Mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics dans le cadre de la mise en valeur de l'espace urbain «place de la Comédie — esplanade — Triangle» à Montpellier

SA3M

Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité portant sur une mission de maîtrise d'œuvre de la mise en valeur de l'espace urbain Esplanade — place de la Comédie — triangle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.

Qui ?

• SA3M

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2936DC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA3M
Adresse postale: 45 place Ernest Granier, CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: ao-moeplaces@sa3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136329 📞
Fax: +33 467136360 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lwESARvAeC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lwESARvAeC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date limite de soumission: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-416408
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

La remise des candidatures par voie électronique est admise via le site www.achatpublic.com en suivant le lien ci-après: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lwESARvAeC Par voie papier, la candidature doit être transmise par lettre recommandée avec avis demande d'avis de réception à l'adresse du pouvoir adjudicateur mentionnée ci-avant ou déposée contre récépissé, à la même adresse (ouverture de l'accueil de la SA3M: 8:30-12:00 / 14:00-17:30 du lundi au vendredi, excepté les jours fériés). 1) Interdiction des candidatures multiples: il est interdit à une même entreprise de présenter plusieurs candidatures en qualité de mandataires de plusieurs groupements. D'autre part, il est interdit à une même entreprise de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membre de plusieurs groupements; 2) Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire de l'accord-cadre: le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement auquel l'accord-cadre serait attribué revête une forme déterminée. Pour autant, s'il ne revêt pas la forme d'un groupement solidaire mais celle d'un groupement conjoint, son mandataire sera tenu d'être solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard de la maîtrise d'ouvrage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de l'accord-cadre vise, d'une part, à définir une ambition commune et une nouvelle cohérence à cet ensemble urbain articulant la mise en valeur du patrimoine, les espaces publics et équipements majeurs (palais des congrès, opéras, musée, etc.) et, d'autre part, à conforter les liaisons avec les quartiers environnants, à coordonner une série d'interventions adaptées aux enjeux propres à chacun des sites qui le composent; certaines de ces interventions pouvant donner lieu à un travail de conception spécifique, notamment dans les domaines du paysage, de l'art et du design. Les marchés subséquents susceptibles d'être notifiés, porteront sur les missions EP-AVP-PRO-ACT-DET-AOR et missions complémentaires définies dans les documents de la consultation.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible une fois.
Description des options: Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit de faire application du 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat individuel ou, en cas de cotraitance, le mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants,

— déclaration sur l'honneur du candidat (cf. Modèle joint au règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1) Poursuite de l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents: le titulaire sera engagé à poursuivre l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents avec toute autre personne morale substituée à la Métropole en qualité de Maître d'ouvrage, mandataire ou concessionnaire de tout ou partie du projet;

2) Prestations devant être exécutées par un membre déterminé du groupement: en cas de cotraitance, le pouvoir adjudicateur exige que la mission de représentation, de coordination et de contrôle incombant au mandataire du groupement soit effectuée par une entreprise justifiant disposer de la compétence d'architecte;

3) Autres conditions particulières d'exécution: cf. Le règlement de consultation et les autres documents composant le dossier de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats suivants seront éliminés:

— ceux dont le dossier de candidature aura été réceptionné après les date et heure limite fixés ci-après,

— ceux qui font l'objet d'une des interdictions de soumissionner, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— ceux qui auront méconnu l'interdiction des candidatures multiples énoncée dans les documents de la consultation,

— ceux qui, le cas échéant après mise en œuvre du I de l'article 55 du décret n

— ceux qui, au vu des pièces produites à l'appui de leur candidature, ne justifient pas disposer du (des) niveau(x) minimal (minimaux) de capacité énoncés ci-après les candidats admis à participer au dialogue seront sélectionnés, parmi les candidats restant en lice, en fonction des critères suivants, d'égale importance:

—— qualité des références présentées, au regard des éléments développés dans les documents de la consultation dans les domaines indiqué au ci-après et au règlement de consultation,

—— pertinence des moyens humains, titres d'études et professionnels ainsi que capacité financière présentés par le candidat, au regard de l'objet de l'accord-cadre et des conditions d'exécutions développées dans les documents de la consultation.

Justification de l’accord-cadre:

L'Accord-Cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre d'espaces publics au cœur du centre-ville et donc en renouvellement urbain. Le périmètre objet du présent concentre une multitude d'activités, d'occupations, d'interactivités qui en font un lieu dont le fonctionnement urbain est complexe. Cette mission requiert donc la présence d'une équipe pérenne qui puisse garantir le projet dans le temps

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52113071600017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale (SPL)
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lwESARvAeC 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lwESARvAeC 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Interdiction des candidatures multiples: il est interdit à une même entreprise de présenter plusieurs candidatures en qualité de mandataires de plusieurs groupements. D'autre part, il est interdit à une même entreprise de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements;

2) Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire de l'accord-cadre: le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement auquel l'accord-cadre serait attribué revête une forme déterminée. Pour autant, s'il ne revêt pas la forme d'un groupement solidaire mais celle d'un groupement conjoint, son mandataire sera tenu d'être solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard de la maîtrise d'ouvrage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548156 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 184-416408 (2018-09-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)