Mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en accessibilité de 18 bâtiments situés sur le domaine de la Doua et 6 gymnases répartis sur la Doua, Lyon 3 et Lyon 8
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en accessibilité de 18 bâtiments situés sur le domaine de la Doua et 6 gymnases répartis sur la Doua, Lyon 3 et Lyon 8.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en accessibilité de 18 bâtiments situés sur le domaine de la Doua et 6 gymnases répartis sur la Doua, Lyon 3...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en accessibilité de 18 bâtiments situés sur le domaine de la Doua et 6 gymnases répartis sur la Doua, Lyon 3 et Lyon 8
18064T.01MOE
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en accessibilité de 18 bâtiments situés sur le domaine de la Doua et 6 gymnases répartis sur la Doua, Lyon 3...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en accessibilité de 18 bâtiments situés sur le domaine de la Doua et 6 gymnases répartis sur la Doua, Lyon 3 et Lyon 8.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre loi MOP: DIA/APS/APD/PRO-DCE/ACT/EXE/DET/OPC et AOR. La mission est décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre loi MOP: DIA/APS/APD/PRO-DCE/ACT/EXE/DET/OPC et AOR. La mission est décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle telles que définies dans le cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires qui seront...”
Description des options
Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription à l'ordre des architectes.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28
14:00 📅
“Le DCE est obligatoire pour répondre à la consultation. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante:...”
Le DCE est obligatoire pour répondre à la consultation. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.
La durée du marché est estimé à: 42 pour la tranche ferme et 28 mois pour la tranche optionnelle.
La visite des bâtiments est recommandée. 3 visites sont prévues aux dates suivantes:
— mardi 18.12.2018,
— mardi 8.1.2019,
— vendredi 11.1.2019.
Pour cela, les candidats prendront contact au préalable avec Mme Karen Loyer (karen.loyer@univ-lyon1.fr).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le service de l'achat sera fermé du vendredi 21.12.2018 au soir au jeudi 3.1.2019 au matin.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif,
— conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier,
— référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 238-543995 (2018-12-06)
Avis d'attribution de marché (2019-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 43 boulevard du 11 Novembre 1918
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 257 460 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (note méthodologique)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 238-543995
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18064T.01MOE
Numéro d'identification du lot: Moe
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en accessibilité de 18 bâtiments situés sur le domaine de la Doua et 6 gymnases répartis sur la Doua, Lyon 3 et Lyon 8”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en accessibilité de 18 bâtiments situés sur le domaine de la Doua et 6 gymnases répartis sur la Doua, Lyon 3 et Lyon 8
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bees Architectes
Adresse postale: 65 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Handigo
Adresse postale: 6 rue du Plat
Code postal: 69002
Nom: MG Plus
Adresse postale: 73 cours Albert Thomas
Code postal: 69008
Nom: Cerbeton
Adresse postale: 40 rue Hélène Boucher
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257 460 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier,
— référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 068-160296 (2019-04-01)