Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de catégories 2 et 3, relatives aux travaux initiaux du marché public global de performance énergétique pour 60 écoles parisiennes. Le contrat porte aussi, accessoirement, sur des prestations de prévention des risques liés à des travaux réalisés dans un établissement en activité par une entreprise extérieure, relevant du décret nº 92-158 du 20.2.1992 modifié.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination SPS de catégories 2 et 3 dans le cadre des travaux initiaux du MPGPE pour 60 écoles parisiennes
2018V21054880”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de catégories 2 et 3, relatives aux travaux initiaux du...”
Brève description
Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de catégories 2 et 3, relatives aux travaux initiaux du marché public global de performance énergétique pour 60 écoles parisiennes. Le contrat porte aussi, accessoirement, sur des prestations de prévention des risques liés à des travaux réalisés dans un établissement en activité par une entreprise extérieure, relevant du décret nº 92-158 du 20.2.1992 modifié.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Mission de coordination SPS de catégories 2 et 3 dans le cadre des travaux initiaux du marché public global de performance énergétique pour 60 écoles parisiennes.”
Description du marché
Mission de coordination SPS de catégories 2 et 3 dans le cadre des travaux initiaux du marché public global de performance énergétique pour 60 écoles parisiennes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants),
— imprimé DC2 (ou Déclaration du candidat individuel ou du...”
Liste et brève description des conditions
— imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants),
— imprimé DC2 (ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années indication des titres d'études et professionnels du candidat notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Attestations individuelles de coordonnateur SPS pour l'exercice de mission de CSPS de niveau 2 et ceci pour les phases conception et réalisation, délivrées...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Attestations individuelles de coordonnateur SPS pour l'exercice de mission de CSPS de niveau 2 et ceci pour les phases conception et réalisation, délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 26.12.2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est exigé au moins 6 personnes aptes à coordonner des opérations de niveau 2, pour les phases conception et réalisation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-31
14:30 📅
“Il est attendu des candidats une réponse obligatoirement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 250-577525 (2018-12-27)
Avis d'attribution de marché (2019-05-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 488 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés aux opérations
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 250-577525
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191210000505
Titre:
“Coordination SPS de catégories 2 et 3 dans le cadre des travaux initiaux du MPGPE 60 écoles de la ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Projectio
Adresse postale: 130 rue du 8 Mai 1945 — CS 30077
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92023
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 488 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 090-216723 (2019-05-07)