Les prestations à réaliser couvrent:
1) une mission générale portant sur les comptes annuels sociaux du CNES pour les exercices comptables 2019 à 2024:
L’ensemble des contrôles et interventions que le commissaire aux comptes doit accomplir dans le cadre de sa mission légale comprennent les prestations d’audit proprement dit et les vérifications spécifiques portant sur le respect de certaines dispositions légales et sur des informations diverses;
2) d’autres interventions:
— les interventions consécutives à des opérations particulières réalisées par le CNES,
— la participation aux échanges de vue nécessaires entre le CNES et les commissaires aux comptes lors de l’apparition d’événements comptables particuliers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre national d'études spatiales
Numéro d'enregistrement national: 77766591200082
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Camille Andrieu
Courrier électronique: camille.andrieu@cnes.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.cnes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr/🌏
URL de participation: https://marches.cnes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle légal des comptes du CNES
ORA-201800004
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Les prestations à réaliser couvrent:
1) une mission générale portant sur les comptes annuels sociaux du CNES pour les exercices comptables 2019 à...”
Brève description
Les prestations à réaliser couvrent:
1) une mission générale portant sur les comptes annuels sociaux du CNES pour les exercices comptables 2019 à 2024:
L’ensemble des contrôles et interventions que le commissaire aux comptes doit accomplir dans le cadre de sa mission légale comprennent les prestations d’audit proprement dit et les vérifications spécifiques portant sur le respect de certaines dispositions légales et sur des informations diverses;
2) d’autres interventions:
— les interventions consécutives à des opérations particulières réalisées par le CNES,
— la participation aux échanges de vue nécessaires entre le CNES et les commissaires aux comptes lors de l’apparition d’événements comptables particuliers.
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Toulouse.
Description du marché:
“Désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant pour un mandat légal d'une durée de 6 exercices (2019 à 2024 inclus).”
Description du marché
Désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant pour un mandat légal d'une durée de 6 exercices (2019 à 2024 inclus).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
En application des articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
En application des articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants:
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l’article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le cas échéant, le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article 55 du décret.
NB — Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra montrer ses capacités à travailler sur un outil de gestion intégré (type SAP).” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La mission est réservée à la profession de commissaires aux comptes et est définie aux articles L. 822-1 et suivants du code du commerce.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-12
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 218-499353 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-499353
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19046/00
Titre: Mission de contrôle légal des comptes du CNES
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: PricewaterhouseCoopers Audit
Numéro d'enregistrement national: 672006483
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 456 000 💰
Source: OJS 2019/S 196-476735 (2019-10-08)