Réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs pour les chantiers de bâtiment conformément aux dispositions de la loi nº 93-148 du 31.12.1993 et aux textes pris pour son application (décret nº 94-1159 du 26.12.1994 et nº 2003-68 du 24.1.2003, le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1, 67 à 68, 78 du Dmp 2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé de niveau II et III pour les chantiers de…
cc-S17bc004”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs pour les chantiers de bâtiment conformément aux dispositions de...”
Brève description
Réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs pour les chantiers de bâtiment conformément aux dispositions de la loi nº 93-148 du 31.12.1993 et aux textes pris pour son application (décret nº 94-1159 du 26.12.1994 et nº 2003-68 du 24.1.2003 le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º, 67 à 68, 78 du DMP 2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 095 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales 66.
Description du marché:
“Réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs pour les chantiers de bâtiment conformément aux dispositions de...”
Description du marché
Réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs pour les chantiers de bâtiment conformément aux dispositions de la loi nº 93-148 du 31.12.1993 et aux textes pris pour son application (décret nº 94-1159 du 26.12.1994 et nº 2003-68 du 24.1.2003 le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º, 67 à 68, 78 du DMP 2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 028-061125
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Technibat
Adresse postale: 4 rue de la Lucques
Commune postale: Latour-Bas-Elne
Code postal: 66200
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 095 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 127-290047 (2018-07-03)