Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (csps) pour la reconstruction du centre pénitentiaire de gradignan-bordeaux

A.P.I.J

Le présent marché a pour objet l'intervention du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé, dans le cadre de l'opération de reconstruction du Centre Pénitentiaire de Gradignan-Bordeaux (33).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-17.

Qui ?

• A.P.I.J

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: a.p.i.j
Adresse postale: 30 rue du château des rentiers 75013 Paris
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: gautier.petitpas@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_SYPfflzNjG&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_SYPfflzNjG&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date limite de soumission: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-216074
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Les prestations s'effectueront dans le région de Bordeaux et à Paris. La durée de 80 mois renseignée au Ii.2.7 est une durée prévisionnelle. Le démarrage des missions est déclenché par la notification du marché au titulaire. Les interventions du coordonnateur SPS s'achèvent à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement du marché de travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément aux dispositions de la loi n

Numéro du lot: Unique
Brève description:

Les travaux sont traités par le biais d'un marché global sectoriel de conception réalisation.

Durée de l'accord: 80 mois
Informations complémentaires:

Les prestations s'effectueront dans le région de Bordeaux et à Paris.

La durée de 80 mois renseignée au Ii.2.7 est une durée prévisionnelle. Le démarrage des missions est déclenché par la notification du marché au titulaire. Les interventions du coordonnateur SPS s'achèvent à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement du marché de travaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris phase études / Agglomération de Bordeaux phase travaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que les candidats disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.

1) Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc 1 version du 26.10.2016) ou équivalent;

2) Une déclaration sur l'honneur signée, pour justifier que le candidat, en application de l'article 48 du décret n

3) Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Le cadre de synthèse des capacités économiques, financières et techniques renseigné (cf. Cadre de réponse en annexe 1 au Règlement de la Consultation) avec:

—une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— effectifs moyens annuels des 3 dernières années,

— 3 références, de moins de 3 ans, comparables à l'objet du marché en précisant, pour chaque référence:

—— la nature du projet et sa localisation.

—— le donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées),

—— la surface de plancher,

—— le calendrier de l'opération,

—— le montant (H.T.) des travaux.

—— le montant (H.T.) de la mission.

Si le candidat transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.

Les formulaires Dc1 et DC 2, version du 26 octobre 2016, sont disponibles sur le site internet.

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Conformément aux dispositions de la loi n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gautier PETITPAS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_SYPfflzNjG&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Transmission électronique:

Les offres peuvent être déposées par voie électronique à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_SYPfflzNjG&v=1&selected=0

Elles devront, parvenir l'apij avant la date et l'heure limites (heure de Paris) indiquées sur le présent document quel que soit le mode d'acheminement, sous peine de rejet.

Les dossiers arrivés hors délai ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.

Transmission sous support papier:

Les dossiers de candidatures et d'offres seront placés sous enveloppe fermée qui portera la mention «Offre pour le marché de Coordination SPS – cp gradignan-bordeaux» ne pas ouvrir.

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante: Agence de Publique pour l'immobilier de la Justice (Apij) – service Juridique et des Marchés – 8ème étage – bureau 813 – 30 rue du château des rentiers – 75013 Paris – horaires d'ouverture: à 12.30 – 140.00 à 17.00.

Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Dans le cas d'un dépôt physique, le candidat devra remettre une version papier (original) et une version dématérialisée sur CD-ROM. En cas de contradiction entre l'offre papier et l'offre CD, la version papier fera foi.

La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Les modalités de paiement et de financement: Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij – paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret n

Si les conditions prévues à l'article 110-i du décret n

Le montant de l'avance est égal à 5 % du montant initial du marché.

La durée prévisionnelle d'exécution de la mission de 80 mois précisée à l'article ii.2.7) est estimative. Le marché est conclue pour une durée prévisionnelle de 80 mois à compter de sa notification et la mission s'achèvera à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement, éventuellement prolongé par décision du maître de l'ouvrage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris – greffe du TA de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 095-216074 (2018-05-17)

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