Mission de maîtrise d'œuvre pour le ravalement des façades de plusieurs résidences du patrimoine de la SAGEM
Sagem
La présente consultation concerne: Mission de maîtrise d'œuvre pour le ravalement des façades de plusieurs résidences du patrimoine de la SAGEM.
La liste des résidences et les prestations sont plus précisément décrites dans les pièces du marché.
Les éléments de la mission de base confiée au prestataire retenu sont définis ci-après
Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.
Qui ?- • Sagem
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture et de métrage vérification
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture et de métrage vérification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture et de métrage vérification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sagem
Adresse postale: 132 rue le Corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://sagem-lagarde.emarchespublics.com 🌏
Courrier électronique: g.jacque@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
URL des documents: http://sagem-lagarde.emarchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285672
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 25 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de la garde et Cabasse (83- var)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:01
Lieu: Sagem
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Economie Mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sagem-lagarde.emarchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulon
Adresse postale: Place Gabriel Péri
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret – CS 80001
Commune postale: Marseille Cédex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Toulon
Source: OJS 2018/S 125-285672 (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture et de métrage vérification
Brève description:
La présente consultation concerne: Mission de maîtrise d'œuvre pour le ravalement des façades de plusieurs résidences du patrimoine de la SAGEM.
La liste des résidences et les prestations sont plus précisément décrites dans les pièces du marché.
Les éléments de la mission de base confiée au prestataire retenu sont définis ci-après
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture et de métrage vérification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture et de métrage vérification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sagem
Adresse postale: 132 rue le Corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://sagem-lagarde.emarchespublics.com 🌏
Courrier électronique: g.jacque@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
URL des documents: http://sagem-lagarde.emarchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285672
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Le présent marché est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance du 23.7.2015 et au décret du 25.3.2016
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: Mission de maîtrise d'œuvre pour le ravalement des façades de plusieurs résidences du patrimoine de la SAGEM.
La liste des résidences et les prestations sont plus précisément décrites dans les pièces du marché.
Les éléments de la mission de base confiée au prestataire retenu sont définis ci-après
Brève description:
La présente consultation n'est pas allotie aux motifs suivants: les prestations objet du marché ne sont pas techniquement divisibles en lots, la mission confiée au prestataire étant insécable et conclue intuitu personae.
Dans la mission de base, les études sont réparties en 6 phases définies comme suit:
— la phase «Diagnostic»
— la phase «Montage de projets» (APS, APD)
— la phase «PRO-DCE»
— la phase «Analyse des Offres»
— la phase «Suivi de Travaux» (DET)
— la phase «Réception des Ouvrages» (Aor)
Durée de l'accord: 25 mois
Informations complémentaires:
Le présent marché est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance du 23.7.2015 et au décret du 25.3.2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de la garde et Cabasse (83- var)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat doit disposer des diplômes et qualifications nécessaires à l'exercice de son activité de maître d'œuvre
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:01
Lieu: Sagem
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Economie Mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sagem-lagarde.emarchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulon
Adresse postale: Place Gabriel Péri
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire.
Référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai);
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne;
Recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire;
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du Greffe du TGI ci-contre
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret – CS 80001
Commune postale: Marseille Cédex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Toulon
Source: OJS 2018/S 125-285672 (2018-06-29)
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