Mission de coordination sécurité et protection de la santé de niveau Ii et Iii pour les chantiers de bâtiment

Département des Pyrénées-Orientales

Réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs pour les chantiers de bâtiment conformément aux dispositions de la loi nº 93-148 du 31.12.1993 et aux textes pris pour son application (décret nº 94-1159 du 26.12.1994 et nº 2003-68 du 24.1.2003, le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1, 67 à 68, 78 du Dmp 2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Technibat

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-08	Avis de marché
2018-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: cc-S17bc004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date limite de soumission: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061125
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — En application des articles R. 4432-17/R. 4532-18 du code du travail, le titulaire ne peut pas sous-traiter l'exécution de son marché et ne peut être en charge dans le cadre d'une même opération des fonctions de contrôleur technique l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre pour accéder à la consultation, télécharger le DCE, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics Dépôt par porteur: les horaires du service sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le PA doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'AC; la reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le Pa décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales 66.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté le DUME papier est accepté,

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre suite présentation d'une liste des principaux services: le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinent fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Perpignan.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales: direction logistique et bâtiments — direction adjointe administration finances — service commande publique — marchés
Adresse postale: 150 avenue de Milan, MI Saint-Charles
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales: Mme la présidente du département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: Direction finances affaires juridiques marchés services marchés publics, bâtiment CTD, 150 avenue de Milan, MI Saint-Charles
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 028-061125 (2018-02-08)

Avis d'attribution de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs pour les chantiers de bâtiment conformément aux dispositions de la loi nº 93-148 du 31.12.1993 et aux textes pris pour son application (décret nº 94-1159 du 26.12.1994 et nº 2003-68 du 24.1.2003 le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º, 67 à 68, 78 du DMP 2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 17 095 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-290047
Se réfère à l'avis: 2018/S 028-061125
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-26 📅
Nom: Technibat
Adresse postale: 4 rue de la Lucques
Commune postale: Latour-Bas-Elne
Code postal: 66200
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 17 095 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2018/S 127-290047 (2018-07-03)

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