Mission de maitrise d'œuvre pour la reprise d'étanchéité du tunnel Madrid sur l'avenue Charles de Gaulle à Neuilly-Sur-Seine dans le cadre des travaux de réaménagement des contre-allées
Mission de maitrise d'œuvre pour la reprise d'étanchéité du tunnel Madrid sur l'avenue Charles de Gaulle à Neuilly-Sur-Seine dans le cadre des travaux de réaménagement des contre-allées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la reprise d'étanchéité du tunnel Madrid sur l'avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine dans le cadre des travaux de...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre pour la reprise d'étanchéité du tunnel Madrid sur l'avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine dans le cadre des travaux de réaménagement des contre-allées
2017-164
Mission de maîtrise d'œuvre pour la reprise d'étanchéité du tunnel Madrid sur l'avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine dans le cadre des travaux de réaménagement des contre-allées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 000 💰
Le marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la reprise d'étanchéité du tunnel Madrid. Les éléments de la mission de maîtrise d'œuvre sont établis conformément à la loi 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et ses textes d'application, décret 93-1268 du 29.11.1993 et l'arrêté du 21.12.1993 (loi Mop). Les éléments de la mission sont les suivants:
— DIAG: Diagnostic
— AVP: Avant-Projet
— PRO: Études de Projet
— ACT: Assistance Contrats de Travaux
— EXE: Études d'exécution
— DET: Direction de l'exécution des contrats de travaux
— AOR: Assistance aux Opérations de Réception.
Le marché est traité à forme et prix mixtes. Le marché est traité à prix global et forfaitaire et par accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les quantités sont susceptibles de varier sur la durée totale du marché, dans la limite d'un montant maximum de 10 000 EUR (HT) (sans montant minimum).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Le pouvoir adjudicateur accepte de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur” Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 021-044195
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018MS126
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la reprise d'étanchéité du tunnel Madrid sur l'avenue Charles de Gaulle à Neuilly-Sur-Seine dans le cadre des travaux de...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre pour la reprise d'étanchéité du tunnel Madrid sur l'avenue Charles de Gaulle à Neuilly-Sur-Seine dans le cadre des travaux de réaménagement des contre-allées
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Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepiagc
Numéro d'enregistrement national: 42959548100061
Adresse postale: 165 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://sepiagc.net🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 000 💰
“1) L'Annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 18-13417, publié le 31.1.2018);
2) Le marché de la présente consultation a été conclu le...”
1) L'Annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 18-13417, publié le 31.1.2018);
2) Le marché de la présente consultation a été conclu le 16.7.2018.
Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'état dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'état (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 161-368875 (2018-08-22)