Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de réaménagement des contre-allées de l'avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine
2018-23”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de réaménagement des contre-allées de l'avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Charles de Gaulle — 92200 Neuilly-sur-Seine.
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation de prestations de contrôle technique. Le marché sera traité à forme et prix mixtes:
— pour partie à prix global et...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation de prestations de contrôle technique. Le marché sera traité à forme et prix mixtes:
— pour partie à prix global et forfaitaire,
— et pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78-3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les quantités sont susceptibles de varier dans la limite d'un montant maximum sur la durée total du marché de 20 000 EUR HT (sans montant minimum).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.” Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 110-250492
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2018MS165
Titre:
“Mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de réaménagement des contre-allées de l'avenue Charles de Gaulle de la ville de Neuilly-sur-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 202 quai de Clichy
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.btp-consultants.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
“1) l'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 18-78531, publié le 10.6.2018);
2) le marché de la présente consultation a été conclu le...”
1) l'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 18-78531, publié le 10.6.2018);
2) le marché de la présente consultation a été conclu le 17.10.2010. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4 .4.2014, nº 358994.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 203-463093 (2018-10-18)