1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique de 216 logements à Saint-Dizier.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des références «travaux de réhabilitation thermique de logements occupés»”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Organisation, compétence et moyens de l'équipe de maîtrise d'œuvre affectée à l'opération”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Visite de site avec preuve photographique/ attestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Taux de rémunération
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Taux de tolérance avant travaux
Critère de coût (pondération): 2.5
Critère de coût (nom): Taux de tolérance après travaux
Critère de coût (nom): Répartition des honoraires entre la conception et lexécution des travaux
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Réduire la consommation énergétique des bâtiments
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Celles fixées au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne. Tél.:+33 0326668687. Fax.: +33 0326210187, Châlons-en-Champagne”
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude...”
Nom
Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy. Tél.: +33 0383342545. Fax.: +33 0383342224, Nancy
Afficher plus
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: outre la procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signature du contrat sur le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: outre la procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), les actes administratifs sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivants leur publication et leur notification, éventuellement précédé d'un recours administratif préalable porté devant M. le président dans les même conditions de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut également être exercé par le préfet (art. L. 21131-6 et L 2131-8 du code général des collectivités territoriales) et le cas échéant, assorti d'une demande en référé-suspension dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du CJA. Exercé en tant que de besoin, le référé instruction (art R. 532-1 du CJA) n'est soumis à aucune condition de délai (sauf en matière de travaux publics), les réclamations indemnitaires obéissent aux mêmes conditions de délai, le recours juridictionnel étant obligatoirement précédé d'un recours administratif. Aux délais de droit commun, il convient de rajouter les délais de distance prévus à l'art. R. 421-7 du CJA.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 187-422800 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133 874 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 216 logements à Saint-Dizier.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 216 logements
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-422800
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Missison de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 216 logements
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Etico
Commune postale: 54132 Saint-Max
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cabinet Acanthe
Commune postale: Bar-le-Duc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 874 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée, F-51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, F-54038
Téléphone: +33 383342545📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Outre la procédure de référé précontractuel exercée avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Outre la procédure de référé précontractuel exercée avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA), les actes administratifs sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivants leur publication et leur notification, éventuellement précédé d'un recours administratif préalable porté devant M. le président dans les même conditions de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut également être exercé par le préfet (art. L. 21131-6 et L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales) et le cas échéant, assorti d'une demande en référé-suspension dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du CJA. Exercé en tant que de besoin, le référé instruction (art. R. 532-1 du CJA) n'est soumis à aucune condition de délai (sauf en matière de travaux publics), les réclamations indemnitaires obéissent aux mêmes conditions de délai, le recours juridictionnel étant obligatoirement précédé d'un recours administratif. Aux délais de droit commun, il convient de rajouter les délais de distance prévus à l'art. R. 421-7 du CJA.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 074-176184 (2019-04-11)