Mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de raccordement des eaux usées des communes de Rouffiac d'Aude, Preixan, Roullens, Couffoulens, Verzeille, Leuc, Ventenac-Cabardès et Pezens au système d'assainissement de la commune de Carcassonne

Carcassonne Agglo

Mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de raccordement des eaux usées des communes de Rouffiac d'Aude, Preixan, Roullens, Couffoulens, Verzeille, Leuc, Ventenac-Cabardès et Pezens au système d'assainissement de la commune de Carcassonne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Carcassonne Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-13	Avis de marché
2019-01-04	Avis d'attribution de marché
2021-05-27	Avis d'attribution de marché
2021-06-04	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-06-04	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2018-09-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carcassonne Agglo
Adresse postale: 1 rue Pieere Germain
Commune postale: Carcassonne Cedex
Code postal: 11890
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de raccordement des eaux usées des communes de Rouffiac d'Aude, Preixan, Roullens, Couffoulens, Verzeille, Leuc,...”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de raccordement des eaux usées des communes de Rouffiac d'Aude, Preixan, Roullens, Couffoulens, Verzeille, Leuc,...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Raccordement des eaux usées des communes de Rouffiac d'Aude, Preixan, Roullens, Couffoulens, Verzeille, Leuc et Cavanac”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Carcassonne Agglo
Description du marché:
“Tranche ferme: Phase nº 1: raccordement de Cavanac, Couffoulens, et Leuc — Études préliminaires (EP), — Avant-projet (AVP), — études de Projet (PRO), —...”

Description du marché

Tranche ferme:
Phase nº 1: raccordement de Cavanac, Couffoulens, et Leuc
— Études préliminaires (EP),
— Avant-projet (AVP),
— études de Projet (PRO),
— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— examen de conformité-visa (VISA),
— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— Assistance lors des opérations de réception (AOR),
— ainsi que les missions complémentaires: dossier loi sur l'eau, de servitude, d'autorisation de voirie.
Phase nº 2: raccordement de Verzeille à Leuc
— études préliminaires,
— avant-projet,
— études de projet.
Phase nº 3: raccordement de Roullens à Cavanac
— études préliminaires,
— avant-projet,
— études de projet.
Phase nº 4: raccordement de Preixan à Roullens
— études préliminaires,
— avant-projet,
— études de projet.
Phase nº 5: raccordement de Rouffiac à Preixan
— études préliminaires,
— avant-projet,
— études de projet.
Tranche optionnelle 1: raccordement de Verzeille à Leuc, comprendra les missions suivantes:
— Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— examen de conformité-visa (VISA),
— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— Assistance lors des opérations de réception (AOR),
— ainsi que les missions complémentaires: dossier loi sur l'eau, de servitude, d'autorisation de voirie.
Tranche optionnelle 2: raccordement de Roullens à Cavanac, comprendra les missions suivantes:
— Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— examen de conformité-visa (VISA),
— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— Assistance lors des opérations de réception (AOR),
— ainsi que les missions complémentaires: dossier loi sur l'eau, de servitude, d'autorisation de voirie.
Tranche optionnelle 3: raccordement de Preixan à Roullens, comprendra les missions suivantes:
— Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— examen de conformité-visa (VISA),
— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— Assistance lors des opérations de réception (AOR),
— ainsi que les missions complémentaires: dossier loi sur l'eau, de servitude, d'autorisation de voirie.
Tranche optionnelle 4: raccordement de Rouffiac à Preixan, comprendra les missions suivantes:
— Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— examen de conformité-visa (VISA),
— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— Assistance lors des opérations de réception (AOR),
— ainsi que les missions complémentaires: dossier loi sur l'eau, de servitude, d'autorisation de voirie.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Concernant le lot 1, les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Raccordement des eaux usées des communes de Ventenac-Cabardès et Pezens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Carcassonne Agglo.
Description du marché:
“Concernant le lot 2: raccordement des eaux usées des communes de Ventenac-Cabardès et Pezens celui-ci est décomposé en 2 phases définies comme suit: Phase...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carcassonne Agglo.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région — 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156000 📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles: — à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Recours possibles:
— à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — Tél: +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-I du Code de justice administrative (CJA),
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),
— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2018/S 179-405716 (2018-09-13)

Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de raccordement des eaux usées des communes de Rouffiac d'Aude, Preixan, Roullens, Couffoulens, Verzeille, Leuc,...”
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de raccordement des eaux usées des communes de Rouffiac d'aude, Preixan, Roullens, Couffoulens, Verzeille, Leuc,...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 254 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de raccordement des eaux usées des communes de Rouffiac d'Aude, Preixan, Roullens, Couffoulens, Verzeille, Leuc,...”
Champ d'application du marché
Titre: Raccordement des eaux usées des communes de Ventenac Cabardès et Pezens

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-405716

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18153-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Raccordement des eaux usées des communes de Rouffiac d'Aude, Preixan, Roullens, Couffoulens, Verzeille, Leuc et Cavanac”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'études René Gaxieu
Adresse postale: place des Alliés
Commune postale: Béziers
Code postal: 34537
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 500 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 18153-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Raccordement des eaux usées des communes de Ventenac Cabardès et Pezens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 600 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région — 2 bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles: — à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Recours possibles:
— à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — Tél.: +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de justice administrative (CJA),
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),
— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2019/S 005-007492 (2019-01-04)

Avis d'attribution de marché (2021-05-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de raccordement des eaux usées des communes de Rouffiac-d'Aude, Preixan, Roullens, Couffoulens, Verzeille, Leuc,...”
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de raccordement des eaux usées des communes de Rouffiac-d'Aude, Preixan, Roullens, Couffoulens, Verzeille, Leuc,...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 254 100 💰
Titre:
“Raccordement des eaux usées des communes de Rouffiac-d'Aude, Preixan, Roullens, Couffoulens, Verzeille, Leuc et Cavanac”
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de raccordement des eaux usées des communes de Rouffiac-d'Aude, Preixan, Roullens, Couffoulens, Verzeille, Leuc,...”

Attribution du marché
Titre:
“Raccordement des eaux usées des communes de Rouffiac-d'Aude, Preixan, Roullens, Couffoulens, Verzeille, Leuc et Cavanac”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'étude René Gaxieu
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 500 💰
Titre: Raccordement des eaux usées des communes de Ventenac-Cabardès et Pezens
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 600 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles: — à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Recours possibles:
— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tel. +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative (CJA);
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA);
— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation;
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre. Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2021/S 104-274366 (2021-05-27)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-06-04)
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 104-274366

Attribution du marché
Numéro de contrat: 18153
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 500 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, 2 boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles: — à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Recours possibles:
— à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tél. +33 467548100 — fax +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative (CJA);
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA);
— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (article L. 551-13 et suivants du CJA);
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation;
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2021/S 110-290068 (2021-06-04)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-06-04)
Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 600 💰
Source: OJS 2021/S 110-290069 (2021-06-04)

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Région: France Occitanie Languedoc-Roussillon Aude

Fournisseurs: Cabinet d'étude René Gaxieu Cabinet d'Études René Gaxieu