Les stipulations du présent marché concernent des missions de Contrôle Technique pour des opérations de constructions neuves et acquisition / amélioration de Drôme Aménagement Habitat. Les prestations attendues sont détaillées sur l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique pour l'ensemble des opérations de constructions neuves et acquisition/amélioration de Drôme Aménagement Habitat
18/052”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Les stipulations du présent marché concernent des missions de Contrôle Technique pour des opérations de constructions neuves et acquisition / amélioration...”
Brève description
Les stipulations du présent marché concernent des missions de Contrôle Technique pour des opérations de constructions neuves et acquisition / amélioration de Drôme Aménagement Habitat. Les prestations attendues sont détaillées sur l'acte d'engagement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les stipulations du présent marché concernent des missions de Contrôle Technique pour des opérations de constructions neuves et acquisition / amélioration...”
Description du marché
Les stipulations du présent marché concernent des missions de Contrôle Technique pour des opérations de constructions neuves et acquisition / amélioration de Drôme Aménagement Habitat. Les prestations attendues sont détaillées sur l'acte d'engagement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre (mémoire technique)
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“12 mois reconductibles (par tacite reconduction), 3 fois pour une durée de 12 mois sans pouvoir dépasser 48 mois au total”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 - copie du jugement du Tribunal de Commerce en cas de redressement judiciaire du candidat. Attestation sur l'honneur de non-dissimulation de travailleurs...”
Liste et brève description des conditions
1 - copie du jugement du Tribunal de Commerce en cas de redressement judiciaire du candidat. Attestation sur l'honneur de non-dissimulation de travailleurs clandestins (articles D.8222- 5 et D.8227-7 à D.8222-8 du Code du travail). 2- attestations de vigilance et attestation de régularité fiscal prouvant que le candidat a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes. Les entreprises peuvent obtenir ces attestations directement en ligne auprès des services des impôts et de l'urssaf. L'Attestation Urssaf devra dater de moins de 6 mois. 3 - liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail qui précisera pour chaque salarié, conformément à l'article D8254-2, sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, devant être daté de moins de 6 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Lettre de candidature Dc1 remplie entièrement par le candidat seul ou les membres du groupement, incluant les engagements du candidat au regard des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Lettre de candidature Dc1 remplie entièrement par le candidat seul ou les membres du groupement, incluant les engagements du candidat au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles L 5212?1 à L 521211 du code du travail; 2) Lettre de déclaration Dc2 remplie par le candidat indiquant les renseignements relatifs à ses capacités professionnelles, techniques et financières en vue de l'exécution du marché (chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années, références de l'entreprise et détail des travaux correspondant à ceux du marché en cours, effectif personnel); Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr 3) Un extrait K-Bis de moins de 3 mois; 4) Certificats et qualifications professionnelles; 5) Attestations d'assurances décennale et responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention prime acquittée et couvrant les domaines d'activités du présent marché; 6) Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Conformément à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le chiffre d'affaires minimal du candidat ou du groupement ne peut être inférieur à deux fois le montant estimé du lot. Faute d'avoir le chiffre d'affaires annuel minimal exigé, la candidature du soumissionnaire ne pourra être retenue
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Références de la société sur les trois derniers exercices (tableau joint au Dce). Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Références de la société sur les trois derniers exercices (tableau joint au Dce). Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la capacité technique de l'entreprise: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux. 3) Un agrément ministériel à jour obligatoire de contrôleur technique ou équivalent en cas d'absence d'agrément ministériel à jour ou équivalent, l'offre ne pourra être prise en considération
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Drome Amenagement Habitat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr - Avis intégral et dossier disponibles sur les sites...”
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr - Avis intégral et dossier disponibles sur les sites www.dromeamenagementhabitat.fr et www.achatpublic.com (réf 18/052) dossier téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com: Référence 18/052. Remise des offres: Conformément à l'article 41 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique sur le site: www.achatpublic.com - réf 18/052
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 246-564974 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique pour l'ensemble des opérations de constructions neuves et acquisition
18/052”
Brève description:
“Les stipulations du présent marché concernent des missions de contrôle technique pour des opérations de constructions neuves et acquisition/amélioration de...”
Brève description
Les stipulations du présent marché concernent des missions de contrôle technique pour des opérations de constructions neuves et acquisition/amélioration de Drôme Aménagement Habitat. Les prestations attendues sont détaillées sur l'acte d'engagement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Les stipulations du présent marché concernent des missions de contrôle technique pour des opérations de constructions neuves et acquisition/amélioration de...”
Description du marché
Les stipulations du présent marché concernent des missions de contrôle technique pour des opérations de constructions neuves et acquisition/amélioration de Drôme Aménagement Habitat. Les prestations attendues sont détaillées sur l'acte d'engagement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-564974
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: 55 rue Mozart
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“Le marché est un marché à bons de commande multi-attributaires (2 attributaires) sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 EUR HT sur 48 mois....”
Le marché est un marché à bons de commande multi-attributaires (2 attributaires) sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 EUR HT sur 48 mois. Attributaire 1: Socotec, 55 rue Mozart, 26000 Valence. Marché nº 19/030, attributaire 2: Qualiconsult, 85 allée du Merle, 26500 Bourg-lès-Valence. Marché nº 19/031.
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Source: OJS 2019/S 072-170889 (2019-04-09)