Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de relogement des juridictions niortaises

ARE Bordeaux

L'opération envisagée consiste en la restructuration a minima du palais de justice de Niort (1 484 mètres carrés SUB) accueillant le TGI et à la restructuration globale d'un immeuble de bureaux inoccupé dit Immeuble Apivia (1 326 mètres carrés SUB) situé à 200 m du palais afin d'y recevoir TI, TC, CPH et certains services du TGI.
L'externalisation de plusieurs services du TGI permettra la déconcentration des services restant ainsi qu'une amélioration du fonctionnement et de la sûreté. Il est également prévu la mise en accessibilité, la rénovation de la salle d'assises ainsi que l'amélioration des conditions de conservation des archives. Les travaux se tiendront en site occupé.
L'immeuble Apivia accueillera le TI, le TC, le CPH et les services externalisés du TGI. Actuellement inoccupé et composé principalement de grands plateaux sur 4 niveaux, il devra être réorganisé afin de s'adapter aux contraintes de fonctionnement des juridictions.
Le coût total des travaux est estimé à 2 300 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-15 Avis de marché
Avis de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2018-Niort_MOe
Brève description:
L'opération envisagée consiste en la restructuration a minima du palais de justice de Niort (1 484 mètres carrés SUB) accueillant le TGI et à la restructuration globale d'un immeuble de bureaux inoccupé dit Immeuble Apivia (1 326 mètres carrés SUB) situé à 200 m du palais afin d'y recevoir TI, TC, CPH et certains services du TGI. L'externalisation de plusieurs services du TGI permettra la déconcentration des services restant ainsi qu'une amélioration du fonctionnement et de la sûreté. Il est également prévu la mise en accessibilité, la rénovation de la salle d'assises ainsi que l'amélioration des conditions de conservation des archives. Les travaux se tiendront en site occupé. L'immeuble Apivia accueillera le TI, le TC, le CPH et les services externalisés du TGI. Actuellement inoccupé et composé principalement de grands plateaux sur 4 niveaux, il devra être réorganisé afin de s'adapter aux contraintes de fonctionnement des juridictions. Le coût total des travaux est estimé à 2 300 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ARE Bordeaux
Adresse postale: 36 rue Servandoni
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.fr 🌏
Courrier électronique: come.vergez@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556797633 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date limite de soumission: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-211227
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
La procédure de sélection du titulaire du présent marché se décompose en 2 phases: La phase (1) de «candidature» — objet du présent avis — présélection de 5 candidats (au plus) admis à remettre une offre; La phase (2) de «consultation» des candidats et remise d'une offre avant négociation, puis d'une offre après négociation et attribution.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération envisagée consiste en la restructuration a minima du palais de justice de Niort (1 484 mètres carrés SUB) accueillant le TGI et à la restructuration globale d'un immeuble de bureaux inoccupé dit Immeuble Apivia (1 326 mètres carrés SUB) situé à 200 m du palais afin d'y recevoir TI, TC, CPH et certains services du TGI.
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L'externalisation de plusieurs services du TGI permettra la déconcentration des services restant ainsi qu'une amélioration du fonctionnement et de la sûreté. Il est également prévu la mise en accessibilité, la rénovation de la salle d'assises ainsi que l'amélioration des conditions de conservation des archives. Les travaux se tiendront en site occupé.
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L'immeuble Apivia accueillera le TI, le TC, le CPH et les services externalisés du TGI. Actuellement inoccupé et composé principalement de grands plateaux sur 4 niveaux, il devra être réorganisé afin de s'adapter aux contraintes de fonctionnement des juridictions.
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Le coût total des travaux est estimé à 2 300 000 EUR (HT).
La mission de MOE sera complète et comprendra également la mission complémentaire diagnostic (DIAG) sur l'immeuble Apivia et la mission complémentaire Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
Durée de l'accord: 35 mois
Informations complémentaires:
La procédure de sélection du titulaire du présent marché se décompose en 2 phases:
La phase (1) de «candidature» — objet du présent avis — présélection de 5 candidats (au plus) admis à remettre une offre;
La phase (2) de «consultation» des candidats et remise d'une offre avant négociation, puis d'une offre après négociation et attribution.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Palais de justice de Niort — 2 rue du Palais — 79 000 Niort. Immeuble Apivia — 11, 13 rue de l'Hôtel de Ville — 79000 Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra compter au sein de son équipe pluridisciplinaire un architecte inscrit à l'ordre des architectes français (ou équivalent pour les architectes non établis en France) et un bureau d'études techniques ou groupement de BET. L'architecte justifiera de son inscription à l'ordre en produisant son attestation pour l'année en cours (2018). Cette attestation sera à produire chaque année pendant la durée de l'opération.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-07-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La composition et l’organisation de l’équipe
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): La capacité technique et professionnelle
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 0 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Côme Vergez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'ensemble des pièces de la consultation est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2018-niort_moe.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 093-211227 (2018-05-15)
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