Mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics dans le cadre de la mise en valeur de l'espace urbain «place de la Comédie — esplanade — Triangle» à Montpellier
Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité portant sur une mission de maîtrise d'œuvre de la mise en valeur de l'espace urbain Esplanade — place de la Comédie — triangle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics dans le cadre de la mise en valeur de l'espace urbain «place de la Comédie — esplanade — Triangle» à...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics dans le cadre de la mise en valeur de l'espace urbain «place de la Comédie — esplanade — Triangle» à Montpellier
2936DC
Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité portant sur une mission de maîtrise d'œuvre de la mise en valeur de l'espace urbain Esplanade — place de la Comédie — triangle.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre vise, d'une part, à définir une ambition commune et une nouvelle cohérence à cet ensemble urbain articulant la mise en valeur du...”
Description du marché
L'objet de l'accord-cadre vise, d'une part, à définir une ambition commune et une nouvelle cohérence à cet ensemble urbain articulant la mise en valeur du patrimoine, les espaces publics et équipements majeurs (palais des congrès, opéras, musée, etc.) et, d'autre part, à conforter les liaisons avec les quartiers environnants, à coordonner une série d'interventions adaptées aux enjeux propres à chacun des sites qui le composent; certaines de ces interventions pouvant donner lieu à un travail de conception spécifique, notamment dans les domaines du paysage, de l'art et du design. Les marchés subséquents susceptibles d'être notifiés, porteront sur les missions EP-AVP-PRO-ACT-DET-AOR et missions complémentaires définies dans les documents de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible une fois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats suivants seront éliminés:
— ceux dont le dossier de candidature aura été réceptionné après les date et heure limite fixés ci-après,
— ceux qui...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats suivants seront éliminés:
— ceux dont le dossier de candidature aura été réceptionné après les date et heure limite fixés ci-après,
— ceux qui font l'objet d'une des interdictions de soumissionner, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, et/ou qui ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés,
— ceux qui auront méconnu l'interdiction des candidatures multiples énoncée dans les documents de la consultation,
— ceux qui, le cas échéant après mise en œuvre du I de l'article 55 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, auront produit, un dossier de candidature incomplet,
— ceux qui, au vu des pièces produites à l'appui de leur candidature, ne justifient pas disposer du (des) niveau(x) minimal (minimaux) de capacité énoncés ci-après les candidats admis à participer au dialogue seront sélectionnés, parmi les candidats restant en lice, en fonction des critères suivants, d'égale importance:
—— qualité des références présentées, au regard des éléments développés dans les documents de la consultation dans les domaines indiqué au ci-après et au règlement de consultation,
—— pertinence des moyens humains, titres d'études et professionnels ainsi que capacité financière présentés par le candidat, au regard de l'objet de l'accord-cadre et des conditions d'exécutions développées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit de faire application du 7 du I de l'article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 afin de négocier avec le...”
Description des options
Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit de faire application du 7 du I de l'article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 afin de négocier avec le titulaire, sans publicité ni remise en concurrence de celui-ci, un ou plusieurs accords-cadres, ou marchés, ayant pour objet la prestation de services similaires à ceux décrits dans l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1 ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat individuel ou, en...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat individuel ou, en cas de cotraitance, le mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants,
— déclaration sur l'honneur du candidat (cf. Modèle joint au règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat devra également produire à l'appui de sa candidature les éléments définis à l'article 4.1 du règlement de la consultation et permettant d'apprécier leur capacité financière, technique et professionnelle.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1) Poursuite de l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents: le titulaire sera engagé à poursuivre l'exécution de l'accord-cadre et des marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
1) Poursuite de l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents: le titulaire sera engagé à poursuivre l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents avec toute autre personne morale substituée à la Métropole en qualité de Maître d'ouvrage, mandataire ou concessionnaire de tout ou partie du projet;
2) Prestations devant être exécutées par un membre déterminé du groupement: en cas de cotraitance, le pouvoir adjudicateur exige que la mission de représentation, de coordination et de contrôle incombant au mandataire du groupement soit effectuée par une entreprise justifiant disposer de la compétence d'architecte;
3) Autres conditions particulières d'exécution: cf. Le règlement de consultation et les autres documents composant le dossier de consultation.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Accord-Cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre d'espaces publics au cœur du centre-ville et donc en renouvellement urbain. Le périmètre objet du présent...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Accord-Cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre d'espaces publics au cœur du centre-ville et donc en renouvellement urbain. Le périmètre objet du présent concentre une multitude d'activités, d'occupations, d'interactivités qui en font un lieu dont le fonctionnement urbain est complexe. Cette mission requiert donc la présence d'une équipe pérenne qui puisse garantir le projet dans le temps
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La remise des candidatures par voie électronique est admise via le site www.achatpublic.com en suivant le lien ci-après:...”
La remise des candidatures par voie électronique est admise via le site www.achatpublic.com en suivant le lien ci-après: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lwESARvAeC Par voie papier, la candidature doit être transmise par lettre recommandée avec avis demande d'avis de réception à l'adresse du pouvoir adjudicateur mentionnée ci-avant ou déposée contre récépissé, à la même adresse (ouverture de l'accueil de la SA3M: 8:30-12:00 / 14:00-17:30 du lundi au vendredi, excepté les jours fériés).
1) Interdiction des candidatures multiples: il est interdit à une même entreprise de présenter plusieurs candidatures en qualité de mandataires de plusieurs groupements. D'autre part, il est interdit à une même entreprise de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements;
2) Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire de l'accord-cadre: le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement auquel l'accord-cadre serait attribué revête une forme déterminée. Pour autant, s'il ne revêt pas la forme d'un groupement solidaire mais celle d'un groupement conjoint, son mandataire sera tenu d'être solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard de la maîtrise d'ouvrage.