Mission de réalisation de prestation de coordinateur sécurité et protection de la santé dans le cadre du projet Regroupement des implantations ONERA en Île-de-France (RIOIDF).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordinateur SPS
2018VKOU-GEOTECH
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Mission de réalisation de prestation de coordinateur sécurité et protection de la santé dans le cadre du projet Regroupement des implantations ONERA en...”
Brève description
Mission de réalisation de prestation de coordinateur sécurité et protection de la santé dans le cadre du projet Regroupement des implantations ONERA en Île-de-France (RIOIDF).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Palaiseau.
Description du marché:
“Mission de réalisation de prestation de coordinateur sécurité et protection de la santé dans le cadre du projet Regroupement des implantations ONERA en...”
Description du marché
Mission de réalisation de prestation de coordinateur sécurité et protection de la santé dans le cadre du projet Regroupement des implantations ONERA en Île-de-France (RIOIDF).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le futur marché correspond à un «marché sensible» au sens de la réglementation IGI 1300, article 78. Cependant, l'ONERA pourra faire évoluer les conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
Le futur marché correspond à un «marché sensible» au sens de la réglementation IGI 1300, article 78. Cependant, l'ONERA pourra faire évoluer les conditions d'exécution du marché par voie d'avenant, afin de se soumettre à une potentielle évolution de la réglementation. Le marché deviendra alors un «marché sans détention d'Informations et supports classifiés (ISC)».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: La durée du projet est supérieure à 4 ans
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-23
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-24
09:00 📅
“En complément des éléments demandés au III.1) des avis, le candidat doit fournir (paragraphe VI.3 des avis) à l'adresse électronique dsse-marches@onera.fr:...”
En complément des éléments demandés au III.1) des avis, le candidat doit fournir (paragraphe VI.3 des avis) à l'adresse électronique dsse-marches@onera.fr: la Fiche individuelle de contrôle élémentaire (FICE — annexe 4 du projet de marché) qui doit être renseignée pour chacun des dirigeants ayant pouvoir d'engager votre société. Elles devront être adressées sous leur version PDF actif. L'objet du courrier électronique sera: Candidat AOO Réf. 2018vkou-sps. Les sociétés faisant l'objet d'une décision d'habilitation n'ont pas à fournir ces éléments. En revanche, elles adresseront une copie de celle-ci ou un certificat de sécurité portant mention des références complètes de la personne morale et identifiera nominativement l'officier de sécurité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 243-555610 (2018-12-12)