Mission de maîtrise d'œuvre urbaine en vue de l'aménagement du secteur Hortus, à Montpellier

SA3M

Dans le cadre de sa compétence en matière de développement et d'aménagement, la ville de Montpellier a décidé de réaliser sur son territoire, un ensemble d'études préalables destinées principalement à s'assurer de la faisabilité d'une opération d'aménagement sur le secteur d'environ 18 HA dit «hortus». Ce secteur, centré sur l'intersection de la rue de l'hortus et de la route de Mende, s'étend depuis la Place Jean Beaumel au Sud jusqu'au Centre Agropolis au Nord. Il englobe plusieurs parcelles stratégiques: trois sites d'activités en friche, situés de part et d'autre du futur arrêt de tramway, et le centre hospitalier Bellevue, dont la désaffectation est prévue à l'horizon 2022 et une parcelle propriété de la Ville de Montpellier, tous deux situés en rive de la place Jean Baumel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ilex Paysage & Urbanisme
• Kern & Assoies

Qui ?

• SA3M

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-24	Avis de marché
2019-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2946
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA3M
Adresse postale: immeuble Étoile Richter — 45 place Ernest Granier — CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr/ 🌏
Courrier électronique: ao-hortus@sa3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136352 📞
Fax: +33 467136357 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4pNCrO1IkI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4pNCrO1IkI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037368
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et sans maximum: le minimum de l'accord-cadre correspond à l'exécution de la mission 1: définition du parti d'aménagement — plan guide.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission 1 définition du parti d'aménagement — plan guide;

Mission 2 mise à jour du plan guide;

Mission 3 assistance à la concertation sur le projet urbain;

Mission 4 maquette du projet;

Mission 5 dossier réglementaire à intégrer au PLU;

Mission 6 document de synthèse de présentation du projet;

mission 7 cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères;

Mission 8 élaboration des dossiers de création et de réalisation de la Zac;

Mission 9 interventions ponctuelles;

Mission 10 mission d'architecte urbaniste coordonnateur;

Mission 11 assistance au maître d'ouvrage;

Mission 12 définition du schéma de secteur et plan de masse d'ensemble des secteurs opérationnels au 1/1000

Durée de l'accord: 108 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de l'hortus à Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

2) une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur exige que le candidat individuel ou, en cas de cotraitance, le groupement envisagé globalement doit justifier disposer des ressources humaines et l'expérience nécessaires dans les domaines suivants, ce pour assurer un niveau de qualité d'études approprié:

— architecte en chef et urbaniste (études urbanistiques et architecturales d'aménagement urbain),

— paysagiste (études d'aménagement paysager).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats sur la base des critères suivants d'égale importance: Qualité des références présentées / Pertinence des moyens humains, titres d'études et professionnels présentés par le candidat / Pertinence de la capacité financière (Ca).

Justification de l’accord-cadre:

la durée de réalisation de l'opération d'aménagement urbain est estimée à 10 (dix) années. Afin de garantir la continuité et la cohérence de la conception du projet urbain sur cette durée, le présent accord-cadre est ainsi conclu pour une durée de 9 (neuf) ans à compter de sa notification

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-03-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52113071600017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Point de contact: M. Joris Valat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4pNCrO1IkI 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) agissant au nom et pour le compte de la ville de Montpellier
Adresse postale: Immeuble Etoile Richter — 45 place Ernest Granier — CS 29502
Point de contact: M. le directeur Général de la SA3M
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article 73 (I) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 018-037368 (2018-01-24)

Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2946 S18.03
Brève description:

Dans le cadre de sa compétence en matière de développement et d'aménagement, la Ville de Montpellier a décidé de réaliser sur son territoire, un ensemble d'études préalables destinées principalement à s'assurer de la faisabilité d'une opération d'aménagement sur le secteur d'environ 18 ha dit «hortus»; Ce secteur, centré sur l'intersection de la rue de l'hortus et de la route de Mende, s'étend depuis la place Jean Beaumel au Sud jusqu'au Centre Agropolis au Nord. Il englobe plusieurs parcelles stratégiques: trois sites d'activités en friche, situés de part et d'autre du futur arrêt de tramway, et le centre hospitalier Bellevue, dont la désaffectation est prévue à l'horizon 2022 et une parcelle propriété de la Ville de Montpellier, tous deux situés en rive de la Place Jean Baumel.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Étoile Richter — 45 place Ernest Granier — CS 29502

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007708
Se réfère à l'avis: 2018/S 018-037368
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission 1: définition du parti d'aménagement — plan Guide,

— mission 2: mise à jour du plan Guide,

— mission 3: assistance à la concertation sur le projet urbain,

— mission 4: maquette du projet,

— mission 5: dossier réglementaire à intégrer au PLU,

— mission 6: document de synthèse de présentation du projet,

— mission 7: cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères,

— mission 8: élaboration des dossiers de création et de réalisation de la ZAC,

— mission 9: interventions ponctuelles

— mission 10: mission d'architecte urbaniste coordonnateur,

— mission 11: assistance au maître d'ouvrage,

— mission 12: définition du schéma de secteur et plan de masse d'ensemble des secteurs opérationnels au 1/1 000

— mission 13: étude de faisabilité pour des îlots particuliers.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de l'Hortus à Montpellier

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: Kern & Assoies
Numéro d'enregistrement national: 48012514500023
Adresse postale: 486b rue Paradis
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491036839 📞
Courrier électronique: atelier@kern-architecte.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://kern-architecte.com/ 🌏
Nom: Ilex Paysage & urbanisme
Numéro d'enregistrement national: 34278004600039
Adresse postale: 7 place Puvis de Chavannes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 472694646 📞
Courrier électronique: ilex@ilexpaysages.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.ilex-paysages.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Source: OJS 2019/S 005-007708 (2019-01-04)

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