Mission de coordination environnementale pour le projet Euro3lys
Cautionnement et garanties exigées: aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement: autofinancement par Saint-Louis Agglomération et contribution du SMAT, du département du Haut-Rhin et de la SCI 3 Borders chacun pour 25 % des dépenses relatives au marché.
Modalités de paiement: selon les articles 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Délai global de paiement: 30 jours.
Les prix sont révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-02-26
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Avis de marché
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| 2018-06-13
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Avis d'attribution de marché
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