Liste et brève description des critères de sélection
Le dossier à remettre comprendra les pièces suivantes:
Pour les lots 1 à 5: candidature:
1) la lettre de candidature DC1;
2) la déclaration du candidat DC2;
3) le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre sur les 3 derniers exercices disponibles;
4) les principales fournitures et services des 3 dernières années;
5) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années;
6) les attestations de compétence délivrées par un organisme formateur agréé pour l'aptitude à exercer la mission de coordonnateur de niveaux 2 et/ou 3;
Offre:
7) l'acte d'engagement joint, complété, daté et signé;
8) le détail quantitatif estimatif complété;
9) l'état des prix forfaitaires complété, comprenant en annexe:
— pour chacune des phases conception et réalisation une décomposition des prix forfaitaires et la décomposition du temps passé exprimée en heure et fraction d'heure pour la réalisation des séquences propres à chaque phase;
10) un mémoire technique comprenant:
— les dispositions et la méthode de travail proposé pour l'exécution de sa prestation. Ce mémoire précisera la description des moyens en personnel (nombre de coordonnateur affectés par secteur) et en matériel que le candidat mettra en œuvre pour assurer les missions de coordination sur les secteurs concernés notamment pour mener simultanément plusieurs missions de coordination;
11) la fiche de priorité pour les lots 1 à 5. Il ne sera attribué que 2 lots maximum par titulaire. Cette fiche n'est à rendre que pour les prestataires remettant une offre pour plus de 2 lots.
Pour le lot 6: candidature:
1) la lettre de candidature DC1;
2) la déclaration du candidat DC2;
3) le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles;
4) les principales fournitures et services des 3 dernières années;
5) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années;
6) attestation de formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé correspondant au niveau 1, 2 et 3 requis en cours de validité;
7) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pour la réalisation de l'accord-cadre;
Offre:
8) l'acte d'engagement et son annexe nº 1 BPU, complété et signé;
9) les 5 détails quantitatifs estimatifs complétés;
10) mémoire technique comprenant:
a) la liste prévisionnelle et les caractéristiques des coordonnateurs SPS ainsi que les CV des intervenants dédiés à la mission;
b) la justification des dispositions prévues par l'entreprise pour mener à bien les missions de plusieurs opérations simultanées. En plus de l'indication du nombre de coordonnateurs SPS, il sera joint un mémoire (3 pages maxi) expliquant:
— l'organisation mise en place pour gérer le marché,
— les méthodes de travail (relation avec le maître d'ouvrage et les autres intervenants, dématérialisation éventuelle de certaines interventions, démarche qualité, …);
c) les documents types:
— un cadre de plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC-SPS) pour les opérations de 2 catégorie ou de 1 catégorie (en fonction des lots),
— un cadre de déclaration préalable pour les opérations de 2 catégorie ou de 1 catégorie (en fonction des lots),
— un cadre de plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGSC-SPS) pour les opérations de 3 catégorie,
— un registre journal de coordination,
— un cadre de Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO);
d) la note méthodologique sur l'opération de 2 catégorie du DQE (3 pages A4 maxi).