Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre de la petite enfance Marie Marvingt

Ville d'Issy-les-Moulineaux

La consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation. Le marché porte sur une maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre de la petite enfance Marie Marvingt. Il est confié au MOE une mission au sens de la section 1 du décret n 93-1268 du 29.11.1993 (réhabilitation de bâtiment): mission de base. Montants affectés aux travaux:
— enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de base: 4 950 000 EUR HT,
— enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de mise en place de modules préfabriqués dans une école proche (tranche optionnelle n 1): 1 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-27	Avis de marché
2019-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: ILM - MOE Marie Marvingt
Brève description:

La consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation. Le marché porte sur une maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre de la petite enfance Marie Marvingt. Il est confié au MOE une mission au sens de la section 1 du décret n — enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de base: 4 950 000 EUR HT, — enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de mise en place de modules préfabriqués dans une école proche (tranche optionnelle n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: valerie.tebar@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146294406 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Z8MLDTJN2U 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Date de début: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-528053
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: mai 2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de…

… base: 4 950 000 EUR HT,

… mise en place de modules préfabriqués dans une école proche (tranche optionnelle n

Le marché porte sur une maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre de la petite enfance Marie Marvingt. Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies ci-dessous:

— en tranche ferme, une mission de base comprenant DIA, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et CEM,

— en tranche optionnelle n

Informations complémentaires: Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: mai 2019.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, établie à partir du DC1, dûment renseigné, et la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 dûment renseigné ou le document unique de marché européen,

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise (statuts de la société, extrait K-bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale) copie du ou des jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où l'information sur le chiffre d'affaires est disponible,

— attestations d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années,

— présentation de trois (3) références significatives pour des opérations similaires, au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé (Les candidats qui le souhaitent peuvent fournir des références antérieures à ces 3 dernières années),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,

— certificats de qualifications professionnelles éventuels,

— le groupement de maîtrise d'œuvre devra avoir les compétences suivantes:

—— architecte mandataire avec des références en rénovation thermique, de façades et réhabilitation de bâtiments. Celui-ci aura également des compétences en OPC,

—— compétence en études de structures et de façades,

—— compétence en études techniques, en thermique, en fluides et en détermination des coûts d'exploitation et de maintenance,

—— compétence en économie de la construction.

— la fiche de synthèse: fiche A3 présentée à l'italienne: présentation synthétique de chaque candidat ou groupement indiquant les compétences avec titres d'études et/ou expériences professionnelles des personnes chargées de suivre la prestation et les références de chaque membres (modèle joint au dossier de consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

1) La qualité de la production architecturale du candidat;

2) Les compétences et références représentatives de chaque candidat et en cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement, de chacun des cotraitants;

3) Les moyens humains et matériels de chaque candidat et en cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement, de chacun des co-traitants;

4) Les garanties financières de chaque candidat et en cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement de chacun des co-traitants (montant et évolution du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années).

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Z8MLDTJN2U 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_N7W20u3XxJ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est dématérialisée. Les candidatures seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com en application de l'article 40 du décret n

— un service support client joignable au +33 892232120,

— un contact mail, support@achatpublic.com le dépôt d'une candidature transmise par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. En l'absence de la réception d'un tel accusé le candidat est invité à joindre le service client de la plate-forme achat public. Conformément à l'article 40 du décret n

— les critères de jugement des offres:

1) Critère n

— le respect du programme de travaux, des contraintes réglementaires et fonctionnelles, des contraintes du site, du planning prévisionnel et de l'enveloppe financière du maître d'ouvrage: 35 pts,

— le parti architectural du bâtiment réhabilité: 30 pts;

2) Critère n

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,

— instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex. Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400, télécopie: +33 130173459,

— service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex. Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 — Télécopie: +33 130173459.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 231-528053 (2018-11-27)

Avis d'attribution de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation. Le marché porte sur une maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre de la petite enfance Marie Marvingt. Il est confié au MOE une mission au sens de la section 1 du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 (réhabilitation de bâtiment): mission de base. Montants affectés aux travaux: — enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de base: 4 950 000 EUR HT, — enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de mise en place de modules préfabriqués dans une école proche (tranche optionnelle nº 1): 1 000 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 716 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-266195
Se réfère à l'avis: 2018/S 231-528053
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Le marché a été notifié le 13.5.2019 au groupement Antonio Virga architecte (mandataire) — Bollinger + Grohmann — Delomenie — Emenda — Batscop, pour un forfait provisoire de 716 250 EUR HT (tranche ferme + tranches optionnelles 1 et 2). Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 9:00-12:00/14:00-17:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon, courriel: commande.publique@seineouest.fr — Tél: +33 146295500, télécopieur: +33 146295510.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de mise en place de modules préfabriqués dans une école proche (tranche optionnelle nº 1): 1 000 000 EUR HT.

Le marché porte sur une maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre de la petite enfance Marie Marvingt. Le marché comprend 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies ci-dessous:

— en tranche optionnelle nº 1, une mission pour la mise en place de modules préfabriqués dans une école proche, en vue de recevoir 60 enfants pendant les travaux en site inoccupé à Marie Marvingt, comprenant DIA, AVP, PRO, ACT, DET et AOR. La tranche optionnelle sera affermie au plus tard dans le délai de 12 mois à compter de la date de notification du marché, par ordre de service,

— en tranche optionnelle nº 2, une mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC). La tranche optionnelle sera affermie au plus tôt à l'issue de la mission APD, par ordre de service.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire explicitant
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Nom: Antonio Virga Architecte
Adresse postale: 1 bis cité Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.antoniovirgaarchitecte.com/fr 🌏
Nom: Bollinger + Grohmann SARL
Adresse postale: 15 rue Eugène Varlin
Adresse Internet: http://www.bollinger-grohmann.com/fr.accueil.html 🌏
Nom: BET Delomenie
Adresse postale: 12 rue Robert Schuman
Commune postale: Isle
Code postal: 87170
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.delomenie-eco.fr 🌏
Nom: SARL Emenda
Adresse postale: 52 avenue du Parc de Procé
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.emenda.fr/ 🌏
Nom: Batscop
Adresse postale: 117 boulevard de la Villette
Adresse Internet: http://Batscop.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 716 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Source: OJS 2019/S 109-266195 (2019-06-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)