Mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de raccordement des eaux usées des communes de Rouffiac d'Aude, Preixan, Roullens, Couffoulens, Verzeille, Leuc, Ventenac-Cabardès et Pezens au système d'assainissement de la commune de Carcassonne

Carcassonne Agglo

Mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de raccordement des eaux usées des communes de Rouffiac d'Aude, Preixan, Roullens, Couffoulens, Verzeille, Leuc, Ventenac-Cabardès et Pezens au système d'assainissement de la commune de Carcassonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Carcassonne Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-13	Avis de marché
2019-01-04	Avis d'attribution de marché
2021-05-27	Avis d'attribution de marché
2021-06-04	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-06-04	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 18S0057
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Carcassonne Agglo
Adresse postale: 1 rue Pieere Germain
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-405716
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Concernant le lot 1, les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. De plus, la tranche ferme comporte 5 phases techniques.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Raccordement des eaux usées des communes de Rouffiac d'Aude, Preixan, Roullens, Couffoulens, Verzeille, Leuc et Cavanac
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tranche ferme:

Phase nº 1: raccordement de Cavanac, Couffoulens, et Leuc

— Études préliminaires (EP),

— Avant-projet (AVP),

— études de Projet (PRO),

— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),

— examen de conformité-visa (VISA),

— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

— Assistance lors des opérations de réception (AOR),

— ainsi que les missions complémentaires: dossier loi sur l'eau, de servitude, d'autorisation de voirie.

Phase nº 2: raccordement de Verzeille à Leuc

— études préliminaires,

— avant-projet,

— études de projet.

Phase nº 3: raccordement de Roullens à Cavanac

Phase nº 4: raccordement de Preixan à Roullens

Phase nº 5: raccordement de Rouffiac à Preixan

Tranche optionnelle 1: raccordement de Verzeille à Leuc, comprendra les missions suivantes:

— Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),

Tranche optionnelle 2: raccordement de Roullens à Cavanac, comprendra les missions suivantes:

Tranche optionnelle 3: raccordement de Preixan à Roullens, comprendra les missions suivantes:

Tranche optionnelle 4: raccordement de Rouffiac à Preixan, comprendra les missions suivantes:

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Raccordement des eaux usées des communes de Ventenac-Cabardès et Pezens
Numéro du lot: 2
Brève description:

Concernant le lot 2: raccordement des eaux usées des communes de Ventenac-Cabardès et Pezens celui-ci est décomposé en 2 phases définies comme suit:

Phase nº 1: renforcement de Pennautier à Carcassonne

Phase nº 2: raccordement de Ventenac/Pezens à Pennautier

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de Carcassonne Agglo

Territoire de Carcassonne Agglo.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Carcassonne Agglo.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possibles:

— à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — Tél: +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-I du Code de justice administrative (CJA),

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),

— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.

Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région — 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 179-405716 (2018-09-13)

Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de raccordement des eaux usées des communes de Rouffiac d'aude, Preixan, Roullens, Couffoulens, Verzeille, Leuc, Ventenac Cabardès et Pezens au système d'assainissement de la commune de Carcassonne.

Valeur totale du marché: 254 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007492
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-405716
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de raccordement des eaux usées des communes de Rouffiac d'Aude, Preixan, Roullens, Couffoulens, Verzeille, Leuc, Ventenac Cabardès et Pezens au système d'assainissement de la commune de Carcassonne.

Intitulé du lot: Raccordement des eaux usées des communes de Ventenac Cabardès et Pezens

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Cabinet d'études René Gaxieu
Adresse postale: place des Alliés
Commune postale: Béziers
Code postal: 34537
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 177 500 EUR 💰
76 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — Tél.: +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art. L. 551-13 et suivants du CJA),

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région — 2 bd Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 005-007492 (2019-01-04)

Avis d'attribution de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de raccordement des eaux usées des communes de Rouffiac-d'Aude, Preixan, Roullens, Couffoulens, Verzeille, Leuc, Ventenac-Cabardès et Pezens au système d'assainissement de la commune de Carcassonne.

Valeur totale du marché: 254 100 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-274366
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Raccordement des eaux usées des communes de Rouffiac-d'Aude, Preixan, Roullens, Couffoulens, Verzeille, Leuc et Cavanac

Attribution du marché
Nom: Cabinet d'étude René Gaxieu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tel. +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative (CJA);

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA);

— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (articles L. 551-13 et suivants du CJA);

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation;

— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre. Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2021/S 104-274366 (2021-05-27)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 177 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-290068
Se réfère à l'avis: 2021/S 104-274366
Numéro JO-S: 110

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tél. +33 467548100 — fax +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (article L. 551-13 et suivants du CJA);

— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, 2 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2021/S 110-290068 (2021-06-04)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 76 600 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-290069
Source: OJS 2021/S 110-290069 (2021-06-04)

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