La consultation est dématérialisée. Les candidatures seront uniquement déposées par voie électronique en passant par
http://www.achatpublic.com en application de l'article 40 du décret n 2016-360 du 25.3.016. Les candidatures doivent être déposées avant les dates et heures indiquées en page de garde du présent avis, délai de rigueur. Afin de simplifier les démarches des candidats, les candidatures déposées sur la plateforme achat public n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de sa candidature, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville. Pour réaliser le dépôt de sa candidature, le candidat doit se reporter et se conformer à la documentation mise à sa disposition par la plate-forme achat public, notamment le «Manuel entreprises», le «Guiderapide de réponse à une consultation» et la «Foire aux questions entreprises». Le candidat a accès à cette documentation via l'onglet «Outils» se trouvant en haut à droite de la fenêtre «Salle des marchés». Le candidat est informé que toute mauvaise manipulation ou défaut de diligence dans l'utilisation des outils logiciels mis à disposition peut avoir pour conséquence le rejet de sa candidature. En cas de besoin, le candidat dispose d'une aide technique à l'utilisation de la Salle des marchés:
— un service support client joignable au +33 892232120,
— un contact mail,
support@achatpublic.com le dépôt d'une candidature transmise par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. En l'absence de la réception d'un tel accusé le candidat est invité à joindre le service client de la plate-forme achat public. Conformément à l'article 40 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat procédant à la transmission d'une offre par voie électronique est réputé avoir accepté l'utilisation du procédé électronique pour l'accomplissement des échanges nécessaires à la procédure de consultation considérée.
— les critères de jugement des offres:
1) Critère n 1: qualité du mémoire explicitant: 65 pts
— le respect du programme de travaux, des contraintes réglementaires et fonctionnelles, des contraintes du site, du planning prévisionnel et de l'enveloppe financière du maître d'ouvrage: 35 pts,
— le parti architectural du bâtiment réhabilité: 30 pts;
2) Critère n 2: montant des honoraires du groupement de maîtrise d'œuvre: 35 pts
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,
— instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex. Courriel:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400, télécopie: +33 130173459,
— service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex. Courriel:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 — Télécopie: +33 130173459.