Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI) dans l'ensemble des bâtiments départementaux

Conseil général du Gard

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations suivantes:. Coordination SSI sur tous les projets en phase conception et réalisation, y compris la réception SSI et la mise à jour du dossier d'identité SSI; production et tenue d'un nouveau dossier d'identité SSI global sous le nouveau sommaire défini par la NF S61-932 (juillet 2015) avec amélioration des dossiers d'identité SSI existants; participation aux commissions de sécurité ERP. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: 75 000,00 EUR HT maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est conclu à compter de la réception du premier bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BE-TEC SARL

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-22	Avis de marché
2019-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Numéro de référence: 18SAM010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
Téléphone: +33 466763603 📞
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2558&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date limite de soumission: 2018-12-27 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-521873
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse électronique mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI) dans l'ensemble des bâtiments départementaux.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché répondant à un besoin récurrent, une nouvelle mise en concurrence sera organisée avant son expiration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 228-521873 (2018-11-22)

Avis d'attribution de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations suivantes: — coordination SSI sur tous les projets en phase conception et réalisation, y compris la réception SSI et la mise à jour du dossier d'identité SSI, — production et tenue d'un nouveau dossier d'identité SSI global sous le nouveau sommaire défini par la NF S61-932 (juillet 2015) avec amélioration des dossiers d'identité SSI existants, — participation aux Commissions de Sécurité ERP. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: 75 000,00 EUR HT Maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est conclu à compter de la réception du 1

Valeur totale du marché: 17 910 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-225153
Se réfère à l'avis: 2018/S 228-521873
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 1.4.2019. Type de procédure: appel d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations suivantes:

— coordination SSI sur tous les projets en phase conception et réalisation, y compris la réception SSI et la mise à jour du dossier d'identité SSI,

— production et tenue d'un nouveau dossier d'identité SSI global sous le nouveau sommaire défini par la NF S61-932 (juillet 2015) avec amélioration des dossiers d'identité SSI existants,

— participation aux Commissions de Sécurité ERP.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: 75 000,00 EUR HT Maximum.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est conclu à compter de la réception du 1

Mission de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI) dans l'ensemble des bâtiments départementaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Nom: Be-tec sarl
Adresse postale: 212 impasse du Couchant
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 17 910 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 1.4.2019.

Type de procédure: appel d'offres.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification.

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9.

L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Téléphone: +33 466273700 📞
Source: OJS 2019/S 093-225153 (2019-05-10)

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