Mission de CSPS pour la réhabilitation et l'extension de bâtiments à destination d'accueil du Centre national des arts plastiques (CNAP) et à terme du Mobilier national (MN) — J207

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC)

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 66 à 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, en phases études et travaux, relative à l'opération de relocalisation du CNAP et d'une partie des réserves du mobilier national à Pantin.
L'opération comprend environ 25 500 m de réhabilitation et 7 750 m d'extension neuve. La parcelle est d'environ 16 000 m et se situe au 79/81 rue Cartier-Bresson à Pantin. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 32 000 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-20 Avis de marché
2019-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 42 de l'ordonnance n L'opération comprend environ 25 500 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC)
Adresse postale: 30 rue du Château-des-Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
Téléphone: +33 144977800 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569862
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
a) une visite sur site obligatoire est organisée le 8.1.2019 à 14:00; prise de contact avec Mme Villedieu ou Mme Van Hoegaerden au +33 144977933 / +33 144977810 ou par courriel: sl.villedieu@oppic.fr; b.vanhoegaerden@oppic.fr. Un registre des visites sera tenu; b) le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme. Une assistance en ligne y est accessible; c) conditions de remise des candidatures et des offres: les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plate-forme du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Une assistance en ligne y est accessible. Les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme susvisée, qui sont précisés au règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC, en «dernière minute». En complément de l'offre sur la plate-forme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné dans le règlement de consultation dans les mêmes délais que la remise de l'offre. L'enveloppe extérieure portera impérativement la mention: «CNAP/AOO CSPS — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir par le service courrier». L'enveloppe intérieure contiendra une copie de sauvegarde et indiquera le nom du candidat et le nom de l'opération et sera adressée à l'adresse suivante: OPPIC, Département des marchés et des affaires juridiques, 30 rue du Château-des-Rentiers, CS 61336, 75647 Paris Cedex 13. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3 d) prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article 30.I.7 du décret n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 42 de l'ordonnance n
L'opération comprend environ 25 500 m
Intitulé du lot: Csps
Numéro du lot: marché global
Brève description:
Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles:
— une tranche ferme comprenant les études et travaux répondant aux besoins du CNAP grâce à la réhabilitation du bâtiment existant sur le site ainsi que les études jusqu'en phase Avant-projet sommaire (APS) pour le périmètre du mobilier national, assurant ainsi une cohérence de conception sur l'ensemble du site,
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— une 1
— une 2
Pour la mission CSPS, il est rappelé aux candidats que, selon l'article R. 4532-19 du code du travail et compte tenu de la nature et du montant de l'opération en question, le CSPS ne peut pas être chargé d'une autre fonction dans le cadre de la même opération. Le candidat devra justifier de ses compétences sur la base des articles R. 4532-25 du code du travail.
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Dès lors, l'exercice d'une mission de CSPS est incompatible avec celles de Contrôle technique (CT) et d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
La mission CSPS porte sur la totalité des ouvrages existants ou réalisés dans le cadre de la présente opération: «y compris les dispositions mises en œuvre permettant d'assurer leur stabilité en phase provisoire».
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 79/81 rue Cartier-Bresson Pantin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra réunir les compétences et capacités professionnelles adaptées aux spécificités de l'opération et en particulier dans les domaines suivants: CSPS qualifié pour des interventions de réhabilitation de bâtiment, en particulier de surfaces importantes.
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Il est précisé qu'il s'agit d'une opération en site non occupé.
Situation économique et financière:
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés retenus à l'issue de la sélection des candidatures sera établie en tenant compte des critères de sélection suivants: la qualité et la pertinence des références présentées, les capacités professionnelles et financières, l'adéquation des compétences avec la nature du projet.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2),
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— certificats de qualification professionnelle (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public (documents à produire en annexe du formulaire DC2). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1 du règlement de la consultation). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Le DUME doit être rédigé en français.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application de l'article 45 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
a) une visite sur site obligatoire est organisée le 8.1.2019 à 14:00; prise de contact avec Mme Villedieu ou Mme Van Hoegaerden au +33 144977933 / +33 144977810 ou par courriel: sl.villedieu@oppic.fr; b.vanhoegaerden@oppic.fr. Un registre des visites sera tenu;
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b) le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme. Une assistance en ligne y est accessible;
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c) conditions de remise des candidatures et des offres: les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plate-forme du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Une assistance en ligne y est accessible. Les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme susvisée, qui sont précisés au règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC, en «dernière minute».
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En complément de l'offre sur la plate-forme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné dans le règlement de consultation dans les mêmes délais que la remise de l'offre. L'enveloppe extérieure portera impérativement la mention: «CNAP/AOO CSPS — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir par le service courrier». L'enveloppe intérieure contiendra une copie de sauvegarde et indiquera le nom du candidat et le nom de l'opération et sera adressée à l'adresse suivante: OPPIC, Département des marchés et des affaires juridiques,
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30 rue du Château-des-Rentiers,
CS 61336, 75647 Paris Cedex 13.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3
d) prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article 30.I.7 du décret n
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551 -1 à 12 et R. 551- 1 à 6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551 -13 à 23 et R. 551 -7 à -10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2018/S 247-569862 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 66 à 67 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché de prestations Intellectuelles a pour objet une mission coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, en phases études et travaux, relative à l'opération de relocalisation du CNAP et d'une partie des réserves du Mobilier National à Pantin. L'opération comprend environ 25 500 m
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Valeur totale du marché: 39 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147313
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569862
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 66 à 67 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché de prestations Intellectuelles a pour objet une mission coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, en phases études et travaux, relative à l'opération de relocalisation du CNAP et d'une partie des réserves du Mobilier National à Pantin.
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Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles:
— une tranche ferme comprenant les études et travaux répondant aux besoins du CNAP grâce à la réhabilitation du bâtiment existant sur le site ainsi que les études jusqu'en phase avant-projet sommaire (APS) pour le périmètre du Mobilier National, assurant ainsi une cohérence de conception sur l'ensemble du site,
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— une première tranche optionnelle 1 comprenant la suite des études du périmètre Mobilier National (TO1: APD à fin travaux et TO2: APD à Act) ainsi qu'une première tranche de travaux afin de mettre à disposition du Mobilier National un premier volume de stockage de ses réserves et de réaliser les nécessaires travaux d'interface avec l'opération du CNAP. Cette tranche optionnelle sera affermie par le maître d'ouvrage au plus tard lors de la validation de l'avant projet sommaire (avril 2019 au planning prévisionnel de la convention),— une seconde tranche optionnelle 2 portant sur les travaux différés dans le temps, permettant, grâce à une extension, de créer des surfaces de réserves complémentaires tant pour les besoins d'accroissement des collections du CNAP à 11 ans que pour le Mobilier National. Pour la mission CSPS, il est rappelé aux candidats que selon l'article R. 4532-19 du code du travail et compte tenu de la
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nature et du montant de l'opération en question, le CSPS ne peut pas être chargé d'une autre fonction dans le cadre de la même opération. Le candidat devra justifier de ses compétences sur la base des articles R. 4532-25 du code du travail. Dès lors L'exercice d'une mission de CSPS est incompatible avec celles de contrôle technique (CT) et d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). La mission CSPS porte sur la totalité des ouvrages existants ou réalisés dans le cadre de la présente opération, y compris les dispositions.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Nom: Bureau Veritas Construction
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93196
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 39 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551 -1 à 12 et R. 551- 1 à 6 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551 -13 à 23 et R. 551 -7 à -10 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2019/S 063-147313 (2019-03-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...