Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du niveau 1 du centre gérontologiques Les Abondances pour l'accueil d'une activité de soins de suite et de réadaptation (Ssr)
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du niveau 1 du centre gérontologiques Les Abondances pour l'accueil d'une activité de soins de suite et de réadaptation (Ssr).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du niveau 1 du centre gérontologiques Les Abondances pour l'accueil d'une activité de soins de suite et...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du niveau 1 du centre gérontologiques Les Abondances pour l'accueil d'une activité de soins de suite et de réadaptation (Ssr)
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Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du niveau 1 du centre gérontologiques Les Abondances pour l'accueil d'une activité de soins de suite et de réadaptation (Ssr).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
La consultation a pour objet la désignation d'un maître d'œuvre pour la restructuration du niveau 1 du centre de Gérontologie les Abondances. Cette réhabilitation d'environ 1 677 mètres carrés a pour objectif de créer un plateau d'hospitalisation dédié à la prise en charge en soins de suite et réadaptation permettant de disposer de locaux fonctionnels pour l'hospitalisation complète, en lien avec les bâtiments existants.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations complémentaires:
“La procédure est restreinte: seuls les 3 candidats sélectionnés seront autorisés à déposer une offre. Si le nombre de candidatures admissibles est supérieur...”
Informations complémentaires
La procédure est restreinte: seuls les 3 candidats sélectionnés seront autorisés à déposer une offre. Si le nombre de candidatures admissibles est supérieur à 3, elles seront classés au regard des critères pondérés indiqués dans le règlement de la consultation et ne seront retenus que les 3 premières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dc1, Dc2 ou DUME, ou documents équivalents en cas de candidat étranger, dûment signés. — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
Dc1, Dc2 ou DUME, ou documents équivalents en cas de candidat étranger, dûment signés. — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail; les assurances professionnelles ainsi que les attestations fiscales et sociales à jour. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique ou équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années (indication portée...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque opérateur économique ou équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années (indication portée au formulaire Dc2). Le chiffre d'affaire annuel des cotraitants devra être compatible avec les honoraires de prestations intellectuelles ou les situations de travaux prévisibles de ce marché. Dans le cas d'entreprises nationales, la déclaration des chiffres d'affaires de ou des agences s'engageant à exécuter le marché doit être fournie.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront détailler leur capacité technique et professionnelle dans les domaines et selon les conditions prévus par le règlement de la consultation.”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront détailler leur capacité technique et professionnelle dans les domaines et selon les conditions prévus par le règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour la compétence architecturale, l'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes (loi du 3.1.1977 modifiée) ou équivalent européen et habilité...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour la compétence architecturale, l'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes (loi du 3.1.1977 modifiée) ou équivalent européen et habilité pour la signature du permis de construire.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La procédure est restreinte: seuls les 3 candidats sélectionnés seront autorisés à déposer une offre. Si le nombre de candidatures admissibles est supérieur...”
La procédure est restreinte: seuls les 3 candidats sélectionnés seront autorisés à déposer une offre. Si le nombre de candidatures admissibles est supérieur à 3, elles seront classés au regard des critères pondérés indiqués dans le règlement de la consultation et ne seront retenus que les 3 premières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les précisions concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du greffe du tribunal administratif.”
Source: OJS 2018/S 140-321092 (2018-07-20)