: électricité, gaz, vidéocommunication, eau potable, éclairage public, signalisation tricolore et assainissement. Les éléments de mission pourront être les suivants: AVP et ENQ, Pro, Act, examen conformité, DET, OPC, AOR et DOE.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché entre en vigueur le jour de sa notification, et sa durée est de 1 an. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dreux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_MtabRnjOv8 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture régionale des Pays de la Loire, Secrétariat général pour les affaires régionales, Comité consultatif interrégional des règlements amiables
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2018/S 225-514241 (2018-11-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de sélectionner 3 maîtres d'œuvre qui seront remis en concurrence pour tout ou partie des élément de mission suivants: AVP et ENQ, PRO, ACT, examen conformité, DET, OPC, AOR et DOE. Ils devront posséder des compétences dans les projets de réseaux suivants: électricité, gaz, vidéocommunication, eau, potable, éclairage public, signalisation tricolore et assainissement.
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345731
Se réfère à l'avis: 2018/S 225-514241
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les candidats devront posséder des compétences dans les projets de réseaux suivants: électricité, gaz, vidéocommunication, eau, potable, éclairage public, signalisation tricolore et assainissement. Les éléments de mission pourront être les suivants: AVP et ENQ, Pro, ACT, Examen conformité, DET, OPC, AOR et DOE.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Nom: Soderef
Adresse postale: 620 rue de Nungesser et Coli, BP 992
Commune postale: Évreux Cedx
Code postal: 27009
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Adresse Internet: http://www.soderef.com 🌏
Nom: Sogefra
Adresse postale: 1 avenue Christian Doppler, parc Faraday, bâtiment 4
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.sogefra.com 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture régionale des pays de la Loire, secrétariat général pour les affaires régionales comité consultatif interrégional des règlements amiables
Source: OJS 2019/S 140-345731 (2019-07-19)