Mission de conseil et d'assitance, monitorage, formation, traçabilité et assurance qualité dans le cadre du projet constances (Cohorte des consultants des centres d'examens de santé)

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) — délégation régionale Paris 11

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d’assistance auprès du personnel des centres d’examen de santé de la sécurité sociale, dans le cadre de la cohorte des Consultants des Centres d’Examens de Santé (Constances) destinée à favoriser la réalisation d’études épidémiologiques.
La procédure de passation utilisée est la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un opérateur économique unique, sans minimum ni maximum.
Il s’exécute par l’émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-24 Avis de marché
2018-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un opérateur économique unique, sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) — Délégation régionale Paris 11
Adresse postale: 48-50 rue Albert
Code postal: 75640
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat.paris11@inserm.fr 📧
Fax: +33 185553802 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date limite de soumission: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-227288
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable via le site https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. Pour le télécharger, le soumissionnaire fournit le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Le DCE pourra être obtenu gratuitement, dans un délai plus long, sur demande écrite précisant l'objet « AOO Mission de conseils et d’assistance Constances — UMS 011 Inserm – UVSQ », Le nom du candidat, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et son adresse électronique, par l'une des voies suivantes: — par courriel (de préférence) à: achat.paris11@inserm.fr — par télécopie à: 01 85 55 38 02 à l'attention du Pôle achats. — par courrier à l'adresse suivante: Inserm Délégation Régionale Paris 11 — pôle achats, 48-50, rue Albert, 75640 Paris Cedex 13. L'administration se réserve le droit d'apporter, au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Ces modifications sont mises en ligne sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les critères de sélection des offres dans le cadre de cet AOO sont les suivants: Critère nº 1: Valeur technique de l’offre: 60 %. Sous-critère 1.1: Méthodologie d’organisation de la prestation par rapport aux différentes missions (10 %). Sous critère 1.2: Compréhension et respect des modalités fixées par l’équipe Constances dans le CCTP (15 %). Sous critère 1.3: Savoir-faire dans le domaine des études de santé publique et épidémiologiques, rigueur scientifique: — Savoir traiter et l’analyser des indicateurs de qualité, — Savoir-faire sur l’identification de biais de mesure. (15 %). Sous critère 1.4: Savoir-faire en matière d'assurance qualité et de standardisation des pratiques dans les études multicentriques: — Savoir mettre en œuvre les procédures de surveillance des dérives liées aux dispositifs médicaux et/ou leurs utilisateurs, — Savoir mettre en œuvre un plan de validation des données de l’examen paraclinique. (10 %). Sous critère 1.5: Capacité à travailler avec de nombreux acteurs (études multicentriques) (10 %). Sous critère 1.6: Les délais de mise en œuvre de l'applications de monitorage (20 %). Sous critère 1.7: Maîtrise des transferts des données de façon sécurisée (transmission de données de traçabilité et des rapports) (10 %). Sous critère 1.8: Composition de l’équipe, le rôle et les tâches affectées à chacun des et le CV des encadrants dédiés au projet (10 %). Critère n Sous-critère 2.1: Visite CES et temps chef de projet: 70 %. Sous-critère 2.2: Monitoring contrôle qualité: 30 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d’assistance auprès du personnel des centres d’examen de santé de la sécurité sociale, dans le cadre de la cohorte des Consultants des Centres d’Examens de Santé (Constances) destinée à favoriser la réalisation d’études épidémiologiques.
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La procédure de passation utilisée est la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un opérateur économique unique, sans minimum ni maximum.
Il s’exécute par l’émission de bons de commande.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO Mission de conseil et d'assitance Constances - UMS 011 Inserm – UVSQ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se dérouleront dans les centres d'examen de santé de la sécurité sociale répartis sur tout le territoire de la France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A-Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1, datée, cachetée et signée par une personne habilitée. Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l’article 45-1 du décret nº 2016-360:
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— la forme du groupement (solidaire),
— le mandataire,
— si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire, qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires B-Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché C-Le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation concernant les déclarations prévues aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (annexe nº 1 attestation sur l'honneur) dûment complété, daté et signé. D- Pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement crées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d’une liste des principaux services en lien avec l’objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années indiquant, le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Une fois le marché attribué, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO Mission de conseil et d'assitance Constances - UMS 011 Inserm – UVSQ
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable via le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.
Pour le télécharger, le soumissionnaire fournit le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Le DCE pourra être obtenu gratuitement, dans un délai plus long, sur demande écrite précisant l'objet « AOO Mission de conseils et d’assistance Constances — UMS 011 Inserm – UVSQ »,
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Le nom du candidat, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et son adresse électronique, par l'une des voies suivantes:
— par courriel (de préférence) à: achat.paris11@inserm.fr
— par télécopie à: 01 85 55 38 02 à l'attention du Pôle achats.
— par courrier à l'adresse suivante: Inserm Délégation Régionale Paris 11 — pôle achats, 48-50, rue Albert, 75640 Paris Cedex 13. L'administration se réserve le droit d'apporter, au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Ces modifications sont mises en ligne sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
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Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les critères de sélection des offres dans le cadre de cet AOO sont les suivants:
Critère nº 1: Valeur technique de l’offre: 60 %.
Sous-critère 1.1: Méthodologie d’organisation de la prestation par rapport aux différentes missions (10 %).
Sous critère 1.2: Compréhension et respect des modalités fixées par l’équipe Constances dans le CCTP (15 %).
Sous critère 1.3: Savoir-faire dans le domaine des études de santé publique et épidémiologiques, rigueur scientifique:
— Savoir traiter et l’analyser des indicateurs de qualité,
— Savoir-faire sur l’identification de biais de mesure. (15 %).
Sous critère 1.4: Savoir-faire en matière d'assurance qualité et de standardisation des pratiques dans les études multicentriques:
— Savoir mettre en œuvre les procédures de surveillance des dérives liées aux dispositifs médicaux et/ou leurs utilisateurs,
— Savoir mettre en œuvre un plan de validation des données de l’examen paraclinique. (10 %).
Sous critère 1.5: Capacité à travailler avec de nombreux acteurs (études multicentriques) (10 %).
Sous critère 1.6: Les délais de mise en œuvre de l'applications de monitorage (20 %).
Sous critère 1.7: Maîtrise des transferts des données de façon sécurisée (transmission de données de traçabilité et des rapports) (10 %).
Sous critère 1.8: Composition de l’équipe, le rôle et les tâches affectées à chacun des et le CV des encadrants dédiés au projet (10 %).
Critère n
Sous-critère 2.1: Visite CES et temps chef de projet: 70 %.
Sous-critère 2.2: Monitoring contrôle qualité: 30 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm Délégation Régionale Paris 11 — Pôle Achats
Adresse postale: 48-50, rue Albert
Code postal: 75640
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Fax: +33 185553802 📠
Source: OJS 2018/S 099-227288 (2018-05-24)
Avis d'attribution de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-497725
Se réfère à l'avis: 2018/S 099-227288
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Les critères de sélection des offres dans le cadre de cet AOO sont les suivants: Critère nº 1: valeur technique de l’offre: 60 % Sous-critère 1.1: méthodologie d’organisation de la prestation par rapport aux différentes missions (10 %); Sous critère 1.2: compréhension et respect des modalités fixées par l’équipe Constances dans le CCTP (15 %); Sous critère 1.3: savoir-faire dans le domaine des études de santé publique et épidémiologiques, rigueur scientifique: — savoir traiter et l’analyser des indicateurs de qualité, — savoir-faire sur l’identification de biais de mesure (15 %); Sous critère 1.4: savoir-faire en matière d'assurance qualité et de standardisation des pratiques dans les études multi-centriques: — savoir mettre en œuvre les procédures de surveillance des dérives liées aux dispositifs médicaux et/ou leurs utilisateurs, — savoir mettre en œuvre un plan de validation des données de l’examen paraclinique (10 %); Sous critère 1.5: capacité à travailler avec de nombreux acteurs (études multi-centriques) (10 %); Sous critère 1.6: les délais de mise en œuvre de l'applications de monitorage (20 %); Sous critère 1.7: maîtrise des transferts des données de façon sécurisée (transmission de données de traçabilité et des rapports) (10 %); Sous critère 1.8: composition de l’équipe, le rôle et les tâches affectées à chacun des et le CV des encadrants dédiés au projet (10 %). Critère nº 2: valeur financière de l'offre: 40 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: F183PA11007

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-06 📅
Nom: Clinsearch
Adresse postale: 110 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm Délégation régionale Paris 11 — Pôle achats
Adresse postale: 48-50 rue Albert
Source: OJS 2018/S 217-497725 (2018-11-08)