Mission de gestion des équipements fluviaux communautaires du Grand Besançon

Avis de marché (2018-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Besançon
Adresse postale: la City — 4 rue Gabriel Plançon
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25043
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381878861 📞
Courrier électronique: cynthia.gerber@grandbesancon.fr 📧
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de gestion des équipements fluviaux communautaires du Grand Besançon 2018-FCS-CTS-0226”
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Brève description:
“Prestations de qualification et d'insertion professionnelles liées à la mission de gestion des équipements fluviaux communautaires du Grand Besançon”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Besançon (Halte du Moulin Saint-Paul et halte de la Cité des Arts) et Deluz (halte de Deluz)”
Description du marché:
“Prestations de qualification et d'insertion professionnelles liées à la mission de gestion des équipements fluviaux communautaires du Grand Besançon”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Engagement environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 690 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 3...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“En vertu de l'article 36-i de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Règlement de la consultation
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-27 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grand Besançon

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 140-321003 (2018-07-20)