La consultation est lancée sous forme d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Genevois et la commune de Saint-Julien-en-Genevois. La Communauté de Communes du Genevois est coordonnateur du groupement de commandes. Plusieurs projets sont à l'étude sur le secteur allant au rond-point de l'Arande à la Gare. Ces projets sont:
— entrée sud et quartier de l'industrie,
— redressement de l'avenue Louis Armand,
— quartier gare
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Genevois
Numéro d'enregistrement national: 24740069000019
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps technopole
Commune postale: St-Julien-en-Genevois Cedex
Code postal: 74166
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450959260📞
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr📧
Fax: +33 450959269 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.cc-genevois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes du genevois: service commun de la commande publique
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps technopole
Commune postale: St-Julien-en-Genevois
Téléphone: +33 450959260📞
Téléphone: +33 450959269 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réseaux humides entrée sud de Saint-Julien-en-Genevois, quartier gare
201823”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Genevois et la commune de Saint-Julien-en-Genevois. La...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Genevois et la commune de Saint-Julien-en-Genevois. La Communauté de Communes du Genevois est coordonnateur du groupement de commandes. Plusieurs projets sont à l'étude sur le secteur allant au rond-point de l'Arande à la Gare. Ces projets sont:
— entrée sud et quartier de l'industrie,
— redressement de l'avenue Louis Armand,
— quartier gare
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois 74160 — Saint-Julien-en-Genevois”
Description du marché:
“La consultation est lancée sous forme d'un groupement de commandes entre la Communauté de communes du Genevois et la commune de Saint-Julien-en-Genevois. La...”
Description du marché
La consultation est lancée sous forme d'un groupement de commandes entre la Communauté de communes du Genevois et la commune de Saint-Julien-en-Genevois. La Communauté de communes du genevois est coordonnateur du groupement de commandes. Plusieurs projets sont à l'étude sur le secteur allant au rond-point de l'arande à la Gare. Ces projets sont:
— entrée sud et quartier de l'industrie,
— redressement de l'avenue Louis Armand,
— quartier gare
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 ou document équivalent,
— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i-1 du décret nº 2016-360,
— document relatif aux pouvoirs de la personne...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 ou document équivalent,
— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i-1 du décret nº 2016-360,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (les soumissionnaires peuvent utiliser le DUME)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — DC2 (Les soumissionnaires peuvent utiliser le DUME)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services (maximum 5) pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente (les soumissionnaires peuvent utiliser le DUME)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. code de justice administrative),
— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13 et s. code de justice administrative),
— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 149-342076 (2018-08-02)
Avis d'attribution de marché (2018-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes du Genevois: service commun de la commande publique
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réseaux humides entrée sud de Saint-Julien-en-Genev
201823”
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'un groupement de commandes entre la Communauté de communes du Genevois et la commune de Saint-Julien-en-Genevois. La...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'un groupement de commandes entre la Communauté de communes du Genevois et la commune de Saint-Julien-en-Genevois. La Communauté de communes du Genevois est coordonnateur du groupement de commandes. Plusieurs projets sont à l'étude sur le secteur allant au rond-point de l'Arande à la Gare. Ces projets sont:
— entrée sud et quartier de l'industrie,
— redressement de l'avenue Louis Armand,
— quartier gare.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 114 190 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois, 74160 Saint-Julien-en-Genevois”
Description du marché:
“La consultation est lancée sous forme d'un groupement de commandes entre la Communauté de communes du Genevois et la commune de Saint-Julien-en-Genevois. La...”
Description du marché
La consultation est lancée sous forme d'un groupement de commandes entre la Communauté de communes du Genevois et la commune de Saint-Julien-en-Genevois. La Communauté de communes du Genevois est coordonnateur du groupement de commandes. Plusieurs projets sont à l'étude sur le secteur allant au rond-point de l'Arande à la Gare. Ces projets sont:
— entrée sud et quartier de l'industrie,
— redressement de l'avenue Louis Armand,
— quartier gare.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 149-342076
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Profils études
Adresse postale: 129 avenue de Genève
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 190 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. code de justice administrative),
— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13 et s. code de justice administrative),
— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 246-565335 (2018-12-17)