Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification du lac du CUR et de ses abords

Ville de Noisy-le-Grand

Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification du lac du CUR et de ses abords — appel à candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Projet Base SARL
• Sogeti Ingénierie Infra

Qui ?

• Ville de Noisy-le-Grand

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-10	Avis de marché
2019-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 1800053
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification du lac du CUR et de ses abords — appel à candidatures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylegrand.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: +33 145925813 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314372&orgAcronyme=e9l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314372&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448424
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

La présente consultation fait suite à un appel à idées lancé par le pouvoir adjudicateur le 18.7.2017 et publié sur le Bulletin officiel d'annonces des marchés publics (BOAMP), sur le profil acheteur achatpublic.com ainsi que sur le site internet de la commune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'article 42 1º b) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La mission du présent marché est une mission de base en application de la loi MOP du 12.7.1985 et de son décret d'application nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Les éléments de mission sont les suivants: ESQ+, AVP, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR. La mission de base est complétée par les missions complémentaires suivantes: mission complémentaire 1: mission OPC (Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier), mission complémentaire 2: mission assistance au maître d'ouvrage pour l'information du public et des acteurs locaux (participation et animation de réunions publiques et du comité de pilotage réalisation de supports d'informations sur panneaux, de projection infographique et simulation 3D animée), mission complémentaire 3: réalisation des dossiers de demande d'autorisations réglementaires (services de sécurité et de secours, concessionnaires, institutions…) et de demande de subvention éventuelle. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 sur 31.12.1993). L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 7 850 000,00 EUR (HT). La surface à réaménager est d'environ: 3,6 ha.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier du Mont d'Est, 93160 Noisy-le-Grand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces exigées au titre de la candidature sont les suivantes:

1) un formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dûment complété et daté;

2) pour chaque membre du groupement, un formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complété;

3) pour chaque membre du groupement une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

4) pour chaque membre du groupement, en cas de redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés;

5) pour chaque membre du groupement, une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

6) pour chaque membre du groupement, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Pour chaque membre du groupement, chiffre d'affaires global (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Capacité technique et professionnelle:

1) pour chaque membre du groupement, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) pour chaque membre du groupement, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

3) pour chaque membre du groupement, indication des titres d'études et professionnels, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

4) le cadre de réponse 1 relatif à la composition du groupement dûment complété (2 onglets);

5) pour chaque membre du groupement, la présentation, sous la forme d'un tableau, d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années en adéquation avec l'objet de la mission indiquant pour chaque référence présentée:

— la nature des travaux et surface concernée,

— l'année de réalisation de la mission,

— le nom du maître d'ouvrage,

— le lieu de réalisation,

— la nature des missions réalisées et montant de la mission,

— le montant des travaux euro (HT).

À cet effet, le candidat remplira le cadre de réponse 2 fourni par le pouvoir adjudicateur. En sus, chaque membre du groupement remettra des documents graphiques au format A4 minimum illustrant les opérations décrites ci-dessus (2 pages maximum par référence).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le pouvoir adjudicateur examine les candidatures remises et les classe en fonction des critères de sélection suivant:

— qualification, qualité et pertinence de la composition de l'équipe présentée: 30 %,

— les capacités financières de l'équipe: 30 %,

— qualité et pertinence des références présentées notamment dans la réalisation de requalification urbaine: 40 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations (études et travaux)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Carine Galopin
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314372&orgAcronyme=e9l 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314372&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018_071. Numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1800058. En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La prestation est réservée uniquement aux équipes comportant impérativement les compétences suivantes:

— un ou plusieurs paysagistes (mandataire en cas de groupement),

— un ou plusieurs bureaux d'études techniques comprenant les compétences suivantes: VRD.

L'ensemble des compétences énoncées ci-dessus est obligatoire. Elles devront être clairement identifiées dans la candidature sous peine d'exclusion. Ainsi, si une des compétences demandées fait défaut, la candidature ne sera pas analysée. Le mandataire commun sera un paysagiste nommément désigné. Le paysagiste mandataire d'un groupement ne peut être paysagiste d'un autre groupement. De même, un même bureau d'études ne pourra être candidat à plus de 2 groupements. Dans le cas où un même bureau d'études postulerait à plus de 2 groupements, toutes les équipes dans lesquelles ce bureau d'études se serait porté candidat seront rejetées. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint dont l'architecte est mandataire. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la partie des prestations qui lui est attribuée par le marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le marché de maîtrise d'œuvre va de la conception jusqu'à la garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-le-Grand, services des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Libération, BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 145927506 📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Source: OJS 2018/S 198-448424 (2018-10-10)

Avis d'attribution de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 613 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 108-263446
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-448424
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018_071. Numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1800053. Le marché a été attribué le 29.5.2019 et notifié le 31.5.2019. Le montant du marché attribué s'élève à 613 250,00 EUR HT et comprend le montant du forfait de rémunération de la mission de base, le forfait de rémunération de la mission complémentaire 1: mission OPC, le forfait de rémunération de la mission complémentaire 2: mission assistance au maître d'ouvrage pour l'information du public et des acteurs locaux et le forfait de rémunération de la mission complémentaire 3: réalisation des dossiers de demande d'autorisations réglementaires (services de sécurité et de secours, concessionnaires, institutions…) et de demande de subvention éventuelle. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et ce jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Vous pouvez demander par courrier adressé à la direction des finances et de la commande publique de la commune de Noisy-le-Grand, une copie des contrats signés dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. La consultation sur place est possible après prise de rendez-vous auprès de la direction des finances et de la commande publique au numéro suivant: +33 145927858.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'article 42 1º b) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La mission du présent marché est une mission de base en application de la loi MOP du 12.7.1985 et de son décret d'application nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Les éléments de mission sont les suivants: ESQ+, AVP, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR. La mission de base est complétée par les missions complémentaires suivantes: mission complémentaire 1: mission OPC (Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier), mission complémentaire 2: mission assistance au maître d'ouvrage pour l'information du public et des acteurs locaux (participation et animation de réunions publiques et du comité de pilotage réalisation de supports d'informations sur panneaux, de projection infographique et simulation 3D animée), mission complémentaire 3: réalisation des dossiers de demande d'autorisations réglementaires (services de sécurité et de secours, concessionnaires, institutions…) et de demande de subvention éventuelle. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 sur 31.12.1993). L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 7 850 000,00 EUR (HT). La surface à réaménager est d'environ: 3,6 ha.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-31 📅
Nom: Projet Base SARL
Adresse postale: 208 rue Saint-Maur
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Sogeti Ingénierie Infra
Adresse postale: 387 rue des Champs
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76235
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 613 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 108-263446 (2019-06-03)

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