Mission de coordination SPS pour travaux d'aménagements urbains, entretien de la voirie et réseaux communautaires de la ville du Mans et le Mans Métropole — année 2018, renouvelable 2019, 2020 et 2021
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et ville du Mans, avec les montants HT minimum et maximum annuels suivants: le Mans Métropole: minimum 5 000 EUR/maximum 50 000 EUR ville du Mans: minimum 1 000 EUR/maximum 20 000 EUR.Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 9.7.2018 (sous réserve d'une notification à cette date) et en cas de reconduction pour trois autres périodes de 12 mois chacune. Les opérations de travaux pourront concerner notamment les domaines suivants: éclairage public, illuminations, feux tricolores, voirie, aménagements paysagers, pose de conteneurs.., classées en catégorie 2 et 3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — Communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Le Mans Métropole — Communauté Urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand
Commune postale: Le Mans
Téléphone: +33 243473731📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination SPS pour travaux d'aménagements urbains, entretien de la voirie et réseaux c
2018_0051_sps_sv”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et Ville du Mans, avec les montants Ht minimum et maximum annuels suivants: Le Mans Métropole: minimum 5 000 EUR /Maximum 50 000 EUR Ville du Mans: minimum 1 000 EUR /Maximum 20 000 EUR. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 9.7.2018 (sous réserve d'une notification à cette date) et en cas de reconduction pour trois autres périodes de 12 mois chacune. Les opérations de travaux pourront concerner notamment les domaines suivants: éclairage public, illuminations, feux tricolores, voirie, aménagements paysagers, pose de conteneurs.., classées en catégorie 2 et 3.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et Ville du Mans, avec les montants Ht minimum et maximum annuels suivants: Le Mans Métropole: minimum 5 000 EUR /Maximum 50 000 EUR Ville du Mans: minimum 1 000 EUR /Maximum 20 000 EUR. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 9.7.2018 (sous réserve d'une notification à cette date) et en cas de reconduction pour trois autres périodes de 12 mois chacune. Les opérations de travaux pourront concerner notamment les domaines suivants: éclairage public, illuminations, feux tricolores, voirie, aménagements paysagers, pose de conteneurs.., classées en catégorie 2 et 3.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du Code Général des Collectivités Territoriales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 078-174186
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Contrôle G
Adresse postale: 5 rue du Courtil
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant indiqué ci-dessus constitue le montant maximum pluriannuel pour les 2 collectivités. Les montants minimum et maximum annuels pour chacune des...”
Le montant indiqué ci-dessus constitue le montant maximum pluriannuel pour les 2 collectivités. Les montants minimum et maximum annuels pour chacune des collectivités sont les suivants: Ville du Mans: minimum 1 000 EUR /Maximum 20 000 EUR (accord-cadre nº 09280) le Mans Métropole: minimum 5 000 EUR /Maximum 50 000 EUR (accord-cadre nº 53792) accord-cadre passé pour une période de 12 mois reconductible 3 fois. Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante:
Prix des prestations 40 %
Valeur technique 60 % et faisaient l'objet de sous-critères.
Nombre d'offres reçues: PME: 5
Par voie électronique: 6
Autre état membre ou pays tiers: 0
Parution JOUE: 2018/s 078-174186 le 21.4.2018 le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du Pôle marchés et achats publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 147-337095 (2018-07-31)