Mission de Coordination SPS sur les opérations de Voiries, y compris carrières sous voirie et ouvrages d'art et pour les opérations de bâtiments

Département de la Gironde

Pour les lots à 1 à 5: mission de coordination SPS de 2 et 3 catégorie sur les opérations de voiries y compris carrières sous voirie et ouvrages d'art.
Pour le lot 6: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de bâtiments et de Voieries réseaux divers (VRD) du Département de la Gironde en vue d'effectuer les missions définies dans les chapitres V (loi 93-1418 du 31.12.1993) et VIII du code du travail (décrets 94-1159 du 26.12.1994 et 2003-68 du 24.1.2003). Les opérations pour lesquelles ce marché est conclu appartiennent à la première, la 2 et la 3 catégorie au sens de l'article R. 238-8 du code du travail. Les opérations de troisième catégorie visées sont celles faisant intervenir au moins 2 entreprises ou présentant un risque particulier conformément aux textes cités ci-dessus. Les autres opérations de troisième catégorie ne font pas l'objet de ce lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-25	Avis de marché
2019-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 18fs-Rdp-0802-H
Brève description:

Pour les lots à 1 à 5: mission de coordination SPS de 2 Pour le lot 6: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de bâtiments et de Voieries réseaux divers (VRD) du Département de la Gironde en vue d'effectuer les missions définies dans les chapitres V (loi 93-1418 du 31.12.1993) et VIII du code du travail (décrets 94-1159 du 26.12.1994 et 2003-68 du 24.1.2003). Les opérations pour lesquelles ce marché est conclu appartiennent à la première, la 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477561
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les lots à 1 à 5: mission de coordination SPS de 2

Pour le lot 6: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de bâtiments et de Voieries réseaux divers (VRD) du Département de la Gironde en vue d'effectuer les missions définies dans les chapitres V (loi 93-1418 du 31.12.1993) et VIII du code du travail (décrets 94-1159 du 26.12.1994 et 2003-68 du 24.1.2003). Les opérations pour lesquelles ce marché est conclu appartiennent à la première, la 2

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Informations sur les lots:

Lots 1 à 5: l'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre de lots pouvant être attribués à un candidat étant limité à 2 lot 6: l'accord-cadre est multi attributaires. 2 entreprises titulaires sur ce lot.

Intitulé du lot: Mission de coordination SPS voirie (y compris carrières souterraines sous voirie) 2
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de coordination SPS voirie (y compris carrières souterraines sous voirie) 2

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre est exécutoire de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2019. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1

Description des options:

Les prestations objet du présent appel d'offres pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 précité et des articles 27 et 30 du décret nº 2016-360 précité, qui seront exécutées par le titulaire du présent accord-cadre.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

Accord-cadre est exécutoire de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2019. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'1 an au 1

Numéro du lot: 3
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 4 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Mission de coordination SPS 2
Numéro du lot: 4
Brève description: Mission de coordination SPS 2
Description des renouvellements:

Accord-cadre est exécutoire de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2019. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'1 an au 1er janvier de chaque année sans que son terme n'excède le 31.12.2022. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: sans.

Montant maximum annuel: 16 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mission de coordination SPS bâtiments et VRD
Numéro du lot: 6
Brève description: Mission de coordination SPS bâtiments et VRD.
Informations complémentaires: Sans montant minimum et maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Le dossier à remettre comprendra les pièces suivantes:

Pour les lots 1 à 5: candidature:

1) la lettre de candidature DC1;

2) la déclaration du candidat DC2;

3) le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre sur les 3 derniers exercices disponibles;

4) les principales fournitures et services des 3 dernières années;

5) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années;

6) les attestations de compétence délivrées par un organisme formateur agréé pour l'aptitude à exercer la mission de coordonnateur de niveaux 2 et/ou 3;

Offre:

7) l'acte d'engagement joint, complété, daté et signé;

8) le détail quantitatif estimatif complété;

9) l'état des prix forfaitaires complété, comprenant en annexe:

— pour chacune des phases conception et réalisation une décomposition des prix forfaitaires et la décomposition du temps passé exprimée en heure et fraction d'heure pour la réalisation des séquences propres à chaque phase;

10) un mémoire technique comprenant:

— les dispositions et la méthode de travail proposé pour l'exécution de sa prestation. Ce mémoire précisera la description des moyens en personnel (nombre de coordonnateur affectés par secteur) et en matériel que le candidat mettra en œuvre pour assurer les missions de coordination sur les secteurs concernés notamment pour mener simultanément plusieurs missions de coordination;

11) la fiche de priorité pour les lots 1 à 5. Il ne sera attribué que 2 lots maximum par titulaire. Cette fiche n'est à rendre que pour les prestataires remettant une offre pour plus de 2 lots.

Pour le lot 6: candidature:

3) le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles;

6) attestation de formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé correspondant au niveau 1, 2 et 3 requis en cours de validité;

7) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pour la réalisation de l'accord-cadre;

8) l'acte d'engagement et son annexe nº 1 BPU, complété et signé;

9) les 5 détails quantitatifs estimatifs complétés;

10) mémoire technique comprenant:

a) la liste prévisionnelle et les caractéristiques des coordonnateurs SPS ainsi que les CV des intervenants dédiés à la mission;

b) la justification des dispositions prévues par l'entreprise pour mener à bien les missions de plusieurs opérations simultanées. En plus de l'indication du nombre de coordonnateurs SPS, il sera joint un mémoire (3 pages maxi) expliquant:

— l'organisation mise en place pour gérer le marché,

— les méthodes de travail (relation avec le maître d'ouvrage et les autres intervenants, dématérialisation éventuelle de certaines interventions, démarche qualité, …);

c) les documents types:

— un cadre de plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC-SPS) pour les opérations de 2

— un cadre de déclaration préalable pour les opérations de 2

— un cadre de plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGSC-SPS) pour les opérations de 3

— un registre journal de coordination,

— un cadre de Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO);

d) la note méthodologique sur l'opération de 2

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat devra être titulaire des attestations de formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé correspondant au niveau requis en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants par application de la formule de pondération: pour les lots 1 à 5:

1) prix: 60 % au regard du montant du détail quantitatif estimatif;

2) valeur technique: 40 %.

Le jugement des offres selon le critère de la valeur technique, sera effectué en prenant en considération les éléments suivants:

1) l'organisation proposée par le coordonnateur pour remplir avec le maximum d'efficacité et de fiabilité les missions de coordination SPS qui lui seront confiées dans le cadre du présent marché 20 %;

2) la décomposition horaire de chaque phase conception et réalisation demandée au candidat par comparaison pour les phases conception et réalisation avec le nombre d'heures moyen calculé sur l'ensemble des offres 20 %.

Pour le lot 6:

A) valeur technique (60 %) apprécié sur la base du mémoire technique et notamment:

1) la qualification et compétence des coordonnateurs (hors qualification professionnelle obligatoire): 15 %;

2) les dispositions prévues pour mener à bien les missions de plusieurs opérations simultanées (nombre de coordonnateurs à disposition du candidat pour l'exécution du marché, organisation du travail, etc.): 15 %;

3) les documents type fournis: 15 %;

4) la note méthodologique sur l'opération de 2

B) prix des prestations (40 %) apprécié sur la base:

1) les 4 DQE simulant plusieurs commandes types catégories 2 et 3: 24 %;

2) le DQE simulant une commande type catégorie 1: 8 %;

3) le BPU: 8 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.

Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2018/S 209-477561 (2018-10-25)

Avis d'attribution de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour les lots à 1 à 5: mission de coordination SPS de 2 — pour le lot 6: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de bâtiments et de Voiries réseaux divers (VRD) du département de la Gironde en vue d'effectuer les missions définies dans les chapitres V (loi 93-1418 du 31.12.1993) et VIII du code du travail (décrets 94-1159 du 26.12.1994 et 2003-68 du 24.1.2003). Les opérations pour lesquelles ce marché est conclu appartiennent à la 1

Valeur totale du marché: 97 531 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-144450
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-477561
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 5 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel: 30 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour les lots à 1 à 5: mission de coordination SPS de 2

— pour le lot 6: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de bâtiments et de Voiries réseaux divers (VRD) du département de la Gironde en vue d'effectuer les missions définies dans les chapitres V (loi 93-1418 du 31.12.1993) et VIII du code du travail (décrets 94-1159 du 26.12.1994 et 2003-68 du 24.1.2003).

Les opérations pour lesquelles ce marché est conclu appartiennent à la 1

Intitulé du lot: Mission De Coordination S.P.S Voirie (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - secteur Crd Médoc et Bassin d'arcachon
Brève description:

Mission De Coordination S.P.S Voirie (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - secteur Crd Médoc et Bassin d'arcachon

Description des options:

Les prestations objet du présent appel d'offres pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 précité et des articles 27 et 30 du décret no2016-360 précité, qui seront exécutées par le titulaire du présent accord-cadre

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 5 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel: 30 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Mission De Coordination S.P.S Voirie (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - secteur Crd Libournais et Haute Gironde
Brève description:

Mission De Coordination S.P.S Voirie (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - secteur Crd Libournais et Haute Gironde

Intitulé du lot: Mission De Coordination S.P.S Voirie (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - secteur Crd Sud Gironde et Graves Entre deux Mers
Brève description:

Mission De Coordination S.P.S Voirie (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - secteur Crd Sud Gironde et Graves Entre deux Mers

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 4 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel: 30 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Mission De Coordination S.P.S 2ème et 3ème Catégorie pour les opérations d'ouvrages d'art secteur Bassin Arcachon, Sud Gironde, Médoc
Brève description:

Mission De Coordination S.P.S 2ème et 3ème Catégorie pour les opérations d'ouvrages d'art secteur Bassin Arcachon, Sud Gironde, Médoc

Informations complémentaires: Montant minimum annuel: Sans Montant maximum annuel: 16 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Mission De Coordination S.P.S 2ème et 3ème Catégorie pour les opérations d'ouvrages d'art Secteur Haute Gironde-Graves Entre deux Mers- libournais
Brève description:

Mission De Coordination S.P.S 2ème et 3ème Catégorie pour les opérations d'ouvrages d'art Secteur Haute Gironde-Graves Entre deux Mers- libournais

Intitulé du lot: Mission De Coordination S.P.S. Batiments Et Vrd
Brève description: Mission De Coordination S.P.S. Batiments Et Vrd
Informations complémentaires: Sans montant minimum et maximum

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 85 rue de la Morandière
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: Becs
Adresse postale: 114 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Gironde Coordination
Adresse postale: 19 rue du 8 mai 1945
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Valeur totale du marché: 18 336 EUR 💰
Nom: Coordis
Adresse postale: 12 rue Lebrix Mesmin
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Valeur totale du marché: 37 030 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11

Référence
Informations complémentaires

Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: département de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex Tél +33 556993333. Les montants portés en notification sur le présent avis sont:

— les montants maximums annuels pour les lots 1 a 5,

— le montant du DQE des 2 titulaires pour le lot 6 (conclu sans minimum ni maximum).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 062-144450 (2019-03-25)

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