Réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs pour les chantiers de bâtiment conformément aux dispositions de la loi nº 93-148 du 31.12.1993 et aux textes pris pour son application (décret nº 94-1159 du 26.12.1994 et nº 2003-68 du 24.1.2003, le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1, 67 à 68, 78 du Dmp 2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: cc-S17bc004
Brève description:
“Réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs pour les chantiers de bâtiment conformément aux dispositions de...”
Brève description
Réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs pour les chantiers de bâtiment conformément aux dispositions de la loi nº 93-148 du 31.12.1993 et aux textes pris pour son application (décret nº 94-1159 du 26.12.1994 et nº 2003-68 du 24.1.2003, le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date limite de soumission: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061125
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — En...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — En application des articles R. 4432-17/R. 4532-18 du code du travail, le titulaire ne peut pas sous-traiter l'exécution de son marché et ne peut être en charge dans le cadre d'une même opération des fonctions de contrôleur technique l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre pour accéder à la consultation, télécharger le DCE, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics Dépôt par porteur: les horaires du service sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00.
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Source: OJS 2018/S 028-061125 (2018-02-08)
Avis d'attribution de marché (2018-07-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs pour les chantiers de bâtiment conformément aux dispositions de...”
Brève description
Réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs pour les chantiers de bâtiment conformément aux dispositions de la loi nº 93-148 du 31.12.1993 et aux textes pris pour son application (décret nº 94-1159 du 26.12.1994 et nº 2003-68 du 24.1.2003 le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º, 67 à 68, 78 du DMP 2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
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Total value of the procurement: 17 095 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-290047
Se réfère à l'avis: 2018/S 028-061125
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2018/S 127-290047 (2018-07-03)