Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante relative à la construction d'infrastructures de communications électroniques sur le territoire de la Région Bretagne
Syndicat mixte mégalis Bretagne
Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS), de catégorie 2 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, pour les phases de conception et de réalisation dans le cadre des travaux de construction du réseau très haut débit sur une partie de la phase 1 tranche 2 du projet Bretagne très haut débit (BTHD).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-29 | Avis de marché |
| 2018-07-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2018-03_CSPS
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Mégalis Bretagne
Adresse postale: 15 rue Claude Chappe
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299125155 📞
Fax: +33 299125137 📠
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100477&orgAcronyme=a1b 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-142699
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire régional Breton.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1immeuble Skyline, 22,mail Pablo Picasso B.P. 24209,
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3,contour de la Motte
Source: OJS 2018/S 064-142699 (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2018-03_CSPS
Brève description:
Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS), de catégorie 2 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, pour les phases de conception et de réalisation dans le cadre des travaux de construction du réseau très haut débit sur une partie de la phase 1 tranche 2 du projet Bretagne très haut débit (BTHD).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Mégalis Bretagne
Adresse postale: 15 rue Claude Chappe
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299125155 📞
Fax: +33 299125137 📠
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100477&orgAcronyme=a1b 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-142699
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par décision tacite et par période de 12 mois. La durée maximale ainsi arrêtée est de 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire régional Breton.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Suivant les dispositions de la loi 93-1418 du 31.12.1993 et du code du travail (art 4532-23 à 29) est réputée compétente pour exercer la fonction de coordonnateur la personne physique qui justifie à la fois d'une expérience professionnelle et d'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé correspondant au niveau de compétence considéré. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 40 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et en application de la délibération nº 10-22 du comité syndical, le syndicat mixte impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse https://marches.megalisbretagne.org
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Les variantes sont interdites.
Les négociations sont interdites.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'auditionner les candidats ayant présentés les offres les plus attractives au vu des critères énoncés à l'article 8.2 du présent règlement de consultation.
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments précisions ou rectifications.
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Le téléchargement du règlement de la consultation est libre.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1immeuble Skyline, 22,mail Pablo Picasso B.P. 24209,
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3,contour de la Motte
Source: OJS 2018/S 064-142699 (2018-03-29)
Avis d'attribution de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 100 745 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301307
Se réfère à l'avis: 2018/S 064-142699
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire régional breton
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie propossée
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Nom: bureau Veritas construction
Adresse postale: 1 et 3 rue Maillard de la Gourmerie
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35039
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Adresse Internet: http://www.construction.bureauveritas.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2018/S 132-301307 (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS), de catégorie 2 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, pour les phases de conception et de réalisation dans le cadre des travaux de construction du réseau très haut débit sur une partie de la phase 1 tranche 2 du projet Bretagne très haut débit (BTHD)
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301307
Se réfère à l'avis: 2018/S 064-142699
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum fixé.
La valeur totale finale présentée est indicative et résulte du détail quantitatif estimatif
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire régional breton
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie propossée
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Nom: bureau Veritas construction
Adresse postale: 1 et 3 rue Maillard de la Gourmerie
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35039
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Adresse Internet: http://www.construction.bureauveritas.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum fixé.
La valeur totale finale présentée est indicative et résulte du détail quantitatif estimatif
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2018/S 132-301307 (2018-07-10)
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