Mission de maîtrise d'œuvre relative à la déviation de Velaines et à l'échangeur de Ligny-en-Barrois (Rn 135)

DREAL Grand-Est

Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre relative à la déviation de Velaines et à l'échangeur de Ligny-en-Barrois (Rn 135).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS Villes et Transport SAS

Qui ?

• DREAL Grand-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Lorraine › Meuse
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-21	Avis de marché
2018-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Drealge
Brève description:

Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre relative à la déviation de Velaines et à l'échangeur de Ligny-en-Barrois (Rn 135).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Grand-Est
Adresse postale: ST/PMOR de Metz, 2 rue Augustin Fresnel — CS 95038
Code postal: 57071
Commune postale: Metz Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: brice.moriceau@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128370
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Cette procédure comporte plusieurs étapes, à savoir: — la remise de candidature, — la remise d'offre pour les entreprises invitées à soumissionner, — le cas échéant, la négociation. Conformément à l'article 39 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économique dans son entièreté dès la publication de l'avis d'appel à la concurrence (AAC) bien que la première phase consiste uniquement en l'appel de candidatures. Nature de l'attributaire: le marché sera conclu: — soit avec un prestataire unique, — soit avec des prestataires groupés solidaires ou des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage. Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, ne pourra pas le faire à titre individuel. Une avance sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés: — à titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour juillet 2018, — conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires, — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Drealge, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique: — dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément, — les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Drealge, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: — seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites . Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Informations complémentaires

Cette procédure comporte plusieurs étapes, à savoir:

— la remise de candidature,

— la remise d'offre pour les entreprises invitées à soumissionner,

— le cas échéant, la négociation.

Conformément à l'article 39 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économique dans son entièreté dès la publication de l'avis d'appel à la concurrence (AAC) bien que la première phase consiste uniquement en l'appel de candidatures.

Nature de l'attributaire: le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires ou des prestataires groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage. Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, ne pourra pas le faire à titre individuel.

Une avance sera accordée au titulaire.

Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés:

— à titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour juillet 2018,

— conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires,

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Drealge, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.

Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique:

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,

— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Drealge, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:

— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites .

Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la déviation de la Rn 135 au droit de la commune de Velaines. Le nouvel aménagement de 3,3 km sera réalisé en bidirectionnel avec un créneau de dépassement de 1 000 m (2x2 voies) situé après l'échangeur de Ligny-en-Barrois sens Nancy/Bar-le-Duc. Cette opération est inscrite au CPER 2015-2020. Il s'agira pour le titulaire d'assurer une mission de maîtrise d'œuvre des études de projet à l'achèvement des travaux.

La mission du prestataire est principalement constituée des éléments de mission PRO, ACT, DET et AOR, définis dans l'annexe III à l'arrêté du 21.12.1993, précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

9 missions complémentaires y sont adjointes:

Mc 1— mise en cohérence du dossier «Loi sur l'eau» et du dossier PRO, assistance au maître d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre des mesures compensatoires et dans le cadre de l'instruction du dossier «Loi sur l'eau»,

Mc 2— reprise du dimensionnement des ouvrages d'art et réalisation de cahiers des charges pour la réalisation de sondages géotechniques complémentaires,

Mc 3— assistance pour les actions de communication et la concertation, mise en œuvre de la consultation et de l'information des usagers ou du public,

Mc 4— renforcement de la mission VISA,

Mc 5— assistance pour la mise en œuvre du contrôle extérieur,

Mc 6— déplacements des réseaux divers,

Mc 7— assistance pour l'élaboration des conventions de réalisation et d'entretien ultérieur des ouvrages de franchissement des voiries secondaires et des voies SNCF,

Mc 8— assistance à l'élaboration du schéma directeur de la signalisation (SDSD),

Mc 9— réception des travaux et finalisation de l'opération.

Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche optionnelle désignées ci-après:

— tranche ferme: phase de préparation et d'appropriation des études antérieures, PRO (y compris Mc 1, Mc 2, Mc 3, Mc 6 et Mc 8),

— tranche optionnelle 1: ACT, EXE, VISA, DET et AOR (y compris Mc 3, Mc 4, Mc 5, Mc 7 et Mc 9).

Le coût objectif des travaux à l'échéance de réalisation du chantier est de 48 005 000 EUR TTC.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Le marché comporte une tranche optionnelle définie à l'article II.2.4 du présent avis.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ligny-en-Barrois, Nançois-sur-Ornain, Tronville-en-Barrois, Velaines (55) et Metz (57).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec les documents listés ci-dessous (sans le DUME).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc 1 et Dc 2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec les documents listés ci-dessous (sans DUME).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A— expérience:

Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.

B— capacités professionnelles :

— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— les compétences pluridisciplinaires à réunir dans le domaine des marchés publics, du suivi de travaux en infrastructures routières (terrassements, chaussées, équipements...).

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C— capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Référence récente de prestations similaires.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-330 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et au vu des éléments demandés précédemment, selon les critères suivants:

1— qualité des références fournies par le candidat notamment: types de missions, projets routiers équivalents ou plus importants, références récentes etc;

2— capacité professionnelle et qualifications du candidat et du personnel d'encadrement.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Moriceau Brice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: Metz Cedex 3
Point de contact: Brice Moriceau
Courrier électronique: nepasenvoyerparmail@gouv.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Adresse postale: SG/PAF/EMP — bureau 210, 2 rue Augustin Fresnel — CS 95038

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure comporte plusieurs étapes, à savoir:

— la remise de candidature,

— la remise d'offre pour les entreprises invitées à soumissionner,

— le cas échéant, la négociation.

Conformément à l'article 39 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économique dans son entièreté dès la publication de l'avis d'appel à la concurrence (AAC) bien que la première phase consiste uniquement en l'appel de candidatures.

Nature de l'attributaire: le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires ou des prestataires groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage. Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, ne pourra pas le faire à titre individuel.

Une avance sera accordée au titulaire.

Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés:

— à titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour juillet 2018,

— conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires,

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Drealge, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.

Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique:

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,

— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Drealge, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:

— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites .

Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 j à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 058-128370 (2018-03-21)

Avis d'attribution de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la déviation de la RN 135 au droit de la commune de Velaines. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre en vue d'effectuer la reprise des études projets de cette opération routière suite au contrôle extérieur du Cerema et la réalisation des travaux de cette opération inscrite au CPER 2015-2020.

Valeur totale du marché: 1 299 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: st/pmor de Metz 2, rue Augustin Fresnel — CS 95038

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-432342
Se réfère à l'avis: 2018/S 058-128370
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la déviation de la RN 135 au droit de la commune de Velaines. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre en vue d'effectuer la reprise des

études projets de cette opération routière suite au contrôle extérieur du Cerema et la réalisation des travaux de cette opération inscrite au CPER 2015-2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-20 📅
Nom: EGIS Villes et Transport SAS
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 299 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

Source: OJS 2018/S 191-432342 (2018-10-02)

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