Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération PMA 2020 relative à la réhabilitation et au réaménagement d'une partie du campus Gérard-Mégie de la délégation Paris Michel-Ange du CNRS

Brève description

La présente consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue de l'attribution d'un marché de prestations de services de maîtrise d'œuvre pour l'opération PMA 2020 relative à la réhabilitation et au réaménagement d'une partie du campus Gérard-Mégie de la délégation Paris Michel-Ange du CNRS. Le projet immobilier consiste à rénover et réaménager une partie du campus CNRS Gérard-Mégie.

Ces travaux d'amélioration et de remises aux normes visent 5 axes principaux, répartis en 2 étapes. Celles-ci sont détaillées dans les documents de la consultation. Le montant prévisionnel affecte aux travaux par le maître d'ouvrage est estimée à 3 250 248,50 EUR HT (valeur janvier 2018) se décomposant comme suit:

— 2 408 548,50 EUR HT pour les travaux relatifs à l'étape 1, soit 75 % du montant des travaux,

— 841 700 EUR HT pour les travaux relatifs à l'étape 2, soit 25 % du montant des travaux.

Informations complémentaires

Durée du marché: la durée prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 51 mois (dont 12 mois de garantie de parfait achèvement pour les travaux de chaque étape) à compter de la notification du marché de maîtrise d'oeuvre jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Surface et nature des locaux: le campus Gérard-Mégie est composé de bâtiments tertiaires don un bâtiment du 17

Mission de maîtrise d'oeuvre: le titulaire se verra au minimum confier les éléments de mission suivants:

— mission de base: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.

Missions complémentaires suivantes:

— diagnostic (DIAG). Le contenu de l'élément de mission DIAG est celui qui figure aux annexes de l'arrêté du 21.12.1993 et dans l'annexe 1 au CCAP,

— assistance au maître d'ouvrage pour mettre en oeuvre l'information des usagers. Le contenu de l'élément de mission est celui qui figure à l'annexe 2 au CCAP,

— mobilier (MOB).

Le contenu de l'élément de mission est celui qui figure à l'annexe 3 au CCAP. Réunion d'information et visite collective du site: la visite collective du site par les candidats admis à remettre une offre est obligatoire. Les offres remises par les candidats qui n'ont pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières, sauf s'ils justifient par tout moyen de leur parfaite connaissance du site.

2 dates de visite seront fixées ultérieurement et communiquées par courriel aux candidats admis à remettre une offre. Le maître d'ouvrage tiendra un registre des candidats ayant procédé à la visite.

Compétences requises: chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement l'ensemble des compétences suivantes:

— architecturale,

— ingénierie (clos et couvert, structure, voirie et réseaux divers),

— fluides (électricité courant fort/courant faible, CVC, plomberie),

— ingénierie en restauration collective,

— sûreté (contrôle anti-intrusion, vidéosurveillance),

— systèmes de sécurité incendie (désenfumage),

— acoustique (gestion de l'exposition aux bruits),

— économie de la construction (maîtrise des coûts).

Les équipes pourront être dotées de toute autre compétence qu'elles jugent utile. Les équipes devront fournir une présentation détaillée de chacune des compétences et qualifications demandées ci-dessus pour les différents membres de l'équipe candidate.

Programme fonctionnel et technique de l'opération: en prenant en considération les dispositions de l'alinéa 7 de l'article 41.II du décret, le programme fonctionnel et technique ne sera communiqué qu'aux seuls candidats admis à soumissionner.

Ce dernier comporte en effet des informations relatives à la sécurité («caractère particulièrement sensible des informations qui exigent un degré de protection extrêmement élevé») du campus Gérard-Mégie placé sous le régime Vigipirate attentat qui ne peuvent être portées à la connaissance du grand public.

Négociation: la négociation sera effectuée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.

Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes

L'architecte devra être autorisé à exercer en France, habilité à la signature du permis de construire et inscrit à l'ordre des architectes (ou inscription équivalente si le candidat est établi dans un autre État, en particulier en application de la loi du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture et au regard de la directive 85/384/CEE du conseil du 10.6.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture).

Conditions d'exécution du contrat

En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Conformément à l'article 57.V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel de l'exécution du marché.