Mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension de la station d'épuration de Villeparisis

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

La présente consultation a pour objet de retenir un maître d'œuvre pour les travaux d'extension de la station d'épuration. Ces travaux s'intègrent dans un plan d'actions déposé à la Préfecture le 20 juillet 2018. Les études d'avant-projet, fondées sur la solution retenue et le programme précisé à l'issue de l'étude de diagnostic, approuvée par le maître de l'ouvrage, ont déjà été effectuées. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: Pro/Act/Visa/Exe/Det/Aor/Opc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogeti Ingenierie Infra/Planterose Fabrice architecte

Qui ?

• Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-13	Avis de marché
2019-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 18117
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-555854
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ - La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaquetransmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré „hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention „copie de sauvegarde“, ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS. Toute correspondance entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur aura lieu par le biais de la plate-forme AWS (profil acheteur). Numéro de la consultation: 18117 Une visite sur site est préconisée. Il conviendra de prendre-rendez vous auprès de Clotilde Lecompte au 01.60.03.60.87 ou par mail à clecompte@roissypaysdefrance.fr

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Les prestations seront exécutées sur le budget d'assainissement, section investissement, de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Moyens
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Téléphone: +33 174934118 📞
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2018/S 243-555854 (2018-12-13)

Avis d'attribution de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de retenir un maître d'œuvre pour les travaux d'extension de la station d'épuration. Ces travaux s'intègrent dans un plan d'actions déposé à la préfecture le 20.7.2018. Les études d'avant-projet, fondées sur la solution retenue et le programme précisé à l'issue de l'étude de diagnostic, approuvée par le maître de l'ouvrage, ont déjà été effectuées. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/OPC.

Valeur totale du marché: 252 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération Roissy pays de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165730
Se réfère à l'avis: 2018/S 243-555854
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de retenir un maître d'œuvre pour les travaux d'extension de la station d'épuration. Ces travaux s'intègrent dans un plan d'actions déposé à la Préfecture le 20.7.2018. Les études d'avant-projet, fondées sur la solution retenue et le programme précisé à l'issue de l'étude de diagnostic, approuvée par le maître de l'ouvrage, ont déjà été effectuées. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/OPC

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie
Valeur technique: moyens

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Nom: Sogeti Ingenierie Infra/Planterose Fabrice architecte
Adresse postale: 387 rue des Champs
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 252 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 070-165730 (2019-04-04)

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