Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de démolition de 120 logements

OPHLM du Kremlin-Bicêtre

Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de démolition de 120 logements. La résidence «schumann», composée de 2 bâtiments distincts regroupant au total 120 logements, a été construite en 1957. La démolition de cette résidence est au cœur du projet de rénovation inscrit dans le programme d'intérêt régional. Cette opération implique, en amont, le relogement des locataires de la résidence. Le marché de maîtrise d'œuvre a pour objet les missions suivantes:
— phase 1 — Diagnostic;
— phase 2 — Projet;
— phases 3 et 5 — Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), en 2 phases (une par bâtiment);
— phase 4 et 6 — Suivi de la réalisation des travaux (visa, det, aor), en 2 phases (une par bâtiment).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-06 Avis de marché
2018-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2018/S-MOEDém
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de démolition de 120 logements. La résidence «schumann», composée de 2 bâtiments distincts regroupant au total 120 logements, a été construite en 1957. La démolition de cette résidence est au cœur du projet de rénovation inscrit dans le programme d'intérêt régional. Cette opération implique, en amont, le relogement des locataires de la résidence. Le marché de maîtrise d'œuvre a pour objet les missions suivantes: — phase 1 — Diagnostic; — phase 2 — Projet; — phases 3 et 5 — Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), en 2 phases (une par bâtiment); — phase 4 et 6 — Suivi de la réalisation des travaux (visa, det, aor), en 2 phases (une par bâtiment).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM du Kremlin-Bicêtre
Adresse postale: 28-34 rue Benoît Malon, CS 80 370
Code postal: 94271
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.kremlinbicetre-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: i.lantonnet@kremlin-bicetre-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 153141139 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5yuvx_9rAg 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5yuvx_9rAg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103348
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 500 000 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de démolition de 120 logements. La résidence «schumann», composée de 2 bâtiments distincts regroupant au total 120 logements, a été construite en 1957. La démolition de cette résidence est au cœur du projet de rénovation inscrit dans le programme d'intérêt régional. Cette opération implique, en amont, le relogement des locataires de la résidence. Le marché de maîtrise d'œuvre a pour objet les missions suivantes:
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— phase 1 — Diagnostic;
— phase 2 — Projet;
— phases 3 et 5 — Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), en 2 phases (une par bâtiment);
— phase 4 et 6 — Suivi de la réalisation des travaux (visa, det, aor), en 2 phases (une par bâtiment).
Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de démolition de 120 logements.
Durée de l'accord: 132 mois
Informations complémentaires:
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 500 000 EUR HT

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Toutes les candidatures recevables, complètes et présentant les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes sont jugées et classées selon les critères suivants:
— qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate, 50 %,
— qualité des références similaires fournies, 50 %.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-04-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5yuvx_9rAg 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5yuvx_9rAg 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation de la phase candidatures est disponible gratuitement en téléchargement à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5yuvx_9rAg Les 2 bâtiments de la résidence Schumann sont situés au Kremlin-Bicêtre aux adresses suivantes:
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— 50 rue Marcel Sembat et 25/27 rue Schumann (bâtiment A),
— 29/33 rue Schumann (Bâtiment B). Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification à la fin du délai de «garantie de parfait achèvement» des travaux concernés ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. En tout état de cause, l'achèvement du marché intervient lors de la levée de la dernière réserve.
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À titre d'information, la durée estimée du marché est de 11 ans environ (10 ans + 1 an de parfait achèvement):
— diagnostic préalable: campagnes de repérage de l'amiante, enquêtes auprès des concessionnaires: juin 2018,
— mise à jour du repérage d'amiante (logements libérés): 1
— établissement du diagnostic déchets selon articles R. 111-43 à R. 111-49 du CCH et arrêté du 19.12.2011 : 4
— choix de la méthode de démolition et estimation financière: 4
— dépôt permis de démolir: 1
— établissement du DCE du marché de travaux: 2
— publication de l'appel d'offres démolition du bâtiment A: 3
— démolition Bâtiment A: 1
— publication de l'appel d'offres démolition du bâtiment B: 3
— démolition Bâtiment B: 1
Le critère Valeur technique (60 %) sera apprécié sur la base des sous-critères suivants:
— qualité du ou des intervenants proposés (50 %), notamment leurs compétences et expériences pour des travaux de démolition similaires,
— qualité de l'organisation, de la méthodologie et des moyens matériels proposés (50 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77708
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradmin.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 047-103348 (2018-03-06)
Avis d'attribution de marché (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de démolition de 120 logements. La résidence «Schumann», composée de 2 bâtiments distincts regroupant au total 120 logements, a été construite en 1957. La démolition de cette résidence est au cœur du projet de rénovation inscrit dans le programme d'intérêt régional. Cette opération implique, en amont, le relogement des locataires de la résidence. Le marché de maîtrise d'œuvre a pour objet les missions suivantes: — phase 1 — diagnostic, — phase 2 — projet, — phases 3 et 5, — assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), en 2 phases (une par bâtiment), — phase 4 et 6 — suivi de la réalisation des travaux (VISA, DET, AOR), en 2 phases (une par bâtiment).
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Valeur totale du marché: 85 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 214-490758
Se réfère à l'avis: 2018/S 047-103348
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de démolition de 120 logements. La résidence «Schumann», composée de 2 bâtiments distincts regroupant au total 120 logements, a été construite en 1957. La démolition de cette résidence est au cœur du projet de rénovation inscrit dans le programme d'intérêt régional. Cette opération implique, en amont, le relogement des locataires de la résidence. Le marché de maîtrise d'œuvre a pour objet les missions suivantes:
Afficher plus
— phase 1 — diagnostic,
— phase 2 — projet,
— phases 3 et 5, — assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), en 2 phases (une par bâtiment),
— phase 4 et 6 — suivi de la réalisation des travaux (VISA, DET, AOR), en 2 phases (une par bâtiment).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Nom: Antea France
Adresse postale: 2-6 place du Général de Gaulle
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.anteagroup.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 85 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale no 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77708
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 214-490758 (2018-11-05)
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Région:
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