Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement

Cté d'Agglo Béziers Méditerranée

L'objet de la présente consultation est le choix d'un coordonnateur SPS pour le suivi des opérations d'extension, de création, de renouvellement, de renforcement, de réhabilitation des réseaux d'eau et d'assainissement sur l'ensemble du périmètre de l'agglo. Ces opérations englobent la conception et la réalisation des travaux:
— en eau:
—— des réseaux,
—— des équipements de surpression,
—— des équipements simples de traitement (chloration, filtration),
— en assainissement:
—— des réseaux séparatifs et unitaires,
—— des ouvrages de dégrillage,
—— des déversoirs d'orage,
—— des pièges à cailloux et autres petits ouvrages au fil de l'eau.
Les missions seront limitées aux catégories 2 et 3: pas de mission de catégorie 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
L'objet de la présente consultation est le choix d'un coordonnateur SPS pour le suivi des opérations d'extension, de création, de renouvellement, de renforcement, de réhabilitation des réseaux d'eau et d'assainissement sur l'ensemble du périmètre de l'agglo. Ces opérations englobent la conception et la réalisation des travaux: — en eau: —— des réseaux, —— des équipements de surpression, —— des équipements simples de traitement (chloration, filtration), — en assainissement: —— des réseaux séparatifs et unitaires, —— des ouvrages de dégrillage, —— des déversoirs d'orage, —— des pièges à cailloux et autres petits ouvrages au fil de l'eau. Les missions seront limitées aux catégories 2 et 3: pas de mission de catégorie 1.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Béziers Méditerranée
Adresse postale: 39 boulevard de Verdun
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-mediterranee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beziers-agglo.org 📧
URL des documents: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126103
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://cabeme.marcoweb.fr Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: 1) modalités de reconduction: le pouvoir adjudicateur reconduira l'accord-cadre au regard de la bonne exécution des prestations par le titulaire au cours de l'année écoulée. Il se prononcera par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre si elle décide de ne pas reconduire. Le contrat pourra être reconduit de manière anticipée dans le cas où le maximum serait atteint avant le fin de la période considérée(cf. CCAP). Pour assurer le suivi qualité des prestations, un système de «marché à points» est mis en place. Un bilan de suivi qualité sera dressé, chaque année, 4 mois avant la date prévue pour la reconduction, afin de permettre au pouvoir adjudicateur de se prononcer dans les délais; 2) les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, cellule marchés publics, quai Ouest, 39 boulevard de Verdun, CS 30567, 34536 Béziers Cedex ou déposées contre récépissé aux horaires (8:00-12:00 et 13:30-17:30). Numéro de la consultation: 2018010.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la présente consultation est le choix d'un coordonnateur SPS pour le suivi des opérations d'extension, de création, de renouvellement, de renforcement, de réhabilitation des réseaux d'eau et d'assainissement sur l'ensemble du périmètre de l'agglo. Ces opérations englobent la conception et la réalisation des travaux:
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— en eau:
—— des réseaux,
—— des équipements de surpression,
—— des équipements simples de traitement (chloration, filtration),
— en assainissement:
—— des réseaux séparatifs et unitaires,
—— des ouvrages de dégrillage,
—— des déversoirs d'orage,
—— des pièges à cailloux et autres petits ouvrages au fil de l'eau.
Les missions seront limitées aux catégories 2 et 3: pas de mission de catégorie 1.
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1:
—— minimum HT: 20 000 EUR,
—— maximum HT: 80 000 EUR,
— période nº 2:
— période nº 3
— période nº 4:
—— minimum HT: 20 0000 EUR,
—— maximum HT: 80 000 EUR.
Total:
— minimum 80 000 EUR
— maximum 320 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglo.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Situation économique et financière:
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— le coordonnateur SPS doit être titulaire:
—— d'une attestation de compétences correspondant au niveau du type de chantier et délivrée par un organisme certifié par un organisme de certification lui-même accrédité par le Cofrac,
—— d'un certificat d'aptitude au travail en milieu confiné.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé se réaliseront conformément à la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et ses décrets et arrêtés d'application en vigueur à chaque mission de coordination commandée.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget annexe eau et assainissement en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt..
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabm
Téléphone: +33 499413330 📞
Courrier électronique: marchespublics@beziers-mediterranee.fr 📧
Fax: +33 499413303 📠
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://cabeme.marcoweb.fr
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Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:
1) modalités de reconduction: le pouvoir adjudicateur reconduira l'accord-cadre au regard de la bonne exécution des prestations par le titulaire au cours de l'année écoulée. Il se prononcera par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre si elle décide de ne pas reconduire. Le contrat pourra être reconduit de manière anticipée dans le cas où le maximum serait atteint avant le fin de la période considérée(cf. CCAP). Pour assurer le suivi qualité des prestations, un système de «marché à points» est mis en place. Un bilan de suivi qualité sera dressé, chaque année, 4 mois avant la date prévue pour la reconduction, afin de permettre au pouvoir adjudicateur de se prononcer dans les délais;
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2) les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, cellule marchés publics, quai Ouest, 39 boulevard de Verdun, CS 30567, 34536 Béziers Cedex ou déposées contre récépissé aux horaires (8:00-12:00 et 13:30-17:30).
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Numéro de la consultation: 2018010.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 057-126103 (2018-03-20)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...