Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, notamment les décrets d'application n 94-1159 du 26.12.1994 et n 2003-68 du 24.1.2003, le présent marché concerne la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la conception et le suivi de réalisation de la piscine olympique métropolitaine. Il interviendra au niveau des parties techniques dans les conditions décrites au cahier des clauses techniques particulières:
— partie 1: conception,
— partie 2: réalisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à la construction de la piscine olympique métropolitaine
2018-DTS150”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, notamment les décrets d'application n 94-1159 du...”
Brève description
Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, notamment les décrets d'application n 94-1159 du 26.12.1994 et n 2003-68 du 24.1.2003, le présent marché concerne la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la conception et le suivi de réalisation de la piscine olympique métropolitaine. Il interviendra au niveau des parties techniques dans les conditions décrites au cahier des clauses techniques particulières:
— partie 1: conception,
— partie 2: réalisation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, notamment les décrets d'application n 94-1159 du...”
Description du marché
Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, notamment les décrets d'application n 94-1159 du 26.12.1994 et n 2003-68 du 24.1.2003, le présent marché concerne la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la conception et le suivi de réalisation de la piscine olympique métropolitaine. La coordination est organisée, aux fins de prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises et de prévoir, lorsqu'elles s'imposent, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. cette opération de catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail comprend des prestations de génie civil, de bâtiment et d'équipements. Un seul coordonnateur sécurité et protection de la santé se verra confier une mission complète en conception et réalisation. Il interviendra au niveau des parties techniques dans les conditions décrites au cahier des clauses techniques particulières:
— partie 1: conception,
— partie 2: réalisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
15:00 📅
“Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. en application de l'article 45-v du décret n 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:
1 en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2 en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les offres des candidats présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants:
— la valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique 60 %, composée des sous-critères suivants
—— compétences et expériences des intervenants 10 %,
—— prise en compte des spécificités de l'opération décrites dans le CCTP 20 %,
—— l'analyse des risques spécifiques au chantier 15 %,
—— description argumentée des modalités d'intervention et des dispositions prises par le candidat pour assurer la qualité des prestations 15 %,
— le prix 40 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2018/S 212-485760 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“CSP Marchés territoire, Sandrine Courault, +33 320216778, marches.territoire@lillemetropole.fr”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, notamment les décrets d'application nº 94-1159 du...”
Brève description
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, notamment les décrets d'application nº 94-1159 du 26.12.1994 et nº 2003-68 du 24.1.2003, le présent marché concerne la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la conception et le suivi de réalisation de la piscine olympique métropolitaine. Il interviendra au niveau des parties techniques dans les conditions décrites au cahier des clauses techniques particulières:
— partie 1: conception,
— partie 2: réalisation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 400 💰
Description
Description du marché:
“Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, notamment les décrets d'application nº 94-1159 du...”
Description du marché
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, notamment les décrets d'application nº 94-1159 du 26.12.1994 et nº 2003-68 du 24.1.2003, le présent marché concerne la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la conception et le suivi de réalisation de la piscine olympique métropolitaine. La coordination est organisée, aux fins de prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises et de prévoir, lorsqu'elles s'imposent, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. Cette opération de catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail comprend des prestations de génie civil, de bâtiment et d'équipements. Un seul coordonnateur sécurité et protection de la santé se verra confier une mission complète en conception et réalisation. Il interviendra au niveau des parties techniques dans les conditions décrites au cahier des clauses techniques particulières:
— partie 1: conception,
— partie 2: réalisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère valeur technique: compétences et expériences des intervenants
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère valeur technique: prise en compte des spécificités de l'opération décrite dans le CCTP”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère valeur technique: analyse des risques spécifiques au chantier
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère valeur technique: description argumentée des modalités d'intervention et des dispositions prises par le candidat pour assurer la qualité des prestations”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère valeur technique: description argumentée des modalités d'intervention et des dispositions prises par le candidat pour assurer la qualité des prestations
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-485760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-DTS150
Titre:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à la construction de la piscine olympique métropolitaine”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Nord Ouest
Adresse postale: 340 avenue de la Marne, CS 43013
Commune postale: Marcq-en-Barœul Cedex
Code postal: 59703
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: http://www.apave.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 400 💰
Source: OJS 2019/S 024-053525 (2019-01-31)