Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations suivantes:. Coordination SSI sur tous les projets en phase conception et réalisation, y compris la réception SSI et la mise à jour du dossier d'identité SSI; production et tenue d'un nouveau dossier d'identité SSI global sous le nouveau sommaire défini par la NF S61-932 (juillet 2015) avec amélioration des dossiers d'identité SSI existants; participation aux commissions de sécurité ERP. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: 75 000,00 EUR HT maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est conclu à compter de la réception du premier bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI) dans l'ensemble des bâtiments départementaux
18SAM010”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations suivantes:. Coordination SSI sur tous les projets en phase conception et réalisation, y...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations suivantes:. Coordination SSI sur tous les projets en phase conception et réalisation, y compris la réception SSI et la mise à jour du dossier d'identité SSI; production et tenue d'un nouveau dossier d'identité SSI global sous le nouveau sommaire défini par la NF S61-932 (juillet 2015) avec amélioration des dossiers d'identité SSI existants; participation aux commissions de sécurité ERP. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: 75 000,00 EUR HT maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est conclu à compter de la réception du premier bon de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Description du marché:
“Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI) dans l'ensemble des bâtiments départementaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du Décret n...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché répondant à un besoin récurrent, une nouvelle mise en concurrence sera organisée avant son expiration.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse électronique...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse électronique mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 228-521873 (2018-11-22)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination des systemes de securite incendie (s.s.i.) dans L'Ensemble des batiments departementaux
18SAM010”
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations suivantes:
— coordination SSI sur tous les projets en phase conception et réalisation, y...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations suivantes:
— coordination SSI sur tous les projets en phase conception et réalisation, y compris la réception SSI et la mise à jour du dossier d'identité SSI,
— production et tenue d'un nouveau dossier d'identité SSI global sous le nouveau sommaire défini par la NF S61-932 (juillet 2015) avec amélioration des dossiers d'identité SSI existants,
— participation aux Commissions de Sécurité ERP.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: 75 000,00 EUR HT Maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est conclu à compter de la réception du 1 bon de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 910 💰
Description
Description du marché:
“Mission de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI) dans l'ensemble des bâtiments départementaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 228-521873
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 39020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI) dans l'ensemble des bâtiments départementaux”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Be-tec sarl
Adresse postale: 212 impasse du Couchant
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 910 💰
“Date de signature du marché: 1.4.2019.
Type de procédure: appel d'offres.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de...”
Date de signature du marché: 1.4.2019.
Type de procédure: appel d'offres.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9.
L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Téléphone: +33 466273700📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Téléphone: +33 466273700📞
Source: OJS 2019/S 093-225153 (2019-05-10)