Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé afférente à l'opération de rénovation thermique, de mise en accessibilité et de réaménagement de locaux au lycée Chrestien de Troyes
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la Santé des travailleurs (CSPS), pour les phases de conception et de réalisation de l'opération de rénovation thermique, de mise en accessibilité et de réaménagement de locaux au lycée Chrestien de Troyes.
Réalisée en site occupé, l'opération comprend:
— une amélioration des performances énergétiques ainsi qu'une revalorisation de l'image de bâtiments,
— une amélioration de l'accessibilité aux personnes handicapées,
— une amélioration fonctionnelle de locaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé afférente à l'opération de rénovation thermique, de mise en accessibilité et de...”
Titre
Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé afférente à l'opération de rénovation thermique, de mise en accessibilité et de réaménagement de locaux au lycée Chrestien de Troyes
18S1129
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la Santé des travailleurs (CSPS), pour les phases de conception et de réalisation de l'opération de rénovation thermique, de mise en accessibilité et de réaménagement de locaux au lycée Chrestien de Troyes.
Réalisée en site occupé, l'opération comprend:
— une amélioration des performances énergétiques ainsi qu'une revalorisation de l'image de bâtiments,
— une amélioration de l'accessibilité aux personnes handicapées,
— une amélioration fonctionnelle de locaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Troyes
Description du marché:
“Le coordonnateur interviendra pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage et pendant la phase de réalisation de l'ouvrage.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 78
Informations complémentaires:
“La part de l'enveloppe financière globale affectée par la Région grand est aux travaux est évaluée à 4 250 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur signée, un document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat, la copie du (des)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur signée, un document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Le candidat s'attachera à mettre en exergue les références sur prestations similaires qu'il jugera appropriées au regard de l'objet et du montant du marché ainsi que des contraintes spécifiques imposées au cahier des charges du marché pour l'attribution duquel il pose sa candidature.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutés il y a plus de 3 années seront pris en compte.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: se reporter aux dispositions des articles R. 4532-17 et suivants du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: se reporter aux dispositions des articles R. 4532-17 et suivants du code du travail français.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Renseignements d'ordre technique: correspondant: Gilles Kriegel — Téléphone: +33 387336384.
Renseignements d'ordre administratif: Fabienne Faytre — +33 326706649.
Renseignements relatifs aux modalités de retrait et de dépôt des offres par voie électronique: Audrey Barbaresco
Téléphone: +33 387616610.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 189-427430 (2018-09-27)